Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Chappée 72

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  • Titres attestés :
    • 135 n° pour 140 pièces. Normandie.
    • Accord passé entre les trésoriers et les paroissiens de la paroisse de Husson, d'une part, et Gilles Grandin et Julienne Moisson sa femme, d'autre part, au sujet d'une rente de 6 l. 10 s. t. fondée par Jeanne de Bailleul, veuve de Julien Guerault au profit de ladite paroisse et assise sur lesdits époux.
    • Adjudication de 7 arpents sis au bois de Sailly, faite au prix de 85 l. l'arpent au nom du procureur fiscal du comté d''Eu à Joseph Tudot, fils.
    • Arrêt du Parlement de Rouen, rendu à la requête d'Antoine Oger "plancager" de la rivière de Seine, et ordonnant de faire respecter les règlements antérieurs.
    • Association faite entre Suzanne du Fresne et Marguerite Diguet, Anne Saint-Etienne, Marguerite Bretot, Marie Surville, pour tenir les petites écoles de la paroisse Notre-Dame de Saint-Lô.
    • Autorisation donnée par Dominique de La Rochefoucauld, archévèque de Rouen, à Pierre Rabier, frère mineur pour entendre les confessions.
    • Aveu rendu par Nicolas du Ru, de Beuvreuil, au chapitre Saint-Pierre de Gerberoy.
    • Aveu rendu par Nicolas du Ru, de Beuvreuil, à Anne-Louise Chauveteau, dame de Ferrières.
    • Aveu rendu à Charles de Lorraine, duc d'Elbeuf par Guillaume Feret.
    • Aveu rendu à Claude de Morceng, par François et Claude Fleury, pour 2 pièces de terre sises à Saint Supplix.
    • Aveu rendu à Jacques de Souvré, grand hospitalier de Saint-Jean de Jérusalem, abbé commandataire du Mont-Saint-Michel, par Nicolas et Louis Coquet pour des biens sis en la baronnie de Saint-Pair.
    • Aveu rendu à Louis XIV par François Arnaud, aumônier de Philippe, duc d'Orléans, à raison du prieuré de Chandai.
    • Bail de la métairie des Perrignes, consenti par Henri-Joachim de Chevessaille à Noël Loison, moyennant 1324 l. de fermage annuel et diverses faisances.
    • Brevet armorié délivré par Charles d'Hozier à Luc de Laubérie.
    • Brevet armorié délivré par Charles d'Hozier à Marie de Gautier, veuve de François de Droulin.
    • Brevet armorié délivré par Charles d'Hozier à Vigor Bernard, de Durescu.
    • Brevet armorié délivré par Charles d'Hozier, à Marie Courcelles, veuve de François Le Conte, élu en l'élection d'Alençon.
    • Brevet armorié délivré à François de Croisilles, s. du Saussey, par Charles d'Hozier.
    • Brevet armorié délivré à Pierre de Varroc, s. de Liéville, doyen en la cour des aides par Charles d'Hozier.
    • Brevet armorié, délivré par Guy Chamillart à François du Rozel, de Tassy.
    • Brevet armorié, délivré par Guy Chamillart à Georges de La Roque, du Theil.
    • Brevet armorié, délivré par Guy Chamillart à Jean du Rozel, de Tassy.
    • Brevet armorié, délivré par Guy Chamillart, commissaire départi par sa majesté pour l'exécution de ses ordres dans la province de Normandie, généralité de Caen, à Jean de Royville, d'Asnelles-sur-mer.
    • Brevet armorié, délivré par Guy Chamillart, à Jacques de Lezeaux, de Saint-Pierre Laugers.
    • Brevet de Louis XV, accordant à Clair-François des Nots de Villermont, l'abbaye de La Noë au diocèse d'Evreux.
    • Certificat de Jacques de Matignon, attestant que le s. de Montfleury a fait le service de l'arrière-ban du 15 mai au 15 août 1689.
