Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4502

Biblissima+ Identifier: https://data.biblissima.fr/entity/Q366714

  • Attested titles :
    • 1 « Memoire de Mr JEAN DU TILLET, touchant les appanages des enfans de France ».
    • 10 « Partage faict par CHARLES, comte DE VALOIS, de ses biens entre ses enfans de luy et de Mahault de S. Pol. 1315 ».
    • 100 « Acte d'opposition de la royne Elizabeth, douairiere de France, au don du duché de Berry, faict pour suppleement d'appanage du duc d'Alençon ».
    • 101 « Commission du Sr president Nicolay et aultres de la chambre des comptes, pour evaluer le revenu du duché de Berry, comté de Forests et de la Haulte et Basse Marche, qui auroient esté assignez pour le douaire de la roine Elizabeth, douairiere de France, montant à 60,000 livres de rente. 1575, 25 juillet ».
    • 102 « Commission au premier president des comptes et autres, pour l'evaluation des aydes et equivalens du duché de Berry, qui avoient esté delaissez à la royne Elizabeth, douairiere de France, pour l'assignat de son douaire. 16 septembre 1575 ».
    • 103 « Lettres du roy HENRI III, par lesquelles il baille et delaisse, par acroissement d'appanage, à son frere unique, le duc d'Alençon, et aux hoirs masles qui descendront de luy en loial mariage, les duchez d'Anjou, Tourraine et Berry, et ne se reserve ledict roy Henry que le ressort et souverainneté et les ville, chasteau et baillaige d'Amboise. A Paris, l'an 1576, au mois de may ».
    • 104 « Verification de l'augmentation de l'appanage de Monsieur au parlement. May 1576 ».
    • 105 « Commission à Me Guillaume Bailly, president en la chambre des comptes, et aultres, pour evaluer le revenu annuel du comté de Vermandois, qui auroit esté baillé à la royne d'Escosse, douairiere de France, pour assignat de son douaire. A Blois, 27 janvier 1577 ».
    • 106 « Forme du pouvoir de confirmation du roy HENRY [III] à ceulx que Mgr son frere a faict ses lieutenans generaux ez terres de son appanage. 1577 ».
    • 107 « Commission au president Nicolay et autres de la chambre des comptes, pour evaluer le revenu des duchez d'Auvergne et Bourbonnois, baillez à la roine Elizabeth, douairiere de France, pour assignat de son douaire. A Poictiers, le 2 aoust 1577 ».
    • 108 « Lettres du roy HENRY III, par lesquelles il promect à son frere, le duc d'Anjou, de nommer aux offices qui vacqueront ez terres de son appanage, encores qu'ils soient supprimez, sur la remonstrance des trois estats du roiaume assemblez à Bloys. L'an 1580, le 12 decembre ».
    • 109 « Suppression par le roy HENRY III de la chambre des comptes establie à Tours pour les duchez et aultres seigneuries que tenoit en appanage le feu duc d'Alençon. A S. Maur des Fossez, l'an 1584, au mois de juin ».
    • 11 « Lettres du roy S. LOUIS, par lesquelles il donne en appanage à son fils aisné Phillippes et aux hoirs qui naistront de son corps, Lorris, Montargis et autres terres et seigneuries. A Montargis, l'an 1268, au mois de mars ». En latin.
    • 110 « Appanage de Gaston Jean Baptiste, frere unicque du roy, par lequel le roy LOUIS [XIII] luy baille les duchez d'Orleans et de Chartres et le comté de Bloys. Juillet 1626 ».
    • 111 « Augmentation de l'appanage de Monsieur, frere du roy, de la nomination aux benefices et provisions aux offices de son appanage. Juillet 1626 ».
    • 112 « Don de 100,000 livres de pansion, accordée par le roy à Monsieur, son frere, sur la recepte generalle d'Orleans. Dernier juillet 1626 ».
    • 113 « Brefvet de 560,000 livres d'entretenement, accordé par le roy, à prendre chacun an sur son espargne. 5 aoust 1626 ».
    • 114 « Lettres du roy à Mrs de la cour de parlement pour faire lire, publier et registrer les lettres d'appanage faict à Monsieur, frere du roy. Aoust 1626 ».
    • 115 « Arrest du conseil d'Estat du roy, du 13 aoust 1626, par lequel S. M. ordonne qu'il sera faict fonds ez mains du tresorier general de la maison de Mr le duc d'Orleans de 330,000 livres, attendant la verification des lectres patentes de suppleement d'appanage. Du dernier juillet 1626 ».
    • 116 « Arrest du conseil d'Estat, par lequel le roy ordonne que les officiers des duchez d'Orleans, de Chartres et de Blois payeront le droict annuel ez mains du tresorier de Monsieur, son frere. 1626 ».
    • 117 « Arrest de la cour sur la verification des letres d'appanage et supleement d'iceluy, baillées à Monsieur, frere unique du roy. 27 aoust 1626 ».
    • 118 « Jussion à Mrs de la chambre des vaccations, pour veriffier purement et simplement les lettres d'appanage de Monsieur, frere unique du roy. 18 septembre 1626 ».
