Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Chappée 71

Biblissima+ Identifier: https://data.biblissima.fr/entity/Q333101

  • Attested titles :
    • 148 n° pour 151 pièces. Normandie.
    • Accord entre Jean, baron de la Luthumière, Robert Jallot, curé de Roucy et Thomas Bauquet, s. de Surville, en vertu duquel le droit de présentation à la chapelle Saint-Gabriel de Notre-Dame de Valognes est reconnu une fois sur deux audit Jean, lesdits Bauquet et Jollet se partageant les autres vacances à tour de rôle.
    • Acte dressé à la requête d'Ange Le Maignen, commis à recevoir les amendes du Parlement de Rouen, pour attester que les 40 l. d'amende à laquelle était condamné Jean de La Daugie, n'ont pas été perçues, ledit Jean n'ayant aucun bien.
    • Acte dressé à la requête de Christophe de Saint-Germain, commis à recevoir les exploits et amendes du Parlement de Rouen, pour prouver que les 100 s. d'amende à laquelle Alphonse Le Roux a été condamné ne peuvent être perçus, ledit Roux n'ayant aucun bien pour payer ladite amende.
    • Acte en vertu duquel Pierre Picdecoq, s. de Hougueville, reconnaît l'accord fait le 31 juillet précédent, avec Jean Basan, s. de Gatteville afin de le remplacer en cette présente année au service d'une salade due pour le ban.
    • Adjudication de 12 acres de terre vague sise à la Baguelande, faite par Jacques de Bauquemare, président du Parlement de Rouen et Ysambart du Bosc, capitaine et gouverneur d'Ardres et comté de Guines, à Jean Delaporte, lieutenant général au bailliage de Gisors, moyennant une somme de 31 l. et 12 d. p. de cens annuel par acre.
    • Amendes des assises de [N.]
    • Amendes et exploits de la vicomté du Pont-de-l'Arche, perçus du 29 septembre 1511 au 11 avril 1512.
    • Amendes et exploits perçus aux assises de la châtellenie de Nonancourt.
    • Amendes et exploits perçus en la vicomté d'Avranches, du 29 septembre 1531 au 31 mars 1532.
    • Amendes et exploits perçus en la vicomté de Rouen du 13 avril au 29 septembre 1544.
    • Assiette des 11839 l. d'aide à percevoir en l'élection de Montivilliers.
    • Attestation de Jacques Planteroze, certifiant qu'il a fait arrêt à la requête du procureur et receveur du chapitre Saint-Louis de La Saussaie, sur les levées du fief aux Cormeilles à Romilly.
    • Attestation de Louis II Herbert, évêque d'Avranches, certifiant aux députés de l'église de France qu'il a quitté Coutances le 1er août 1511 pour assister au concile de Pise jusqu'au 7 janvier 1512.
    • Attestation donnée aux assises d'Evreux par les sergents au bailliage, qu'aucun relief, treizième, etc., n'a été perçu en l'année finie au 1er novembre 1519.
    • Aveu rendu au chapitre Saint-Louis de la Saussaye, par Alexandre Planterose, pour des biens sis à Romilly.
    • Aveu rendu au même chapitre par Jean Quesnay pour un fief sis au même lieu.
    • Aveu rendu aux religieux de Saint-Pierre et Saint-Paul de Castillon-les-Conches, par Jean Le Peigne pour des biens sis à Varengeville.
    • Aveu rendu par Jean Desmiguères à Jean Gaudillon, religieux profes de Saint-Lomer de Blois, et prieur du prieuré Saint-Sulpice, près Laigle.
    • Aveu rendu par Raoul Groult au chapitre de Notre-Dame de Coutances.
    • Aveu rendu pour le fief d'Ecorches à Catherine de Medicis, duchesse d'Alençon, par Pierre Le Tenneur, écuyer, s. de Fontaines.
    • Aveu rendu à Charles de Salles, s. de Saint-Quentin par Guillaume Mabire.
    • Aveu rendu à Jean le Marguetel par Robert Rouxel, pour des biens sis en la seigneurie de Saint-Denis-de-Gast.
    • Bail d'une partie de masure, sise à Saint-Poix, consenti par Jean Acard, à Jean Bacqueville moyennant 4 s. p. de rente annuelle.
    • Bail à fief d'une pièce de terre sise à Mandeville, consenti par Michel Le Briquers à Jacques Le Chevalier, moyennant 12 s. 6 d.t. de rente annuelle.