    • Certificat donné par Jacques Goyon de Matignon attestant que le seigneur de Montfleury sert comme capitaine d'infanterie au régiment de Luc.
    • Certificat donné par Jacques Goyon, s. de Matignon, lieutenant-général en Normandie, attestant que le seigneur de Montfleury sert comme capitaine au régiment d'infanterie du Lion.
    • Choix des lots provenant de la succession d'Ysabeau Le Comte, femme de Jacques Le Vendengeur, ledit choix fait par Marie Le Comte, veuve de Noël Macé et par Gabriel Buisson et Ysabeau Le Comte, sa femme.
    • Choix fait par les héritiers des lots provenant de la succession de Denis Birée.
    • Choix fait par les héritiers des lots provenant de la succession de Louise Birée, femme de Charles Camusat.
    • Collation de la chapelle Saint-André en l'église paroissiale de Surtainville, faite par François de Loménie de Brienne, évêque de Coutances, à Jean Moitier.
    • Collation de la chapelle Saint-Gabriel en l'église Saint-Maclou de Valognes, faite par Nicolas de Briroy, évêque de Coutances à Robert Gibert.
    • Collation de la chapelle Saint-Gabriel en l'église paroissiale de Valognes faite à Joseph Hervieu par les vicaires généraux du diocèse de Coutances.
    • Collation de la chapelle de la Conception-de-Notre-Dame fondée en l'église cathédrale de Coutances, faite à Jean Brothelande par Jacques Blouet, vicaire général de Charles-François de Loménie de Brienne.
    • Collation de la cure de Notre-Dame d'Audouville faite par Charles François de Loménie de Brienne à Jean Le Brun.
    • Collation de la cure de Sainte-Marie d'Audouville par Nicolas II de Briroy, évêque de Coutances, à Louis Thibot.
    • Collation de la cure de Sainte-Marie d'Audouville, faite à Bonet Gaillard, par Abraham Bazire, vicaire-général de Claude Auvry, évêque de Coutances.
    • Commission donnée par Louis XIV au s. de Chamillard, maître des requêtes ordinaires, intendant de justice policière et finances en la généralité de Caen pour procéder extraordinairement contre tous les fauteurs de troubles arrivés en Bretagne.
    • Constitution de 1250 l. de rente, faite par Armand Thomas Hue marquis de Miromesnil, garde des sceaux de France au profit de Pierre Charles Laurent de Villedeuil, intendant de la généralité de Rouen, moyennant la somme de 25000 l.
    • Constitution de 21 l. 8 s. 6 d. t., consentie par Pierre et Jean Canu, père et fils, et David Macé, avocat, bourgeois de Caen, au profit de Jean Vaultier, avocat, comme trésorier de Saint-Sauveur de Caen, moyennant la somme de 300 l.
    • Constitution de 8 l. t. de rente, consentie par François et Nicolas Cochon, frères au profit de Florent de Beaufils, d'Eu, moyennant la somme de 112 l.
    • Constitution de 850 l. de rente annuelle faite par Pierre de la Guilllaumye au profit de Jean François de la Guillaumye, moyennant la somme de 17000 l.
    • Contrat de mariage de Charles Camusat et de Marie Bourelier.
    • Contrat de mariage de François Chauvel et de Marie du Perche.
    • Contrat de mariage de François-Charles-Gabriel Le Normand, s. d'Artois et Marie-Françoise-Geneviève Le Normand.
    • Contrat de mariage de Gaspard de Malnoue et de Marie du Rollet.
    • Contrat de mariage de Nicolas Le Cordier, s. des Moulins et de Françoise de Percy.
    • Contrat de mariage de René de Cornet et de Marguerite d'Angennes.
    • Dation de tutelle aux enfants mineurs de Charles Camusat et de Marie Bourelier.
    • Donation d'une rente de 80 l. t. aux pauvres de la paroisse de La Pernelle, par Paul-Hyacinthe de la Houssaye, à charge de consacrer 50 l. à l'achat de 2 vaches pour la nourriture des deux plus pauvres familles.