    • 119 « Arrest du conseil d'Estat, par lequel est ordonné que ceulx qui tiennent des domaines engaigez dans les duchez d'Orleans et de Chartres et comté de Blois, qui ont faculté de nommer aux offices et benefices, s'adresseront à l'advenir à Monsieur, pour en avoir les provisions. 12 decembre 1626 ».
    • 12 « Arrest des comté de Poictou et terres d'Auvergne adjugez au roy, auquel est declarée la nature des appanages des puisnez. 1283 ». En latin.
    • 120 « Arrest du conseil d'Estat, par lequel est ordonné au tresorier de l'espargne de bailler à Monsieur la somme de 50,000 livres, faisant moittié de 100,000 accordéez par le roy à mondict sieur pour son appanage, attendant que [S. M.] aict rachapté son domaine aliené. Du 12 decembre 1626 ».
    • 121 « Arrest de la verification des lettres d'appanage de Monsieur. Du 14 decembre 1626 ».
    • 122 « Mandement aux baillifs de l'estendue de l'appanage de Monsieur, frere du roy, pour la publication de l'arrest du conseil d'Estat du 12 decembre 1626, touchant la nomination aux offices et benefices du domaine engagé deppendant dud. appanage. Du 12 decembre 1626 ».
    • 123 « Contract de vente de la terre, seigneurie et comté de Limours, appartenances et deppendances, faicte par Mr le cardinal de Richelieu au roy, pour la somme de 375,000 livres. 24 decembre 1626 ».
    • 124 « Commission aux sieurs de Druy, controlleur general des finances et president de Chevry, pour apretier le comté de Limours et Montlhery, pour estre puis apres procedé par le roy à l'achapt desdictes terres et les unir au duché de Chartres, qui a esté baillé à Monsieur, frere dudict seigneur. 3 octobre 1626 ».
    • 125 « Commission ausd. sieurs de proceder à lad. estimation, sans y comprendre les nouveaux bastimens, meubles et statues, et aultres embellissemens, et que ledict sieur cardinal en conviendra avec Mgr son frere. 5 octobre 1626 ».
    • 126 « Procuration de Mr le cardinal de Richelieu à son secretaire, pour vendre en son nom la terre et seigneurie de Limours, en la sorte et maniere qu'il l'a acquise, sans y comprendre ce qu'il y a acquis et les impenses et meliorations, ni les meubles. 12 decembre 1626 ».
    • 127 « Ratification du contract de vente de ladicte terre, faict par Mr le cardinal de Richelieu. 7 janvier 1627 ».
    • 128 « Ordonnance des commissaires pour la revente du domaine, par laquelle il est dict que Mr le cardinal de Richelieu sera remboursé à un seul payement de la somme de 84,387 livres 7 sols, pour son remboursement de pareille somme par luy payée à cause de l'acquisition de la terre et seigneurie de Montlhery, appartenances et deppendances, qui est du domaine du roy. 2 janvier 1627 ».
    • 129 « Quittance de Mr le cardinal de Richelieu, par laquelle il recognoist avoir receu du tresorier de l'espargne la somme de 84,387 livres 7 sols, pour son remboursement de pareille somme par luy payée à cause de l'acquisition de la terre et seigneurie de Montlhery, appartenances et deppendances, retirée par le roy. 15 janvier 1627 ».
    • 13 « Lettres du roy PHILIPPES LE HARDY, par lesquelles il donne en appanage à son filz Charles et aux hoirs de son corps le comté de Valois, jusques à la valeur de 10,000 livres parisis par an, et à son autre fils le comté de Beaumont sur Oize, aussy jusques à la valleur de 10,000 livres parisis par an. A Paris, l'an 1284, le mercredy devant la my caresme ».
    • 130 « Lettres patentes, par lesquelles le roy LOUIS [XIII], en consequence de l'achapt par luy faict du comté de Limours et du remboursement faict du comté de Montlhery à Mr le cardinal de Richelieu, il unit et incorpore lesd. deux comtez au duché de Chartres, pour estre possedez par Mr son frere avec led. duché, au mesme tiltre d'appanage que les aultres domaines dont il jouist, à la charge que les revenus desd. comtez seront deduicts sur les 100,000 livres de rente que le roy doibt bailler à mond. Sr son frere ».
    • 131 « Jussion à la chambre des comptes pour la verification de l'apanage de Monsieur. 17 janvier 1627 ».
    • 132 « Arrest de la chambre des comptes de Paris sur l'edict d'apanage baillé à Monsieur, frere unique du roy. 3 mars 1627 ».
    • 133 « Jussion à la chambre des comptes, pour proceder à la verification de l'appanage de Monsieur, nonobstant quelques modifications y speciffiées. 8 mars 1627 ».
    • 134 « Lettres par lesquelles GASTON, frere unique du roy, duc D'ORLEANS et DE CHARTRES, comte DE BLOIS, nomme au roy tous les officiers de judicature des baillages, presidiaux et prevostez establis ausdicts duchez et comté, pour estre maintenus en la jurisdiction des causes des exempts et cas royaux reservez par le roy par les lettres de son appanage. 24 apvril 1627 ».
