Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Chappée 112, 30

  • Titre attesté :
    • Pièces relatives à l'enregistrement après enquête de commodo vel incommodo, de l'acte d'inféodation consentie par les religieux de Saint-Calais au profit de Jacques Michel Mony, ladite inféodation portant sur la seigneurie de la paroisse de Rahay avec? la haute justice sur l'église, le cimétière et le presbytère dudit Rahay.
  • Type : unité codicologique
  • Date de fabrication : 1789 - 1790
  • Support : Parchemin et papier.
  • Composition :
    • 15 pièces
  • Aspects codicologiques :
    • Grosse
  • Fait partie de :

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