    • Donation de deux vaches aux deux des familles les plus pauvres de La Pernelle, par Charles Adrien de La Houssaye.
    • Donation faite par Guillaume de la Brière au profit des religieuses de Saint-Laurent de Cordillon, de l'héritage que Jean Bardel, de Fresne-sur-Mer, tenait dudit Guillaume.
    • Donation faite par [Charles-Adrien de La Houssaye] de 30 l. de rente aux paroisses de Negreville, Vely et La Pernelle pour l'achat de draps au profit des familles pauvres, et d'une autre rente de 25 l. au profit des pauvres malades de la ville de Valognes.
    • Déclaration faite par Anne Trouillet, veuve de Jacques Mulcent à François-Thomas de Savoie, prince de Carignan, et à Marie de Bourbon sa femme, et à Marie d'Orléans fille d'Henri d'Orléans, duc de Longueville, pour des biens sis en la seigneurie de Bonnétable.
    • Echange d'une pièce de terre contre une rente fait entre Raphaël Le Noel, s. de Cauville, d'une part, et Michel Hemerel, d'autre part, et vente par ledit Le Noël du surplus de la pièce de terre audit Hemerel, moyennant 1300 l. t.
    • Engagement pris par Nicolas Chappel, comme tuteur de Jeanne Chappel, fille mineure de feus Guillemin Chappel et de Robine Pierre, de payer à Jessé de Bauquemare, maître des Requêtes ordinaire de l'Hôtel, 70 s. t. pour les arrérages de 20 s. de rente due audit Bauquemare par Robine Pierre.
    • Etat des criminels condamnés du 26 février 1701 au 15 janvier 1715, par M. de Sourouvre, lieutenant criminel en la prévôté de Normandie.
    • Lettre de Louis Touroude, géographe à l'abbé Gilles Ménager. "Il y a assez longtems que je souhaitais…mais en quelque état que je puisse estre, je serai touiours très veritablement et avec beaucoup de respect…"
    • Lettre de Louis Touroude, géographe à l'abbé Gilles Ménager. "Je suis présentement dans une occupation…dégagé de tous ces misérables soings rustiques, en quelqu'estat que je sois, personne n'est plus que moy…."
    • Lettre de M. de Pomereul à M. de La Vie [A la reception de ma lettre… Faite fournir cet état le plus tost que vous pourez]
    • Lettre de [N.] Baril, secrétaire du roi, à M. Chevesaille, avocat au Parlement de Paris. "Me permettez-vous, Monsieur, d'avoir l'honneur de vous demander … celui de vous assurer qu'on ne peut estre avec plus de respect…"
    • Lettre de [N.] Hatton-Loisillière à M. Loriot fils, de Falaise, l'informant de la pleurésie de M. Vavasseur.
    • Lettre de [N.] de Vargement, abbesse de Notre-Dame de Moutons, au maréchal François de Franquetot, duc de Coigny, relative à la nomination d'une prieur à Saint-Michel de Boscq, après le décès de dame Julie Huguet de Saint-Gouan.
    • Mandement de Louis XIII enjoignant au premier huissier du Grand Conseil de faire exécuter l'arrêt rendu le 16 mars laissant la nomination de l'administrateur de l'Hôpital de Beaulieu aux échevins de la ville de Caen.
    • Mandement de Louis XIII enjoignant au premier huissier du Grand Conseil de faire observer l'arrêt du 30 janvier 1635, condamnant les fermiers du temporel du prieuré Saint-Antoine de l'Hôtel-Dieu de Caen à payer 700 l. de pension à Laurent Lhagays titulaire dudit prieuré.
    • Mandement de Louis XIV enjoignant aux gens du Grand Conseil de rétablir les droits qu'Anne de Bourbon, veuve d'Henri d'Orléans, duchesse de Longueville et la communauté des habitants avaient sur les marais de Barneville, Saint-Clair, Saint-Samson, et que leur avait enlevés l'arrêt du grand conseil donné le 2 août 1662 en faveur de Marie d'Orléans.