    • 135 « Lettres patentes du roy LOUIS [XIII], en consequence des precedentes de Monsieur, son frere ; et, suivant sa nomination, il maintient tous les officiers en leurs charges, pour en jouir comme ils faisoient auparavant. 27 avril 1627 ».
    • 136 « Ce qui s'est passé en l'hommage rendu au roy par Mr le duc d'Orleans, frere unicque de S. M., pour les duchez d'Orleans et de Chartres et du comté de Blois à luy baillez en appanage. 8 may 1627 ».
    • 137 « Lettres patentes du roy, en forme de commission, à Mrs les presidens et maistres des comptes y denommez pour proceder à l'evaluation dudict appanage avec les commissaires qui seront nommez de la part de mond. sieur. 4 juin 1627 ».
    • 138 « Arrest d'enregistrement au greffe de la chambre des comptes. 12 octobre 1627 ».
    • 139 « Lettres patentes de Monsieur [GASTON-JEAN-BAPTISTE DE FRANCE, duc D'ORLEANS], en forme de commission aux y denommez, pour proceder à ladicte evaluation. 27 août 1627 ».
    • 14 « Parfournissement de l'appanage faict par le roy PHILIPPES LE BEL à son frere Louis, comte d'Evreux, et ce des comtez, terres et seigneuries d'Evreux, Beaumont le Roger, Meulan, Estampes, Dourdan, La Ferté Alets, Gien et Aubigny. 1298 ».
    • 140 « Lettre patente par laquelle le roy donne et laisse à Monsieur, son frere, la seigneurie de Montargis, appartenances et deppendances, pour en jouir par forme d'appanage et faisant partye d'iceluy, et tout ainsi qu'il jouist des duchez d'Orleans, de Chartres et comté de Blois. Mars 1628 ».
    • 141 « Declaration du roy qu'il n'entend prejudicier aux droictz, coustumes et privileges de la seigneurie de Montargis, par luy baillée à Monsieur, son frere. 12 aoust 1627 ».
    • 142 « Declaration du roy, touchant la collation des benefices, provision aux offices ordinaires et nomination aux extraordinaires, expediées soubs le nom de Monsieur, frere unique du roy, avant la verification des lectres de son appanage. 8 mars 1628 ».
    • 143 « Lettres patentes, par lesquelles le roy donne pour supleement d'apanage à son frere unique le duché de Valois, jusques à la somme de 100,000 livres de revenu. Janvier 1630 ».
    • 144 « Lettres de cachet du roy au parlement pour la verification pure et simple desd. lettres ». 26 janvier 1630.
    • 145 « Declaration du roy, octroyant à Monsieur, son frere, la nomination aux benefices et offices dans le duché de Valois, à luy baillé pour suppleement d'appanage. 25 janvier 1630 ».
    • 146 « Lettres patentes du roy, en forme de commission, pour proceder à l'evaluation de l'appanage baillé à Monsieur, frere unique du roy, qui sont les duchez d'Orleans et Chartres, Blois, Montlhery et Limours, et le duché de Valois. 2 febvrier 1630 ».
    • 147 « Lettres patentes du roy, en forme de commission, pour proceder à l'evaluation du duché de Valois, baillé pour suppleement d'appanage à Monsieur, son frere. 2 febvrier 1630 ».
    • 148 « Lettres du roy, par lesquelles il establit Monsieur, son frere, pour gouverneur de la ville et duché d'Orleans, et son lieutenant general en ladicte province d'Orleans, païs Blaisois, Dunois, Vendosmois et Chartrain. 5 febvrier 1630 ».
    • 149 « Arrest de verification de la cour de parlement, intervenu sur les lettres d'appanage de Monsieur du duché de Valois. 6 febvrier 1630 ».
    • 15 « Memoire des appanages donnez à Philippes, second fils du roy Philippes le Bel, et à Alfonse, frere du roy S. Louis. 1306 ».
    • 150 « Arrest de verification de la chambre des comptes sur les lettres d'appanage du duché de Valois. 14 may 1630 ».
    • 16 « Lettres du roy PHILIPPES LE BEL, par lesquelles il donne à son fils Charles 12,000 livres de rente annuelle pour sa provision et entretenement. A Poissy, l'an 1307, au mois d'avril ». En latin.
    • 17 « Accord entre les trois fils du roy Philippes le Bel, par lequel l'aisné Louis, roy de Navarre et comte de Champaigne et de Brie, donne en appanage à chacun de ses freres Philippes et Charles, pour la part qui leur apartenoit en la succession de leur mere, la royne Jeanne, 6,000 livres tournois de rente en terres, assizes ausdictz comtez de Champaigne et de Brie, à les tenir à foy et hommage de leurdict frere, le tout confirmé par ledict roy Philippes le Bel, à Fontainebleau, l'an 1309, au mois de janvier ». En latin.
    • 18 « Vidimus de lectres du roy PHILIPPES LE BEL, par lesquelles il donne en appanage à son filz Philippes le comté de Poictiers, et à son filz Charles le comté de la Marche et aultres terres. A Fontainebleau, l'an 1314 ».
