Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Chappée 118, 72

  • Titre attesté :
    • Sentence du Parlement de Paris confirmant un arrêt du 13 mars 1788 rendue entre Louis Lecorné, Paul Baussart, François, Pierre Lecorné, la dame Alain veuve Desvignaux et consorts, d'une part, et Claude-Louis Baussart, Louis-Grançois-Noel Baussart, d'autre part.
  • Type : unité codicologique
  • Date de fabrication : 1789
  • Support : Parchemin.
  • Composition :
    • 16 ff.
  • Aspects codicologiques :
    • expédition, frag.
    • Paris16 ff.
  • Fait partie de :

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