    • Mandement de Louis XIV enjoignant à François I Servien, évêque de Bayeux, de donner collation à Jean Le Verger, présenté par Marie de Lorraine de la cure de Saint-Pierre de Longraye.
    • Mandement de Louis XIV portant nomination de Jean-Jacques Vicaire du Désert, comme ouvrier-ajusteur à la Monnaie de Caen.
    • Mandement de Louis XV enjoignant au bailli de Rouen de relever Joseph Cauchois, mineur, de la saisie mobilière qu'il a encourue pour non-paiement d'une somme de 432 l. à Charles Patin, cabaretier à Neufchâtel.
    • Mandement de Louis XV nommant Pierre Gilles, avocat au bailliage des Andeleys à l'office de lieutenant en l'élection des Andelys-Vernon et Gournay.
    • Mandement de Louis XV, nommant le sieur Gadebled à la chaire de mathématique au Collège du Mont, à Caen, ladite chaire vacante depuis le départ des Jesuites.
    • Mandement des gens tenant les Requêtes du Palais à Rouen enjoignant au premier huissier de contraindre Jean Deleaume à payer 67 l. 9 s. 3 d. de dépens à Robert de Hannyvel s. de la chevallerie et de Saint-Etienne de Rouvray.
    • Mémoire instructif contre la prétention des archidiacres et curés du diocèse de Coutances pour la recette des rentes d'obits.
    • Nomination faite par Charles-François de Montmorency-Luxembourg, gouverneur de Normandie, de Richard-Gontran Lallemant, comme enseigne de la 3e compagnie des troupes bourgeoises de Rouen.
    • Permission donnée par Jean de la Mare, vicaire général de François de Pericard, évêque d'Evreux, à Jacques du Bosc, hermite, de demeurer en l'ermitage nommé le Champ Saint-Maur à Vernon.
    • Pièces relatives aux procédures engagées au sujet de la démolition d'une maison, sise à Pose, appartenant à Pierre du Bourg, ladite démolition ordonnée pour faciliter la circulation sur le chemin de hallage ayant été entreprise à la fois par Louis Baugrand, voyer général des rivières de Seine et Loire, et par le s. Loir, envoyé des échevins de Paris.
    • Pièces relatives aux procédures engagées entre François-Ambroise de Château-Thierry, d'une part, et Henry-Jean Robert, greffier de la Haute-justice de Saint-Léger-sur-Sarthe, pour le paiement d'une somme de 12 l. 5 s. due par ledit François-Ambroise, à raison de l'enregistrement de la sentence rendue par le bailli de Saint-Léger-sur-Sarthe le 29 septembre 1784, au profit dudit François Ambroise, à l'encontre de Jacques Bomert.
    • Présentation d'Antoine Fornet à la cure de Rosel, faite par Léonor de Matignon, évêque de Coutances, à Paul de Luynes, évêque de Bayeux.
    • Présentation d'Antonin Harivel au prieuré-cure de Carville, faite par Jacques de Matignon, prieur commandataire de Saint-Etienne du Plessis-Grimoult, à François II de Nesmond, évêque de Bayeux.
    • Présentation d'Isaac-François du Breuil à la cure de Hotot, faite par Jacques Fournier, s. de Francheville, à François-Armand de Lorraine.
    • Présentation de Abel de Corday, à la cure de Gieville, faite par François de Matignon, comte de Thorigny, à François II de Nesmond, évêque de Bayeux.
    • Présentation de Charles Chappel, à la cure d'Ecrammeville faite par Léonor de Matignon, à François II de Nesmond, évêque de Bayeux.
    • Présentation de Christophe Busson, du diocèse du Mans, pour la cure de Notre-Dame de Landisacq, faite à Jacques d'Angennes, évêque de Bayeux, par Henri de la Vieuville, abbé commendataire de Notre-Dame de Savigny.
