Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5277, fol. 264-266

  • Titre attesté :
    • Fol. 264-266. 5 « Cy après s'ensuyvent les instructions pieça faictes par le conseil du roy sur les finances que l'en peut raisonnablement demander pour le roy aux gens d'eglise pour le temps passé qu'ilz ont tenu possessions sans l'assentement du roy, lesquelles ont esté doublées pour, selon icelles, obtenir les finances deues au roy à cause des possessions que iceulx gens d'eglise tiennent non amorties sans l'assentiment du roy nostre dict seigneur ... ». Derniers mots : « ... Comprins en ce lesd. termes et delaiz ».
  • Type : unité codicologique
  • Fait partie de :

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