    • Collation de la chapelle Saint-Gabriel à Notre-Dame de Valognes par Nicolas de Brisoy, évêque désigné de Coutances, à Charles Banquet.
    • Commission donnée par François Ier à Claude Guyot, receveur des aides en l'élection de Rouen, pour exercer la charge de commis à la recette générale de Normandie, vacante par le decès de Pierre Le Vasseur.
    • Dation de tuteurs à Jean, Jacques, Julien et Guillemine Benard, enfants mineurs de feu Jean Benard et de Marie de la Vigne.
    • Donation de 6 s. t. par an, faite par Nicolas Malheur à l'église Notre-Dame de Gournay, en augmentation d'un don précédent portant fondation d'une messe.
    • Erection en fief faite par Charles de Lorraine, lieutenant général du royaume, en faveur de Pierre Secart, vicomte de Caudebec, de la terre de Saint-Arnoul, relevant du comté de Maulevrier appartenant à Charles de Lorraine, duc d'Aumale.
    • Etat des fermages passés pour le domaine constituant au bailliage de Cotentin le douaire de Catherine de Médicis, ledit Etat dressé par Nicolas Molé, intendant et général des finances de ladite dame.
    • Etat des ventes de bois, faites en la forêt de Rouvray par Isambart du Bosc, capitaine et gouverneur de la ville d'Ardres, et du comte de Guines, commissaire en cette partie.
    • Extrait d'un registre de tabellionage à Rouen, portant constitution de 2900 l. t. de rente, ladite constitution consentie par les échevins de la ville de Rouen à François de Ligny, Antoine de Monceaulx et Jean Ferey.
    • Extrait fait à la requête de Jacques Le Clerc, s. d'Aulnay par les gens des comptes de la recette de ladite terre, établie par le receveur, le compte ayant été arrêté le 15 mars 1451 (n. st.).
    • Exécutoire donnée par Mathieu Patey, lieutenant-général criminel au bailliage et présidial d'Evreux, portant paiement à Jacques Hausset, sergent à cheval en la vicomté d'Orbec, de la somme de 52 l. 10 s. t. qui est due audit Jacques pour la conduite à Rouen de 7 prisonniers.
    • Lettre de Charles IX aux conseillers du Parlement de Rouen, leur enjoignant de surseoir aux poursuites que pourraient faire les héritiers des seigneurs de Saint-Barthélemy et du Tôt pour obtenir main-levée des héritages desdits seigneurs, au nom de l'édit de Pacification.
    • Lettres royaux envoyées aux gens des comptes à Paris, portant dérogation expresse de l'ordonnance de 1567 en faveur de Charles Soderini, receveur général des bois.
    • Mandement d'Antoine Restoul, comte du bailli de Rouen en la vicomté du Pont-Autou et du Pont-Audemer, enjoignant au vicomte de ladite vicomté de payer les sommes dues à Mathurin Le Hericher, enquêteur royal, et à Roger Deshaies, avocat, pour avoir fait le procès criminel de Gourgou Morisse, bâtard de Jean Morisse, condamné à être brisé vif sur la roue.
    • Mandement d'Etienne le Roux, lieutenant particulier en la vicomté de Montivilliers, enjoignant au vicomte du lieu, de payer à Thomas Mariage, geôlier des prisons, la somme de 24 s. t. qui lui est due pour avoir gardé pendant 48 jours, Marion de Pontoise qui a frappé de coups de couteau un enfant de 3 ans.
    • Mandement de Charles IX au bailli de Caen lui notifiant qu'il approuve l'établissement d'un bureau des pauvres à Caen et qu'il évoque au conseil privé les procès pendant au parlement de Rouen à l'encontre des habitants dudit Caen qui refusent de payer leurs cotisations.
    • Mandement de François I nommant Joachim de Matignon lieutenant général de Normandie.
    • Mandement de François Ier au premier huissier du Grand Conseil, lui enjoignant de contraindre les échevins de Rouen à payer 34 l. 6 s. 9 d. t. représentant les dépens dûs à Marguerite de La Place, veuve de Pierre Le Vasseur, commis à la recette générale de Normandie.
    • Mandement de Geoffroy Piart, lieutenant à Cany du bailli de Caux, enjoignant au receveur du domaine en la vicomté de Caudebec de payer à Robert Lasseron, maître des œuvres, les 75 s. t. qui lui sont dûs pour être venu fustiger Martine Tollenier condamné pour vol.