    • Présentation de Didier Bumel, au prieuré chapelle de Saint-Eloi de Thorigny, faite par François de Matignon, comte de Thorigny à François II de Nesmond, évêque de Bayeux.
    • Présentation de Georges Girard à la curé de Glos, faite par Gabriel de Rupière s. de Glos, à François II de Harlay, archevêque de Rouen.
    • Présentation de Guillaume des Champs à la cure de Saint-Symphorien, faite par Henri de Matignon, comte de Thorigny, à François II de Nesmond, évêque de Bayeux.
    • Présentation de Jacques Belin à la cure de Saint-Gertol de Blainville, faite par Jean-Baptiste Colbert, marquis de Seignelay à François II de Nesmond, évêque de Bayeux.
    • Présentation de Jacques Fontaine à la cure de Saint-Symphorien, faite par Jacques de Matignon, comte de Thorigny, à Joseph-Emmanuel de La Trémoille, évêque de Bayeux.
    • Présentation de Jacques Le Febvre à la chapelle de Notre-Dame du Vivier, fondée à Fontenay-le-Marmion, par Guyonne de Harcourt, veuve de Louis de Brouilly, marquis de Piennes, à Jacques d'Angennes, évêque de Bayeux.
    • Présentation de Jacques Raoul à la cure de Saint-Symphorien, faite par Jacques de Matignon, comte de Thorigny, à François-Armand de Lorraine, évêque de Bayeux.
    • Présentation de Jean Fauvel à la cure de Dom-Jean, faite à François II de Nesmond, évêque de Bayeux, par Etienne Texier de Hautefeuille, abbé commandataire du Mont-Saint-Michel.
    • Présentation de Jean François Miffaut, à la cure de Saint-Jean-le-Blanc, faite par Léonor de Matignon, prieur-commandataire du Plessis-Grimoult, à François II de Nesmond, évêque de Bayeux.
    • Présentation de Jean Le Guay à la cure de Saint-Amand de Thorigny, faite par François de Matignon, lieutenant-général en Normandie à François I Servien, évêque de Bayeux.
    • Présentation de Jean Lignedois à la chapelle de la Sainte-Trinité, de la maladrerie de Condé-sur-Vire, ladite présentation faite par François de Matignon, comte de Thorigny à Edouard Molé, évêque de Bayeux.
    • Présentation de Jean Tabourel, religieux profès de l'abbaye de Montmorel au prieuré Saint-Mathurin de Guilberville, faite par Guillaume de Boyvin, abbé de Notre-Dame de Montmorel, à Jacques d'Angennes, évêque de Bayeux.
    • Présentation de Jean-Daniel Le Normand au prieuré et administration de l'Hôtel-Dieu de Condé-sur-Noireau, faite par Charles-Maurice Grimaldi, comte de Valentinois, sire de Matignon, à Pierre-Jules-César de Rochechouart, évêque de Bayeux.
    • Présentation de Joachim de Marqueray à la cure de Roullour, faite par Léonor de Matignon, évêque de Coutances, à François-Armand de Louraine, évêque de Bayeux.
    • Présentation de Julien des Moitiers à la cure de Bléville, faite par Charles de Matignon, lieutenant général en Normandie, à Jacques d'Angennes, évêque de Bayeux.
    • Présentation de Laurent Maillé à la cure de Biéville, faite par Jacques-François de Matignon, duc de Valentinois, à Paul de Luynes, évêque de Bayeux.
    • Présentation de Louis du Cardonnay à la cure de Saint-Vigor de Crèvecoeur, faite par Jacques de Montmorency, à Jacques d'Angennes, évêque de Bayeux.
    • Présentation de Mathurin Lehuzer à la cure de Notre-Dame de Bretteville-sur-Odon, faite par Charles-Maurice de Broglie, abbé commandataire du Mont-Saint-Michel, à Pierre-Jules-César de Rochechouart, évêque de Bayeux.
