Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4871, fol. 263

  • Titre attesté :
    • Fol. 263. 51 Mémoire adressé « au roy et à nosseigneurs de son conseil » sur la nécessité de « creer et eriger en tiltre d'office, en tous les baillages, senechaussées et justices royales » du « royaume des controolleurs et registrateurs hereditaires d'actes et tiltres de mutations de choses reelles et immobiliaires ».
  • Type : unité codicologique
  • Fait partie de :

Sujets et thèmes

Source des données : BnF Archives et manuscrits

  • Contrôleurs généraux des finances.

Source des données