    • Mandement de Geoffroy Piart, lieutenant à Cany du bailli de Caux, enjoignant au receveur du domaine royal en la vicomté de Caudebec de payer à Robert Paplore, barbier et chirurgien à Cany, les 7 l. 16 [s.] 10 d. t. qui lui sont dues pour avoir soigné Richard Le Clerc, prisonnier.
    • Mandement de Henri II enjoignant aux baillis et officiers royaux du Cotentin de consentir au mariage de Roland Le Gourfaleur avec Jacqueline de Couteville, fille mineure, si les tuteurs et la plus grande partie des parents y sont favorables.
    • Mandement de Henri IV au bailli de Gisors lui enjoignant de laisser aux religieuses de l'Hôtel-dieu de Vernon la jouissance de tous les revenus qu'elles pourront justifier.
    • Mandement de Henri IV, enjoignant au bailli de Caux et au Présidial de Caudebec d'instituer Pierre de la Mare, en l'office de procureur postulant audit présidial.
    • Mandement de Jean Desperrois, élu en l'élection de Lisieux enjoignant à Robert Lambert commis à la recette des aides et tailles en ladite élection de payer 68 l. t. due à Robert de Siez pour les frais qu'il a encourus lors de la levée de 2 capitaines et 200 prisonniers ordonnés par lettres royaux du 21 octobre 1572.
    • Mandement de Jean d'Echauffour, lieutenant-général des eaux et forêts au bailliage de Gisors, enjoignant au vicomte et receveur d'ordinance du domaine en la vicomté de Vernon, de payer 50 s. t. à Nicolas Le Vent, exécuteur des sentences criminelles au bailliage de Gisors, pour être allé fustiger Jean Desmond à Saint-Nicolas de Vernonnet.
    • Mandement de Louis XII enjoignant aux gens des comptes de Paris, de rétablir sur le compte du receveur de la ville d'Harfleur, et sur celui de Guillaume Paon, commis aux fortifications dudit Harfleur, la somme de 900 l. t. provenant du tri??? des vins octroyé jadis pour lesdites fortifications, ladite somme ayant été prêtée au roi aux années 1500 et 1503.
    • Mandement de Louis XII enjoignant aux généraux des finances de faire payer par Jean Lalemant, receveur général des finances en Normandie, les 189 l. 12 s. 5 d. t. taxés à Antoine de Conflans pour le dédommager d'un voyage en Ecosse où il avait porté des munitions au roi dudit pays.
    • Mandement de Louis XII, enjoignant aux gens des comptes à Paris, de rétablir sur le compte du receveur des deniers communs de la ville d'Harfleur, la somme de 400 l. t. restant de 900 l. t. provenant du 4e des vins jadis octroyé aux habitants pour les fortifications de leur ville, les dites 900 l. ayant été prêtées au roi aux années 1500 et 1503.
    • Mandement de N, vicomte de Bayeux, enjoignant aux sergents de la vicomté, de faire sommation à Cosme Baucher et à Jean Thouroude de payer à peine de saisie, les arrérages des rentes en froment qu'ils doivent à Bonne d'Harcourt, altesse de Saint-Laurent de Cordillon.
    • Mandement de Nicolas Conigham, lieutenant en la ville d'Harfleur, Louis Viennens, Louis Raoulin, Jacques Quesnel et Toussaint Terrier, élus aux affaires et gouvernement de ladite ville, à Martin Frecquetel, receveur des deniers octroyés pour les fortifications de la ville, lui enjoignant de payer 110 s. t. à Jean de Guerville, Pierre Foucques, Guillaume Botterel et autres maçons pour des travaux exécutés à la porte de Rouen, et en outre la somme de 2 s. 6 d. t. à Jean Guillebert, chapelier, pour la fourniture d'un feutre ayant servi à étancher l'écluse d'un fossé.
    • Mandement de Pierre de Brisse, lieutenant en la capitainerie de Honfleur, enjoignant à Jean de La Houssaye, receveur de ladite ville, de payer les 24 l. 15 s. 8 d. t. dûs aux maçons, ouvriers et couvreurs qui ont travaillé la grange construite pour recevoir les munitions et l'artillerie.
    • Mandement de Raphael de ? , vicomte de Bayeux, enjoignant aux sergents de la vicomté de faire saisir et vendre le blé croissant sur les héritages tenus par Cosme Baucher et sur ceux ayant appartenu à Guillaume Challes, en paiement de 31 boisseaux d'arrérages de rentes dues aux religieuses de Saint-Laurent de Cordillon.