    • 19 « Lettres du roy PHILIPPES LE BEL, par lesquelles il declare que le comté de Poictiers, qu'il a donné en appanage à son fils Philippes, doibt revenir à la couronne, au cas que led. Philippes, son fils, decede sans hoirs masles yssus de luy. A Fontainebleau, l'an 1314, la veille de la feste S. André ».
    • 2 « Memoires du procureur general en la chambre des comptes des dot et douaire des roynes, appanage des puisnez et dot des filles de France ».
    • 20 « Lettres du roy LOUIS HUTIN, par lesquelles il octroie à son frere Charles, comte de la Marche, que les terres et seigneuries qu'il a en appanage soient du ressort du parlement de Paris, la vie durant dudit Charles, et non plus. A Sens, l'an 1315, le 7 mars ».
    • 21 « Lettres du roy PHILIPPES LE LONG, par lesquelles il erige le comté de La Marche en tiltre de pairie, en faveur de son frere Charles, comte de La Marche et de Bigorre, et luy donne en accroissement d'appanage Nyort, Montmorilon, Fontenay et aultres terres. Paris, l'an 1316, au mois de mars ».
    • 22 « Supplement d'appanage faict par le roy PHILIPPES LE LONG à son oncle Louis, comte d'Evreux. A S. Germain en Laie, l'an 1318, au mois de juin ».
    • 23 « Arrest contre le duc de Bourgongne au proffit de Charles le Bel, touchant le comté de Poictou et 6,000 livres de rente qui avoient appartenu à Philippes le Long, à cause de sa mere, et pour monstrer que filles ne succedent en terres d'appanage. 1322 ». En latin.
    • 24 « Lettres du roy CHARLES LE BEL, par lesquelles il donne à Charles d'Evreux, comte d'Estampes, son cousin, et à ses descendans masles legitimes 4,000 livres tournois de rente sur le tresor à Paris, l'an 1327, au mois de septembre ». En latin.
    • 25 « Lettres du roy PHILIPPES DE VALLOIS, par lesquelles il donne en appanage à son fils Jean le duché de Normandie et les comtez d'Anjou et du Maine, et, advenant le decez dudit Jean, soit qu'il eust enfans ou non, le tout reviendra à la couronne. Au Louvre prez de Paris, l'an 1331, le 17 febvrier ».
    • 26 « Pour le partaige faict par le roy Philippes de Valois à Charles, comte d'Alençon, son frere. Aoust 1334 ».
    • 27 « Pour le partage de Charles, comte d'Alençon. 1335 ».
    • 28 « Lettres du roy PHILIPPES DE VALLOIS, par lesquelles il ordonne que son fils Jean aict le Daulphiné, au lieu de son fils Philippes. 1344 ».
    • 29 « Ordonnance du roy PHILIPPES DE VALOIS, que les vassaulx des duché d'Orleans, comtez de Valois et Beaumont facent hommage à Mr Philippes de France, auquel il avoit donné en appanage lesd. duché et comtez. 31 mars 1345 ».
    • 3 « Memoire, en forme de table, escrit de la main de Mr DU PUY ».
    • 30 « Memoire touchant les appanages faicts par le roy Jean à Loïs et Jean, ses second et troisiesme fils, l'an 1360, en octobre, et à Philippes le Hardy, l'an 1363 ».
    • 31 « Appanage faict par le roy JEAN à Jean, son fils, du duché de Berry, en octobre 1360 ». En latin.
    • 32 « Donation faicte par le roy JEAN à Louis, son second fils, du duché et comté d'Anjou et du Mayne. 1360 ».
    • 33 « Lettres du roy JEAN, par lesquelles il donne en appanage à son fils Philippes et à ses hoirs, qui naistront de luy en loyal mariage, le duché de Bourgogne et les droicts qui luy appartiennent au comté de Bourgogne. A Germigny sur Loire, l'an 1363, le 6 septembre. Le tout confirmé par le roy Charles V, au Louvre, proche de Paris, l'an 1364, le 2 juin ». En latin.
    • 34 « Advis des grands du royaume sur le retranchement que le roy Charles V entendoit faire de l'apanage du duc d'Orleans, son oncle. 1366 ».
    • 35 « Transaction passée entre Charles V, roy de France, et Philippes, duc d'Orleans, son oncle, par lesquelles il remet entre les mains dudit sieur roy l'appanage qui luy avoit esté donné par ses pere et frere et qui estoit estimé plus grand que les ordinaires. A Paris, au mois de janvier 1366 ».
    • 36 « Ratification de JEANNE DE FRANCE, soeur de Philippes, duc d'Orleans, de l'accord que dessus, sur le retranchement de l'appanage dudit Philippes, en l'an 1366, au mois de janvier, ladicte ratificacion faicte en l'an 1368, au mois de febvrier ».
    • 37 « Appanaige du comté de Poictou, faict par le roy CHARLES LE QUINT à Jean, duc de Berry, son frere. Novembre 1369 ».
    • 38 « Touchant le don faict par le roy Charles V à Louis, son second frere, du duché de Touraine, à sa vie seulement. 1370 ».
