Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Chappée 122, 52

  • Titre attesté :
    • Arrêt du parlement de Paris, anéantissant d'une part, l'appel interjeté par Jean-Baptiste Bureau, comme tuteur des Joseph et Jacques de Saint-Germain fils mineurs de défunt Josephe de Saint-Germain et de Geneviève Hubault, à l'encontre de ladite Geneviève, au sujet d'une substitution faite en leur faveur par Ciprien Hubault notaire au châtelet de Paris, et Geneviève Rollet, sa femme, leurs aieux maternels et laissant, d'autre part, à ladite Geneviève à titre de légitime, la moitié des biens substitués.
  • Type : unité codicologique
  • Date de fabrication : 1720
  • Support : Papier.
  • Composition :
    • 4 ff.
  • Aspects codicologiques :
    • copie contemporaine
    • Paris4 ff.
  • Fait partie de :

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