Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Chappée 119, 61,08

  • Titre attesté :
    • Déclaration desdits fermiers reconnaissant que ledit Paillé ne sera tenu d'aucune éviction ou garantie, ni entrainé à aucun frais à raison du procès mu entre eux et le sénéchal du Rouergue.
  • Type : unité codicologique
  • Date de fabrication : 1774
  • Support : Papier.
  • Composition :
    • I f.
  • Aspects codicologiques :
    • original
    • RodezI f.
  • Fait partie de :

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