Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Chappée 64, 48

Titre attesté :
- Saisie-arrêt signifiée par Jérôme Bernard, huissier, à [N.] Journée, régisseur des forges de Pouancé, la dite saisie prononcée à l'encontre des sommes dues par M. Martin de Ligonnière et ses associés à Gabriel Neuville, dit Villeroy.
Type : unité codicologique
Date de fabrication : 1794
Support : Papier.
Aspects codicologiques :
- Minute.
Fait partie de :
- Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Chappée 64

Source des données

Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Chappée 64, 48, Portail Biblissima. Permalien : https://biblissima.demo.logilab.fr/ark:/43093/pardata491c0a54e2a491c1699aeaec9dd58008bda33d2e (consulté le 17/10/2026)