Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Chappée 71, 89,1

  • Attested title :
    • Mandement de Charles IX au bailli de Caen lui notifiant qu'il approuve l'établissement d'un bureau des pauvres à Caen et qu'il évoque au conseil privé les procès pendant au parlement de Rouen à l'encontre des habitants dudit Caen qui refusent de payer leurs cotisations.
  • Type : Codicological Unit
  • Date of Origin : 1563
  • Support Material : Parchemin.
  • Codicological details :
    • original
    • Caen.
  • Part of :

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