    • Mandement de généraux des finances enjoignant aux grenetier et contrôleur du grenier à sel de Vernon, de livrer à Jean d'Annetault, l'un des cent gentilhommes de l'hôtel du roi, les 3 mines de sel qui lui ont été donnés pour de provisions.
    • Mandement des gens des comptes au premier huissier desdits comptes, lui enjoignant d'ajourner par devant eux avec les cautions de Germain du Couldray, auparavant receveur ordinaire de Conches et Breteuil.
    • Mandement des gens tenant le présidial d'Alençon enjoignant à Robert Le Paulmier, receveur du domaine à Alençon de payer 16 écus 2 tiers à Nicolas Dumesnil, greffier héreditaire dudit siège présidial, ladite somme ayant été allouée chaque année pour les affaires de la chambre. [au bas, quittance de la somme]
    • Mandement des généraux des finances enjoignant au grenetier et contrôleur du grenier à sel d'Exmes de livrer les 2 mimets???de sel qui ont été donnés à Guillaume de Houllay, archer de la garde du corps du roi.
    • Mandement des trésoriers de France enjoignant à Nicolas de la Chesnaie, receveur ordinaire de la vicomté de Rouen, de payer à Nicolas Legay, procureur au Parlement de Rouen, les 25 l. t. qui lui sont dues pour avoir conduit certain procès mu entre le procureur du roi et les fermiers de la vicomté de l'Eau, à Rouen, d'une part, et Raimonds de Saurabac et autres demeurant à Toulouse, Albi et en Gascogne.
    • Marché conclu entre le trésorier et secrétaire du duc de Montpensier, d'une part, et Jean Guiroult d'autre part, au sujet des réparations à effectuer aux prisons de Pont-l'Evêque pour la somme de 60 l. t.
    • Montre de la compaignie du Vic, bailli de Caux.
    • Montre des 18 hommes d'armes de morte-paye et des 34 archers, servant sous Guillaume de La Marche, capitaine de Cherbourg.
    • Montre des morte-payes servant à Pontorson sous Jacques Desbarres, capitaine dudit lieu.
    • Nomination par Henri IV, de Nicolas Bruhier à l'office de revendeur de sel à petites mesures à Grandcourt.
    • Partage entre Jean et Lassin Paris, frères, de Fresné-sur-Mer.
    • Prise de possession de la chapelle Saint-Gabriel à Notre-Dame de Valognes, par Pierre Le Roy, procureur de Charles Banquet.
    • Procuration donnée par Perrette de Monthelon, veuve de Raoulquin Parent, maître-drapier de Paris, à Jean de Laistre, maître-drapier de Rouen, pour recevoir les arrérages d'une rente de 650 l. t. constituée par Claude de Lorraine, duc d'Aumale, et d'autres.
    • Procès-verbal dressé à la requête de Pierre de La Lande, commis à recevoir les amendes taxées au Parlement de Rouen, pour témoigner que rien ne peut être recouvré sur Martin Le Bas qui ne possède aucun bien.
    • Production par Jean Malassis, sergent à garde en la forêt de Roumare, de Jean Alexandre, Jean Pierre, Pierre Thourin, demeurant à Croisset, Pierre Huault et Robert Jeblet, certifiant que ledit Malassis n'a pas pu percevoir la somme de 8 l. 1 s. 6 d. t. d'amendes à prendre sur certains habitants de Saint-Jorre, Cauteleu, Saint-Martin de Boscherville, trop pauvres pour pouvoir payer.
    • Production par Jean Malassis, sergent à garde en la forêt de Roumare, de Jean Thoury, Jean Le Bougre et David Mignot, demeurant à Croisset, attestant par serment que ledit Malassis n'a pu percevoir les 19 l. 9 s. 6 d. t. d'amende à laquelle étaient condamnés divers habitants de Croisset et de Canteleu, trop pauvres pour pouvoir payer.
    • Prolongation pour une année des fonctions de receveur des deniers communs confiées à Pierre Auboult, par l'assemblée des habitants de la ville de Honfleur.
    • Présentation d'Edmond Sallet à la maladrerie Sainte-Marguerite de Courseulles, ladite présentation faite par François d'O, gouverneur de Caen, à Mathurin de Savonnières, évêque de Bayeux.