    • Présentation de Michel Fresnée à la cure de Notre-Dame d'Esson, faite par Odet d'Harcourt, marquis de Thury, gouverneur de Falaise, à Jacques d'Angennes, évêque de Bayeux.
    • Présentation de Philippe Isabel à la [chapelle] de Saint-Martin de Condé-sur-Vire, faite par François de Matignon, comte de Thorigny, à François II de Nesmond, évêque de Bayeux.
    • Présentation de Pierre Le Pegot, religieux profès, au prieuré-cure de Saint-Germain d'Elle, faite par Jacques de Matignon, prieur commendataire de Saint-Etienne du Plessis-Grimoult à François II de Nesmond, évêque de Bayeux.
    • Présentation de Pierre du Clos à la chapelle de Notre-Dame de Valbussel faite à François II de Nesmond, évêque de Bayeux, par François de Morais, marquis de Bresilies.
    • Présentation de Raoul Brière à la cure de Notre-Dame d'Esson, faite par Pierre de Montmorency, marquis de Thury, à Jacques d'Angennes, évêque de Bayeux.
    • Présentation de Raphael Pellevé à la cure de Bonne-Maison, faite par Léonor de Matignon, évêque de Coutances, à Paul de Luynes, évêque de Bayeux.
    • Présentation de Regnier Le Mardelay à la cure de Saint-Vigor de Crèvecoeur, faite par Jacques de Montmorency, à Arnaud d'Ossat, évêque de Bayeux.
    • Présentation de Richard Le Maserier à la cure de Saint-Christophe, faite par Leonor de Matignon, abbé commandataire de la Sainte-Trinité de Lessay à François-Armand de la Trémoille, évêque de Bayeux.
    • Présentation du frère Arnoul de Jorgain au prieuré et cure de Saint-Martin du Rosel, faite par Louis de Montmorency, prieur commandataire du prieuré Saint-Etienne du Plessis-Grimoult, à Jacques d'Angennes, évêque de Bayeux.
    • Quittance de 10000 l., délivrée par [N.] à Charles Basselard de Brilleux, conseiller au nouveau châtelet de Paris, crée en février 1674 et supprimé au mois de septembre 1684, ladite somme représentant la taxe exigée dudit Charles pour être incorporé à l'ancien châtelet et siège présidial de Paris.
    • Quittance de 180 l. de gages, délivrée par Claude de la Ferrière, lieutenant du roi au gouvernement de Granville à Nicolas Leclerc, trésorier général de l'extraordinaire des guerres et cavalerie légère.
    • Quittance de 1800 l., délivrée par frère Robert, sous-cellerier de la Trappe, au marquis de La Val (?), ladite somme étant due par ledit marquis pour la jouissance de la ferme de Chancocq.
    • Quittance de 200 l. de gages, délivrée par Claude de Bouchavannes, demoiselle d'Anne d'Autriche reine de France, à M. d'Argouges, trésorier général de ladite reine.
    • Quittance de 200 l., délivrée à [N.] par Claude Pellot, premier président au Parlement de Normandie, ladite somme représentant un quartier de 800 l. de rente constituée sur 6 gabelles.
    • Quittance de 25 l. délivrée par Nicolas Lambert, grand maître enquêteur et général réformateur des eaux et forêts en Normandie, légataire universel de Jean-Baptiste Lambert, son frère à [N.], trésorier paieur des gages et augmentations de gages des conseillers et secrétaires du roi.
    • Quittance de 250 l., délivrée par Gabriel Paulmier, s. de Saint-André Vaudeuil, aide de camp aux armées du roi, à Nicolas Jeanin de Castille, trésorier de l'Epargne, ladite somme représentant les frais d'un voyage de Honfleur à Saint Germain ordonné au dit Gabriel par Louis XIII.
    • Quittance de 300 l. t., délivrée à Gilles Leduc, receveur par adjudication du domaine aux vicomtés de Carentan et de Saint-Lô, par Charles de Matignon, et de Thorigny, ayant les droits du marquis de La Roche sur 2500 l. t. de rente due aux héritiers de la dame de Rohan.
