Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Chappée 119, 61,08

  • Attested title :
    • Déclaration desdits fermiers reconnaissant que ledit Paillé ne sera tenu d'aucune éviction ou garantie, ni entrainé à aucun frais à raison du procès mu entre eux et le sénéchal du Rouergue.
  • Type : Codicological Unit
  • Date of Origin : 1774
  • Support Material : Papier.
  • Composition :
    • I f.
  • Codicological details :
    • original
    • RodezI f.
  • Part of :

Data source