    • Présentation de Augustin Ravacher, chanoine de Bayeux à la cure de Tournay, ladite présentation faite par Annibal Milano, procureur d'Alphonse II d'Este, duc de Ferrare, à Bernardin de Saint-François, évêque de Bayeux.
    • Présentation de Gilles Le Basac, à la cure Saint-Sainson de Ouistreham, ladite présentation faite par Madeleine de Montmorency, abbesse de La Trinité de Caen, à René II de Daillon du Lude, évêque de Bayeux.
    • Présentation de Guillaume Le Boutillier, à la cure de Notre-Dame de Thorigny, par Jacques de Matignon, comte de Thorigny, lieutenant-général en Normandie, à Bernardin de Saint-François, évêque de Bayeux.
    • Présentation de Guillaume Nicole, prêtre à la cure de Notre-Dame de Cinq-Autels, par Madeleine de Thouars, Altesse d'Almenich, à Charles II d'Hermières, évêque de Bayeux.
    • Présentation de Laurent Godefroy, à la chapelle Saint-Dignan du château de Caen, ladite présentation faite par Annibal Milano, procureur d'Alphonse II d'Este, duc de Ferrare, à Bericardin de Saint-François, évêque de Bayeux.
    • Présentation de Michel Bunel, prêtre, à la curé de Saint-Michel de Houtteville, par Alphonse II, duc d'Este à Bernardin de Saint-François, évêque de Bayeux.
    • Présentation de Robert Voysin à la cure de Saint-Pierre de Brectouville, ladite présentation faite à Bernardin de Saint-François, évêque de Bayeux, par François de Daillon, femme et procuratrice de Jacques de Matignon, comte de Torigny.
    • Présentation de Simon Le Febvre, prêtre, comme titulaire de la chapelle Saint-Gabriel en l'église Saint-Malo de Valognes, par Thomas Banquet, s. de Morg, à Philippe de Brissac, évêque de Coutances.
    • Quittance de 1 écu 40 s., délivrée par Claude Paulmier, notaire et secrétaire du roi, à Guillaume de Seure, receveur et payeur des rentes de la ville de Paris, assignées sur le clergé de France.
    • Quittance de 10 l. t., délivrée par Robert des Rotours, cessionnaire d'Olivier Serre, à Michel Desmotets, ancien receveur des aides en l'élection de Laval (?), ladite somme représentant une rente annuelle assignée audit Fèvre sur ladite recette.
    • Quittance de 10 s. t., délivrée par Louis de Béziers, à Jean Challonge, ancien receveur de Pont-de-l'Arche, ladite somme étant assignée audit Louis sur le domaine du roi.
    • Quittance de 10 s.t., délivrée par Jeanne de Foucqueville veuve de Jean Salles, écuyer, à Louis de Fougères, vicomte de Caen.
    • Quittance de 100 s. p. de gages, délivrée par Jean de la Fontaine, avocat du roi délivrée à Gisors, à Henri Le Pelletier, vicomte et receveur du domaine audit lieu.
    • Quittance de 100 s. t., délivrée par Gilles Colasse, fils et héritier de Jean Colasse, à Jacques Desloges, vicomte et receveur ordinaire du domaine du Roi, ladite somme représentant les arrérages d'une rente constituée sur ledit domaine.
    • Quittance de 100 écus sol de gages, délivrée par Claude Gobec, maréchal de Camp en l'armée du roi, à François Morier, commis à l'extraordinaire des guerres.
    • Quittance de 11 l. 5 s. t., délivrée par Jacques Cachibo à Claude Guyot, commis à l'exercise de la recette générale de Normandie, ladite somme étant due audit Jacques pour les frais d'un voyage de Rouen à Arques où 12155 l. 10 s. 4 d. t. sur les 13507 l. 5 s. t. dues par la recette ont été versées par le receveur de tailles.
    • Quittance de 11748 l. 7 s. 6 d. t. provenant de la recette des tailles en l'élection de Caen, ladite quittance délivrée à [N.] receveur par Pierre Le Vassor, commis à la recette de Normandie.
    • Quittance de 133 écus 1 tiers de gages, délivrée par Louis de Sainte-Marie, gouverneur de Carentan, à Pierre Le Charron, trésorier général de l'extraordinaire des guerres.
    • Quittance de 17 setiers de froment, délivrée par Louise Aubert, abbesse des Clarisses d'Alençon à Nicolas Bouvier, receveur ordinaire du domaine en la vicomté dudit Alençon.