    • 39 « Lettres de LOUIS, duc D'ANJOU et comte DU MAYNE, par lesquelles appert que le duché de Touraine ne luy a esté baillé que pour luy et les descendans de son corps. En may 1370 ».
    • 4 « Lettre de PHILIPPES, comte DE BOULOGNE, par laquelle il recognoist que son nepveu le roy S. Louis luy a octroyé, sa vie durant, 6,000 livres tournois de rente, à prendre sur le Temple, à Paris, et qu'il luy a faict la foy et homage ; promect de ne luy rien demander à l'advenir. Mars 1226 ». En latin.
    • 40 « Lettres de JEAN, duc DE BERRY et D'AUVERGNE et comte DE POICTOU, par lesquelles il delaisse à son frere le roy Charles V, les comtez de Xaintonge et d'Angoulesme, que sondict frere luy avoit donné à vie. L'an 1374, le 8 septembre ».
    • 41 « Lettres du roy CHARLES V, par lesquelles il ordonne que son fils Louis et les autres fils qui luy pourront naistre auront chacun en appanage 12,000 livres tournois de terre, avec tiltre de comté, et 40,000 francs en deniers, et sa fille Marie 100,000 francs en mariage, et les autres filles chacune 60,000 francs et non plus. Au chastel de Meleun, l'an 1374, au mois d'octobre ».
    • 42 « Lettres du roy CHARLES VI, par lesquelles il donne en appanage à son frere Louis et à ses descendans masles le duché de Tourraine et les comtez de Vallois et de Beaumont sur Oise. A Lisle en Flandres, au mois de novembre 1386 ».
    • 43 « Lettre du roy CHARLES VI, par lesquelles il donne en appanage à son frere Louis, duc de Tourrainne, et aux hoirs masles qui descendront de luy en loial mariage, pour et au lieu dud. duché de Tourraine, le duché d'Orleans, sauf et reversé aud. roy Charles et à ses successeurs, roys de France, les foy et hommage lige, les souverainnetez, ressort et aultres droicts roiaux. A Paris, l'an 1392, le 4 juin ».
    • 44 « Lettres du roy CHARLES VI, par lesquelles il donne en acroissement d'appanage le comté d'Angoulesme à son frere Louis, duc d'Orleans, comte de Valois et de Beaumont, et à ses hoirs. A Paris, l'an 1394, le 6 octobre ».
    • 45 « Don faict par le roy CHARLES VI à son frere, le duc d'Orleans, et à ses descendans masles, de la chastellenye de Chasteau Thierry, pour la tenir en pairrie et comme les terres tenues en appanage. A Paris, l'an 1400, au moys de may ».
    • 46 « Lettres du roy CHARLES VI, par lesquelles il donne en appanage à son second fils Jean et aux hoirs masles qui naistront de luy en loial mariage, le duché de Tourraine, avec la reservation toutesfois des droicts roiaulx, et ce pour tout droict de succession, si ce n'est que led. Jean veuille acroistre led. appanage. A Paris, l'an 1401, le 11 juillet ».
    • 47 « Aultres lettres dud. roy CHARLES, par lesquelles il donne en accroissement d'appanage à son filz Jean et aux hoirs masles qui naistront de luy en loial mariage, le duché de Berry et le comté de Poictou, sauf et reservez aud. roy Charles et à la couronne les droicts roiaux. A Paris, l'an 1401, le 12 juillet ».
    • 48 « Lettres du roy CHARLES VI, par lesquelles il baille le gouvernement de Languedoc et de Guienne à son aisné fils, le duc de Guienne, daulphin de Viennois, et ordonne que doresenavant n'y aura plus de lieutenant, comme estoit son oncle, le duc de Berry. L'an 1403, le 4 juillet ».
    • 49 « Aultres lettres du roy CHARLES VI, par lesquelles il donne le revenu du duché de Guienne, tant en domaine qu'en aides à sondict fils Louis. A Paris, l'an 1403, le 30 janvier ».
    • 5 « Testament du roy LOUIS VIII, par lequel il donne le comté d'Artois à Robert, son second fils, pour son partage. 1225 ». En latin.
    • 50 « Lettre du roy CHARLES VI, donnant en accroissement d'appanage à son frere Louis, duc d'Orleans, le droict qui luy pouvoit appartenir à Soissons et autres seigneuries. 1404 ».
    • 51 « Retranchement d'appanage de Louis, duc d'Orleans, faict par CHARLES VI, son frere, apres la mort d'iceluy. 1407 ».
    • 52 « Lettres du roy CHARLES VI, par lesquelles il baille à son fils aisné Louis, duc de Guienne, entré au quatorziesme an de son aage, la pleine administration et gouvernement du duché, sauf et reservé aud. Charles les droictz roiaux. A Paris, l'an 1409, le 28 janvier ».
    • 53 « Lettres du roy CHARLES VI, par lesquelles il baille et delaisse à son fils aisné Louis, daulphin de Viennois, entré au quatorziesme an de son aage, la plaine administration de tout le païs de Daulphiné de Viennois. A l'hostel de S. Pol, à Paris, l'an 1409, le 28 de janvier ».
