Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Chappée 112, 9,2

  • Attested title :
    • Sentence du district du Mans, reconnaissant à l'Hôpital du lieu la jouissance des rentes léguées par ledit Brunet, 4000 l. étant prélevées sur le capital au bénéfice des héritiers naturels dudit légataire.
  • Type : Codicological Unit
  • Date of Origin : 1792
  • Support Material : Papier.
  • Composition :
    • 4 ff.
  • Part of :

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Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Chappée 112, 9,2, Portal Biblissima. Permalink: https://biblissima.demo.logilab.fr/ark:/43093/pardatad489069d2928cca091a89bd914e58c581fd7c9cb (seen 17/10/2026)