Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Chappée 72, 41

  • Attested title :
    • Mandement de Louis XIV enjoignant aux gens du Grand Conseil de rétablir les droits qu'Anne de Bourbon, veuve d'Henri d'Orléans, duchesse de Longueville et la communauté des habitants avaient sur les marais de Barneville, Saint-Clair, Saint-Samson, et que leur avait enlevés l'arrêt du grand conseil donné le 2 août 1662 en faveur de Marie d'Orléans.
  • Type : Codicological Unit
  • Date of Origin : 1665
  • Support Material : Parchemin.
  • Composition :
    • 8 ff.
  • Codicological details :
    • Grosse.
    • Paris.8 ff.
  • Part of :

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