Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Chappée 118, 72

  • Attested title :
    • Sentence du Parlement de Paris confirmant un arrêt du 13 mars 1788 rendue entre Louis Lecorné, Paul Baussart, François, Pierre Lecorné, la dame Alain veuve Desvignaux et consorts, d'une part, et Claude-Louis Baussart, Louis-Grançois-Noel Baussart, d'autre part.
  • Type : Codicological Unit
  • Date of Origin : 1789
  • Support Material : Parchemin.
  • Composition :
    • 16 ff.
  • Codicological details :
    • expédition, frag.
    • Paris16 ff.
  • Part of :

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