    • 54 « Lettres du roy CHARLES VI, par lesquelles il baille et delivre à son fils aisné Jean, daulphin de Viennois, la pleine possession du duché de Berry et comté de Poictou, dont auroit jouy le feu duc de Berry, oncle dudict Charles. A Paris, l'an 1416, le 16 juin ».
    • 55 « Don faict par le roy CHARLES VI à Mr Charles de France, son second filz, du duché de Tourraine en pairie, pour le tenir par provision, en attendant son appanage, dont il a receu serment en son grand conseil, le 16 juillet 1416. Publié au parlement, le 14 aoust audict an ».
    • 56 « Lettres du roy CHARLES VI, par lesquelles il donne le duché de Berry et le comté de Poictou à son fils unicque Charles, dauphin de Viennois, et aux hoirs masles qui naistront de luy en loial mariage. A Paris, l'an 1417, le 17 may ». En latin.
    • 57 « Appanage donné par CHARLES, duc DE BOURBONNOIS, à son frere Louis de Bourbon. 1442 ».
    • 58 « Lettres du roy LOUIS XI, par lesquelles il donne en appanage le duché de Berry à son frere Charles et aux descendans masles qui naistront dudict Charles en loial mariage, sauf et reservé audict roy [Louis] et à ses successeurs, roys de France, les foy et hommage lige, la souverainneté, le ressort et aultres droicts roiaux, ensemble les gardes des eglises cathedrales et aultres privileges. A Montrichard, l'an 1461, au mois de novembre ».
    • 59 « Lettres patentes du roy LOUIS XI, par lesquelles il permect à son frere de mectre et imposer aydes et subsides, quels qu'ils soient, par tout le duché de Normandie, qu'il luy a baillé en apannage. 1465 ».
    • 6 « Quittance de ROBERT D'ARTOIS de l'apanage à luy baillé par le roy S. Louis, son frere, suivant le testament de Louis VIII, leur pere. 1237 ». En latin.
    • 60 « Accord et octroy à Mr Charles de France d'avoir chambre des comptes en la duché de Normandie. Octobre 1465 ».
    • 61 « Appanage de Charles (Monsieur) de France, de la duché de Normandie. 1465 ».
    • 62 « Les foy et hommage faicts par Mr CHARLES DE FRANCE de la duché de Normandie. Octobre 1465 ».
    • 63 » Octroy à Mr Charles que touttes les terres et seigneuries estants en la duché de Normandie, reservez et retournables à la couronne de France, luy reviendront, à cause d'iceluy duché. Du 29 octobre 1465 ».
    • 64 « Traicté de l'eschange de l'appanage de Guyenne au lieu de celuy de Normandie, faict entre le roy Louis XI et Charles, son frere, par l'entremise du duc de Bretaigne, en avril 1469. Verifié le 27 juillet, audict an ».
    • 65 « Commission de LOUIS XI à Me Jean de Poupaincourt, president en la chambre des comptes, pour faire verifier au parlement et chambre des comptes le partage et appanage de Guienne et le delivrer à Charles de France, son frere, aprez avoir retiré de luy les appanages de Berry et de Normandie et lettres de renonciation d'iceluy et tous aultres droicts. Du 10 juillet 1469 ».
    • 66 « Traicté de Colangé lez Reaux, entre le roy Louis XI et Charles, duc de Guienne, son frere, sur les differentz des limites dudict appanage de Guienne et aultres, et exclusion des comtez de Cominges et de l'Isle Jourdan et Angoulesme, laissant les comtez d'Esterac, de Perdriac, de Moncassin et de Bigorre. Du 18 septembre 1469. Verifié le 4 decembre aud. an ».
    • 67 « Lettres de supplement du deffault et obmission de la signature d'un secretaire en finances. Du 8 novembre aud. an ».
    • 68 « Lettres portans revocation de tous privileges octroiez dans led. appanage, puis le decez du roy Charles VII. 18 septembre 1469 ».
    • 69 « Ratification faicte par CHARLES, duc DE GUIENNE, du traicté de Coulengé lez Reaux, faict le 18 septembre 1469 avec le roy Louis XI, pour raison des limites de son appanage de Guienne et renontiation à tous aultres droicts et pretentions passées. A Villeneufve la Contesse, le 20 dudict mois de septembre 1469 ».
    • 7 « Codicile du roy PHILIPPES LE BEL, de l'an 1314 ». En latin.
    • 70 « Opposition du procureur general sur ce que le roy veult que les filles succedent ez terres de l'appanage de France, et ce sur l'enregistrement du contract de mariage du duc d'Alençon avec Mme Suzanne de Bourbon. 1501 ».
    • 71 « Lettres du roy FRANÇOIS I, par lesquelles il donne en appanage les duché d'Orleans, d'Angoumois et de Chastellerault, les comtez de Clermont en Beauvoisis et de la Marche et aultres terres et seigneuries à son second fils Charles et aux enfans masles qui descendront de luy en loial mariage, fors et reservé à la couronne de France les foy et hommage lige, le ressort et souverainneté et garde des eglises cathedrales et aultres privilegiées, et la connaissance des cas roiaux et la nomination des offices extraordinaires des finances. Moiennant led. appanage, led. Charles renonce en faveur de son frere Henry au droit qui luy pouvoit appartenir des terres et seigneuries de la royne Claude, sa mere. A Fontainebleau, l'an 1540, le 12 juin ».
