Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Chappée 112, 30

  • Attested title :
    • Pièces relatives à l'enregistrement après enquête de commodo vel incommodo, de l'acte d'inféodation consentie par les religieux de Saint-Calais au profit de Jacques Michel Mony, ladite inféodation portant sur la seigneurie de la paroisse de Rahay avec? la haute justice sur l'église, le cimétière et le presbytère dudit Rahay.
  • Type : Codicological Unit
  • Date of Origin : 1789 - 1790
  • Support Material : Parchemin et papier.
  • Composition :
    • 15 pièces
  • Codicological details :
    • Grosse
  • Part of :

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