    • Quittance de 18 l. 16 s. t. de gages, délivrée par Richard Duverdin, verdier de la verderie de Cherbourg, à Guillaume Anguerard, receveur du domaine de la vicomté de Valognes.
    • Quittance de 18 écus sol, délivrée par ? à Jean Dubois, agissant au nom des enfants mineurs de Gabriel Aleaume, ladite somme représentant les arrérages de 20 l. t. de rente.
    • Quittance de 20 boisseaux de froment et de 3 boisseaux d'orge, délivrée à François d'Harcourt, vicomte et receveur ordinaire de Caen, par Antoine Le Chevalier, qui a droit de prendre lesdits boisseaux pour le garde des Près du roi, assis en la Prairie de Caen.
    • Quittance de 20 l., délivrée par Raoul Bretel, s. de Gramonville, propriétaire du Quatrième d'Estouteville, à Jacques le Cordier, receveur des aides et tailles en l'élection de Caudebec, ladite somme étant due par an, au dit Raoul pour la propriété du Quatrième.
    • Quittance de 200 l. t., délivrée par Madeleine à Montenay, abbesse de Saint-Sauveur d'Evreux à Pierre Vaguier, lieutenant particulier et commis à la recette ordinaire du domaine en la vicomté d'Evreux, ladite somme représentant la dîme des forêts d'Evreux, de Gravigny, au Buisson de Fauville.
    • Quittance de 2000 écus sol., délivrée par Nicolas d'Angennes, capitaine des gardes du roi, à Pierre Mollen, trésorier de l'Epargne, ladite somme répercutant les frais d'un voyage en Languedoc et Guyenne, entrepris pour le roi par ledit Nicolas.
    • Quittance de 213 l. t. de gages, délivrée par Jean la Viefville, bailli et capitaine de Gisors, à Henri Le Peletier, lieutenant-général du vicomte de Gisors.
    • Quittance de 22 l. 8 s. t., délivrée à Pierre Piedeleu, receveur des deniers communs en la ville de Rouen par Jean Dufour, tuteur des enfants de Jean Dufour, fils et héritier de Pierre Dufour.
    • Quittance de 23 l. 5 s. t. de gages, délivrée par Jean de Garencières, verdier de Nonancourt, à Claude de la Cloche, commis à la recette ordinaire d'Evreux.
    • Quittance de 2746 l. 11 s. t., délivrée par Michel Le Pichon, receveur général des finances à Caen, à Mathurin Lebeau, receveur des tailles en l'élection de Bayeux.
    • Quittance de 30 s. t. de gages, délivrée par Jean Chouquet à Jean Vollant, receveur du domaine du roi en la vicomté de Rouen, ladite somme étant due audit Chouquet, pour avoir crié, durant une demi-année les fermes consenties par le roi.
    • Quittance de 33 l. 15 s.t., délivrée par Baptiste Le Chandelier, conseiller au Parlement de Rouen, à Thomas Roullon, receveur des amendes des eaux et forêts du royaume de France, ladite somme étant due audit Baptiste pour avoir assisté au jugement des procès de la réformation des forêts en Normandie.
    • Quittance de 4 l. 10 d. t. de gages, délivrée par Guillaume Piton, sergent royal en la forêt de Montfort, au vicomte du Pont-Autou et du Pont-Audemer.
    • Quittance de 400 écus sol de gages, délivrée par Gaspard de Pellet, lieutenant général au bailliage de Caen, à Pierre Le Charron, trésorier général de l'extraordinaire des guerres.
    • Quittance de 4629 l. 5 d. t., provenant de la recette des tailles à Caen, délivrée par Guillaume le Beau, commis à la recette générale à Caen, à Etienne Duval, commis à la recette des tailles au même lieu.
    • Quittance de 50 l. t. de gages, délivrée par Jacques d'Auberville, capitaine de [ ], à [N.] receveur du domaine du roi à Coutances.
    • Quittance de 50 l. t. de gages, délivrée par Jean de Rimont, commis à faire le montre de ceux qui doivent le guet de la marine de Normandie, à Guillaume Lebeau, trésorier et receveur général de la marine du Ponant.
    • Quittance de 62 l. 5 s. t. de gages, délivrée à François d'Harcourt, vicomte et receveur ordinaire de Caen, par Jean Malherbe, lieutenant général au bailliage de Caen et procureur de Gabriel d'Allègre, bailli dudit Caen.
