Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Chappée 112, 9,2

  • Titre attesté :
    • Sentence du district du Mans, reconnaissant à l'Hôpital du lieu la jouissance des rentes léguées par ledit Brunet, 4000 l. étant prélevées sur le capital au bénéfice des héritiers naturels dudit légataire.
  • Type : unité codicologique
  • Date de fabrication : 1792
  • Support : Papier.
  • Composition :
    • 4 ff.
  • Fait partie de :

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