Manuscrit attesté : Procès-Verbal de la Conférence d’entre Messieurs les Commissaires du Roy & Messieurs les Députés du Parlement, pour l'examen des Articles proposés pour la composition de l'Ordonnance, Procédure, & Instruction criminelle de l'année 1670.

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    • Manuscrit attesté : Procès-Verbal de la Conférence d’entre Messieurs les Commissaires du Roy & Messieurs les Députés du Parlement, pour l'examen des Articles proposés pour la composition de l'Ordonnance, Procédure, & Instruction criminelle de l'année 1670.
    • Procès-Verbal de la Conférence d’entre Messieurs les Commissaires du Roy & Messieurs les Députés du Parlement, pour l'examen des Articles proposés pour la composition de l'Ordonnance, Procédure, & Instruction criminelle de l'année 1670.
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Procès-Verbal de la Conférence d'entre Messieurs les Commissaires du Roy & Messieurs les Députés du Parlement, pour l'examen des Articles proposés pour la composition de l'Ordonnance, Procédure, & Instruction criminelle de l'année 1670. [unknown language].

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