    • Quittance de 63 l. t., délivrée par Richard Apris, à Mathurin Dupont, receveur des tailles et aides en l'élection de Montivilliers, ladite somme ayant été taxée audit Richard pour avoir assisté aux Etats de Normandie tenus à Evreux, Rouen et Pont-Audemer.
    • Quittance de 66 écus 2 tiers de gages, délivrée par Hercule de Vieupont, gouverneur de Pont-Audemer, à Etienne Regnault, trésorier général de l'extraordinaire des guerres.
    • Quittance de 664 écus sol. 35 s. 6 d. t., délivrée par Pierre de Pagalde, receveur général des finances en la généralité de Rouen, à Jean Grippière, receveur des tailles en l'élection du Pont-Audemer.
    • Quittance de 75 l. 5 s. t., délivrée par Ejesse Delalande, receveur-général des finances en Normandie à Caen, à Jacques de Cauvigny et Raulin Mulot, ladite somme représentant le prix de vente du 4e des boissons à Cahagnes et du quart du sel au même lieu.
    • Quittance de 77 l. 1 s. 8 d. t. de gages, délivrée par Christophe de Siresmes, élu d'Avranches, à Claude de Seurre, receveur aux élections d'Avranches et Mortain.
    • Quittance de 9 l. 15 s.t., délivrée par Jacques Lefèvre à Jean Lallemant, receveur des finances en Normandie, ladite somme étant due audit Lefevre pour avoir accompagné, de Rouen à Tours, Jean Niquet qui conduisait 18871 l. 9 s. 7 d. t., destinées à l'extraordinaire des guerres de Guyenne et Bourgogne.
    • Quittance de 93 l. 15 s. t. de gages, délivrée par Jean Quesnel, conseiller du parlement de Rouen à Heluin Dulin, receveur et payeur des gages de ladite cour.
    • Ratification donnée par Catherine Caillou, veuve de Hardouin de l'Espine, de la transaction faite entre René de l'Espine, d'une part, et Olivier et Tristan de la Roussière, d'autre part.
    • Remise d'une maison achetée sous condition contre remboursement du prix, ladite remise faite par Jean de Caron à Jean Huey, ayant droit de Colin Samson.
    • Renonciation par devant les notaires royaux de Caen à une plainte intentée par François Le Chevalier, bourgeois de Saint-Martin de Caen, à l'encontre de Nicolas Frontin, au sujet de la vente sous condition d'un étal de boucherie dont ledit François abandonna la propriété moyennant la somme de 6 écus sol.
    • Réception de Jacques Vion à prêter serment comme receveur des deniers communs, dons et octrois de la ville de Honfleur.
    • Rôle de la dépense commune et ordinaire, faite pendant une année entière à la Cour des Aides de Rouen.
    • Rôle des amendes adjugées au roi pour le bailliage de Rouen par le Parlement dudit lieu.
    • Rôle du fouage en la paroisse de Buceels.
    • Rôle du fouage en la paroisse de Deux-Jumeaux.
    • Rôle du fouage en la paroisse de Hamars.
    • Rôle du fouage en la paroisse de Marigny.
    • Rôle du fouage en la paroisse de Noron.
    • Rôle du fouage en la paroisse de Salles.
    • Rôle du fouage en la paroisse de Saon.
    • Rôle du fouage en la paroisse du Mesnil-Ozonne.
    • Rôle du fouage à Cormolain.
    • Rôle du fouage à Saint-Clément.
    • Sentence de Jean de Bezu, lieutenant à Gournay du bailli du duché de Longueville, condamnant les enfants mineurs de Guillaume de Saint-Léger, à payer au chapitre Saint-Hildevert de Gournay, les arrérages de 4 s. 4 d. obole de rente.
    • Sentence du Parlement de Rouen, confirmant la sentence du bailli de Rouen, rendue au profit de Jacqueline d'Estouteville, dame de Bricquebec, à l'encontre du prieur de Saint-Philbert-sur-Risles, au sujet de la mouvance d'une pièce de terre sise à Saint-Clair.
    • Sentence interlocutoire rendue aux Assises de Valognes par Gilles Dauvenel, lieutenant-général du bailli de Cotentin, sur un procès mu entre Pierre Le Lièvre d'une part, et Simon Le Fèvre d'autre part, au sujet d'une provision litigieuse faite à Robert Aubril en la chapelle Saint-Gabriel de Notre-Dame de Valognes, ladite sentence accordant, moyennant caution, sequestre de la chapelle audit Le Fèvre, et force compulsoire sur les personnes publiques invitant en même temps les parties à bailler leurs preuves au vendredi précédent les prochaines assises.
