Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Chappée 72, 41

Titre attesté :
- Mandement de Louis XIV enjoignant aux gens du Grand Conseil de rétablir les droits qu'Anne de Bourbon, veuve d'Henri d'Orléans, duchesse de Longueville et la communauté des habitants avaient sur les marais de Barneville, Saint-Clair, Saint-Samson, et que leur avait enlevés l'arrêt du grand conseil donné le 2 août 1662 en faveur de Marie d'Orléans.
Type : unité codicologique
Date de fabrication : 1665
Support : Parchemin.
Composition :
- 8 ff.
Aspects codicologiques :
- Grosse.
- Paris.8 ff.
Fait partie de :
- Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Chappée 72

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