Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Lorraine 110, fol. 61

  • Attested title :
    • f. 61. Copie collationée d'une lettre du 31 octobre 1492 à Neufchâteau de René II : affranchissement des habitants du ban de Bellefontaine, prévôté d'Arches, pour toutes tailles et guet, sauf d'aller à la bannière à Arches et de payer 10 gros par feu, et 3 gros pour l'exemption de charroi. Le duc accorde également une franchise de 3 ans pour toute personne venant s'installer sur le ban.
  • Type : Codicological Unit
  • Date of Origin : 1401 - 1500
  • Support Material : Parchemin.
  • Format :
    • 230 × 420 mm.
  • Codicological details :
    • Seing « N Home ». 230 × 420 mm.
  • Part of :

Data source