    • Sentence rendue aux plaids de Goderville tenus par Robert Prudhomme, lieutenant général du vicomte de Montivilliers, ordonnant à Jean le Cornu de mettre Nicolas de Bailleul, s. de Saincte-Marie en possession de 2 acres de terre appartenant à Guillaume Jeanne, lesdites 2 acres ayant été saisies pour non-paiement de 21 l. t. d'arrérages de rente.
    • Serment d'obédience prêté au pape Sixte V par Philippe des Ursins, prieur commandataire de Saint-Martin du Vieux-Beltenu.
    • Taxation faite par Jean de Saint-Léger, lieutenant général du prévôt provincial de Normandie, de la somme de 79 l. 10 s. t. à prendre sur les biens de Jean Clerc dit Clément, Jean Betefort dit Robert, Pierre Picot dit Vitet, condamnés à mort, ladite taxation au profit de Pierre Engren, Renaud Le Cordier, Jean Paysan, archers dudit Jean de Saint-Léger et de son greffier.
    • Titre nouvel passé pour une maison sise à Auffay, chargé d'une rente de 20 s. t. due par Jean Paisant à Jessé de Bauquemare, ledit s'engageant en outre à payer 15 l. t. audit Jessé pour les arrérages de ladite rente.
    • Vente d'une coupe de bois taillis, consentie par Gilles Cornet à Philippe Troplong, moyennant la somme de 500 écus.
    • Vente d'une pièce de terre sise à Brouay consentie par Robert Le Parsonnier, à André Le Couainte, veuve de Jean de Flavigny, tutrice de sa fille mineure, moyennant le prix de 13 écus 1 tiers sol.
    • Vente de 150 l. t. de rente, consentie par les échevins de Rouen à Charles et Nicolas Pachot.
    • Vente de 40 écus sol. de rente, consentie par Gilbert de Limoges et Françoise de Marle, sa femme, à Marie Gombault, veuve de Jean de Croismare, président au Parlement de Rouen, moyennant la somme de 400 écus sol.
    • Vente de 50 l. t. de rente, consentie par les échevins de Rouen, à Georges Margas, de la paroisse Saint-Maclou, moyennant 500 l. t.
    • Vente de 50 l. t., consentie par Guillaume Esmangart, lieutenant des eaux et forêts en la vicomté de Breteuil, à Marie Gombault, veuve de Jean de Croismare, président au Parlement de Rouen, moyennant 500 l. t.
    • Vente de pièces de terre sises en le fief ferme de Berville, appartenant au roi, faite par Guillaume Le Herisy, s. de Pontpierre, agissant au lieu de Pierre Semillard, s. de Maizet, à Michel de Repichon, moyennant 20 écus d'or sol.
    • Vente à réméré d'un pré sis à Vaucelles consentie par Jean et Guyon Le Chantre à Guillaume Desmares, monnaier en la monnaie de Saint-Lô, moyennant la somme de 50 écus d'or sol.
    • Vente à réméré de 20 l. t. de rente, ladite vente consentie par Briaud d'Auxais, à Guillaume Quetil, chanoine de Coutances, et à François Dehennot, curé de Beaucoudray, exécuteurs testamentaires de Jean Le Marchand, grand doyen d'Avranches, moyennant la somme de 200 l. t.
    • Vidimus par François de Barenton, vicomte de Rouen, de 3 actes : le 1er acte du 12 mai 1514 portant la vente de 40 l. t. de rente, consentie au nom du roi par Jean de Selve, président au Parlement de Rouen, et Jacques Charmolus, changeur du trésor, commissaire en cette partie, à Jean de Cormeilles, conseiller audit Parlement, moyennant la somme de 400 l. t., 300 l. t. ayant été prêtés au roi le 8 septembre 1512; le 2ème acte du 8 septembre 1512, portant la décharge desdites 300 l., délivrée par les généraux des finances à Jean Lalemant, receveur général des finances de Normandie; le 3ème acte du 13 mai 1514, portant quittance de 100 l. t. délivrée par ledit Jean Lallemant audit Jean de Cormeilles.
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    • Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Chappée 71
    • Paris. BnF, Chappée 71
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  • Collection Julien Chappée

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