    • 72 « Consentement du procureur general du roy, faict soubs certaines modifications, aux lettres de S. M., contenans le don des appanages à ses freres les duc d'Anjou et d'Alençon. Données à Moulins, l'an 1565, au mois de febvrier ».
    • 73 « Ce qui s'est passé en parlement sur la verification des lettres d'appanage des ducs d'Anjou et d'Alençon. 1565 ».
    • 74 « Lettres du roy CHARLES IX, par lesquelles il permet à son frere Henry, duc d'Anjou, qu'il puisse nommer aux offices des juges, des exempts et aultres offices extraordinaires ez duchez d'Anjou et de Bourbonnois et au comté de Forest, qu'il luy auroit ceddé et delaissé en appanage. A Moulins, l'an 1566, le 8 febvrier ».
    • 75 « Lettres du roy CHARLES IX, par lesquelles il donne en appanage à son frere Henry, duc d'Anjou, et aux hoirs masles qui naistront de luy en loial mariage, les duchez d'Anjou et de Bourbonnois et le comté de Forest, pour luy valloir 100,000 livres de revenu par chascun an; et en oultre luy donne la maison de Chenonceau au païs de Tourraine. A Moulins, l'an 1566, le 8 de febvrier ».
    • 76 « Lettres du roy CHARLES IX, par lesquelles il octroie à son frere, duc d'Alençon, de pouvoir nommer aux offices des juges, des exempts et aultres extraordinaires, ez duchez de Alençon et de Chasteautierry et aultres seigneuries qu'il luy auroit ceddé et delaissé en appanage. A Paris, l'an 1566, le 8 febvrier ».
    • 77 « Lettres du roy CHARLES IX, par lesquelles il donne en appanage à son frere François, duc d'Alençon, et ses hoirs masles qui sortiront de luy en loial mariage, la duché d'Alençon, Chasteautierry et aultres terres et seigneuries, pour luy valloir jusques à la somme de 100,000 livres de revenu par chascun an. Moulins, le 8 febvrier 1566 ».
    • 78 « Lettres du roy CHARLES IX, par lesquelles il declare voulloir que son frere, duc d'Anjou, Henry, entre en la pleine et entiere possession des duchez d'Anjou et de Bourbonnois et du comté de Forest qu'il luy auroit laissé en appanage, pour valloir 100,000 livres tournois de revenu par chascun an. Paris, le 5 febvrier 1568 ».
    • 79 « Lettres du roy CHARLES IX, par lesquelles il donne pour suppleement d'appanage à son frere, le duc d'Anjou, la duché d'Auvergne et la comté de Montfort l'Amaury, pour en jouir par ledict duc d'Anjou et ses enfans masles descendans en loial mariage. A Amboise, le 17 aoust 1569 ».
    • 8 « Don faict par le roy S. LOUIS à son fils Jean et à ses hoirs, à tenir apres son deceds, des terres de Crespy en Valois, La Ferté Milon, Villers Costrets et autres terres, où est faict mention du droict de giste. 1268 ». En latin.
    • 80 « Lettres du roy CHARLES IX, par lesquelles il donne pouvoir à son frere, le duc d'Anjou, de nommer à tous offices extraordinaires du duché d'Auvergne et du comté de Montfort l'Amaury, qu'il luy auroit baillé en supplement d'appanage. A Amboise, le 17 d'aoust 1569 ».
    • 81 « Verification par la cour de parlement de Paris des lettres du roy Charles IX, par lesquelles il avoit donné pour suppleement d'appanage à son frere, le duc d'Anjou, le duché d'Auvergne, le comté de Montfort l'Amaury et aultres terres et seigneuries ».
    • 82 « Lettres patentes du roy CHARLES IX, par lesquelles il declare qu'aiant donné en appannage à son frere, le duc d'Alençon, le duché d'Alençon, le comté du Perche, Chasteautierry avec Chastillon et Espernay, ensemble le comté de Mante et Meulant, Gisors, Vernon et Andely, il luy cedde et delaisse pour et en recompense desdictz Gisors, Vernon et Andely, le comté d'Evreux, qu'il erige en duché, pour en jouir avec les seigneuries de Beaumont le Roger, Conches, Bretheuil, Orbec??? et Passy. Au Plessis lez Tours, l'an 1569, au mois d'octobre ».
    • 83 « Lettres de CHARLES IX, par lesquelles il donne pour suppleement d'appanage à sond. frere, le duc d'Alençon, le comté de Dreux et la seigneurie de Sezanne, à ce que led. appanage vaille jusques à la somme de 100,000 livres tournois. Au Plessis lez Tours, l'an 1569, au mois d'octobre ».
    • 84 « Lettres de CATHERINE, royne DE FRANCE, par lesquelles elle cedde à son fils, le duc d'Anjou, les duchez d'Auvergne et de Bourbonnois et le comté de Montfort l'Amaury, pour luy servir d'appanage. Au camp de la Lande, prez S. Jean d'Angely, l'an 1569 ».
