Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Lorraine 110, fol. 61

  • Titre attesté :
    • f. 61. Copie collationée d'une lettre du 31 octobre 1492 à Neufchâteau de René II : affranchissement des habitants du ban de Bellefontaine, prévôté d'Arches, pour toutes tailles et guet, sauf d'aller à la bannière à Arches et de payer 10 gros par feu, et 3 gros pour l'exemption de charroi. Le duc accorde également une franchise de 3 ans pour toute personne venant s'installer sur le ban.
  • Type : unité codicologique
  • Date de fabrication : 1401 - 1500
  • Support : Parchemin.
  • Format :
    • 230 × 420 mm.
  • Aspects codicologiques :
    • Seing « N Home ». 230 × 420 mm.
  • Fait partie de :

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