Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Chappée 64, 48

  • Attested title :
    • Saisie-arrêt signifiée par Jérôme Bernard, huissier, à [N.] Journée, régisseur des forges de Pouancé, la dite saisie prononcée à l'encontre des sommes dues par M. Martin de Ligonnière et ses associés à Gabriel Neuville, dit Villeroy.
  • Type : Codicological Unit
  • Date of Origin : 1794
  • Support Material : Papier.
  • Codicological details :
    • Minute.
  • Part of :

Data source