    • Quittance de 4000 l. de gages, délivrée par Charles de Sainte-Maure, duc de Montansier, à Louis Gossier de la Joussière, trésorier général de l'extraordinaire des guerres.
    • Quittance de 46 s. 7 d. représentant le quart de 9 l. 6 s. constitué sur les aides, ladite quittance délivrée à [N] par Pierre Chantereau Le Febvre, conservateur des eaux et forêts en Normandie, tuteur des enfants mineurs d'Antoine Regnault et de Françoise Séguier.
    • Quittance de 800 l. t., délivrée par Guillaume Julienne, trésorier de l'église Saint-Nicolas de Caen, à Pierre Canu, bourgeois de Caen, ladite somme servant à racheter une rente constituée par contrat du 17 janvier 1623.
    • Quittance du droit d'armoiries.
    • Ratification par Bonaventure Chapelle, s. du Pont, du contrat de mariage conclu entre Jean Guillais et Marguerite Chapelle, fille dudit Bonaventure.
    • Reconnaissance donnée par Nicolas-Joseph Chauvel, s. de Belleau, de Catherine Homme, sa mère, et de Françoise Le Frère, sa future épouse, attestant qu'ils ont signé avec leurs parents le contrat de mariage passé le 11 septembre précédent, entre lesdits Nicolas, Joseph et Françoise.
    • Relation adressée à Henri IV de la visite diocésaine faite par François de Péricard, évêque d'Avranches.
    • Renonciation à la condition de rachat sur ladite pièce de terre, consentie par ledit Jean le Berrurier audit Martin Le François, sous reserve de pouvoir reprendre ladite renonciation pendant 6 ans, moyennant la somme de 9 l.
    • Requête de Paul Bouges, religieux profès et prieur à Notre-Dame de Saint-Sever, adressée à François II de Nesmond, évêque de Bayeux pour faire tonsurer le frère Michel Du Hamel.
    • Titre nouvel passé pour 8 boisseaux de froment et un poule et dénué de rente, par Jean Barbey, représentant Marguerin Seigle, Jean Pignot, représentant Jean Guerard, Jean-François Barbey et Antoine Le Mounier représentant Jean Paris et Nicolas Barbey au profit des religieuses de Saint-Laurent de Cordillon.
    • Titre nouvel passé pour 8 boisseaux de froment à prendre sur une pièce de terre sise à Fresné-sur-Mer, par Marguerin Baucher, Thomas Paris et Jean Guerard, au profit de Marie-Catherine de Matignon, abbesse de Saint-Laurent de Cordillon.
    • Vente d'un pré sis à Tierceville, consentie par Jean Drouet à Jean de Villers, moyennant la somme de 7 l. t.
    • Vente d'une pièce de terre consentie par Léonard Gérard à Pierre Camusat, huissier-audiencier au Présidial et bailliage d'Alençon, moyennant 250 l.
    • Vente d'une pièce de terre sise à Saint-Ouen de Siez, consentie par Jacques Baratte à Françoise Gaullier, veuve de Nicolas Repichet, moyennant la somme de 206 l.
    • Vente de l'office de président en l'élection d'Evreux, consentie à Pierre Rotrou, par Pierre Edeline, héritier de Jacques Edeline, dernier titulaire de ladite charge, moyennant la somme de 11000 l.
    • Vente de pièces de terre, consentie par François Hérisson à Robert de La Voue, s. de Tourouvre, moyennant la somme de 66 écus 2 tiers.
    • Vente de ses droits sur une maison sise à Alençon, consentie par Charles Camusat, s. de Sainte-Croix, à Pierre Camusat, son frère moyennant 500 l. t.
    • Vente sous condition de rachat d'une pièce de terre sise à Coquainvilliers, consentie par Jean Le Berrurier à Martin Le François, moyennant la somme de 30 l.
    • pas de fiche
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    • Paris. BnF, Chappée 72
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