    • 85 « Evaluation du revenu des duchez, comtez et aultres seigneuries baillées en appanage à Henry, duc d'Anjou, confirmée par le roy CHARLES IX, à Paris, l'an 1570, le 3 septembre ».
    • 86 « Lettres patentes du roy CHARLES IX, touchant la jurisdiction des officiers des terres par luy baillées en appanage à Mr le duc d'Anjou, son frere. 28 juillet 1568 ».
    • 87 « Lettres patentes du roy CHARLES IX, par lesquelles il baille pour suppleement d'appanage à Mr le duc d'Anjou, son frere, le comté de la Haulte et Basse Marche. 1570 ».
    • 88 « Comme les officiers de Mgr le duc d'Anjou, Bourbonnois, Auvergne, frere du roy, en ses comtez de la Haulte et Basse Marche, auront cy apres à se conduire et gouverner, tant en l'expedition de la justice que aux affaires particuliers de mondict seigneur, concernant son domaine, le tout en attendant sur ce plus particulierement la volonté de mondict sieur et de Mrs de son conseil. 1572 ».
    • 89 « Lettres du roy CHARLES IX, par lesquelles il cedde et delaisse à son frere, le duc d'Alençon, pour suppleement d'appanage, les vicomtez et seigneuries de Caen, Fallaize et Baieux, plus Dives, Valoingnes, Coustances, S. Sauveur le Vicomte, Pontoise, Chaumont en Vexin, Beaumont sur Oyse et La Ferté Aleps, reservé toutesfois audict roy la provision de la capitainerie et chasteau de Caen. Paris, l'an 1570, au mois d'octobre ».
    • 9 « Don faict par le roy PHILIPPES LE BEL à Philippes, son second fils, du comté de Poictou, pour partie de l'assignat de 20,000 livres de terre à tournois. 1311 ». En latin.
    • 90 « Commission de par le roy CHARLES IX à Me Anthoine Nicolay, president en la chambre des comptes, à Paris, pour evaluer le revenu annuel des comtez de la Marche, Quercy, Rouergue et aultres terres et seigneuries ceddées et transportées pour supplement d'appanage à son frere, le duc d'Anjou. A Paris, l'an 1570, le 5 de novembre ».
    • 91 « Lettres du roy CHARLES IX, par lesquelles il valide l'evaluation faicte des duchez d'Alençon et aultres terres et seigneuries, qu'il avoit delaissés en appanage à son frere, le duc d'Alençon. Villers Cotterets, l'an 1571, le 2 janvier ».
    • 92 « Lettres du roy CHARLES IX, par lesquelles il donne pour suppleement d'appanage à son frere François, duc d'Alençon, les comtez du Mayne et de Meaux et aultres terres et seigneuries, pour luy parfournir sondict appanage jusques à 100,000 livres de rente annuelle. A Monceaulx, l'an 1573, au mois de juin ».
    • 93 « Arrest de la court de parlement de Paris, à ce que evaluation soit faicte des comtez du Maine et de Meaux et aultres terres et seigneuries, données pour suppleement d'appanage au duc d'Alençon ».
    • 94 « Lettres du roy CHARLES IX, par lesquelles il delaisse à son frere Henry, roy de Pollongne, la plaine possession de la seigneurie de Montrichard, en Tourraine, et des comtez de Quercy et de Rouargues, qui luy avoient esté baillées pour suppleement d'appanage. A Boulongne, l'an 1573, le 3 aoust ».
    • 95 « Verification par la cour de parlement de Paris des lettres du roy Charles IX, au mois de juin 1574, et du roy Henry III, au mois de septembre, audict an, par lesquelles ils donnent pour suppleement d'appanage à leur frere, le duc d'Alençon, les comtez du Mayne, de Meaux et de Montfort l'Amaurry. 1574 ».
    • 96 « Lettres de la royne CATHERINE DE MEDICIS, par lesquelles elle consent que la comté de Meaux et la seigneurie de Chasteau du Loir, qui luy avoient esté bailléez pour partie de son dot et douaire, soient bailléez pour suppleement d'appanage à son fils le duc d'Allençon. A Paris, l'an 1573, le 21 aoust ».
    • 97 « Lettres du roy HENRY III, par lesquelles il cedde et delaisse à son frere, le duc d'Alençon, pour suppleement d'appanage, le comté de Montfort l'Amaury. A Lion, l'an 1574, au mois de septembre ».
    • 98 « Acte d'opposition de la royne d'Escosse, douairiere de France, à l'octroy faict par le roy [Henry III à] son frere, le duc d'Alençon, du duché de Tourraine pour suppleement d'appanage ».
    • 99 « Verification des lettres de suppleement d'appanage de Monsieur, frere du roy Henry III, faicte à la cour de parlement de Paris ».
    • « Apanages des enfans de France ».
  • Other label of the document :
    • Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4502
    • Paris. BnF, Français 4502
  • Held at : Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits
  • Languages : French
  • Date of Origin :
  • Support Material : Papier.

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BnF Archives et manuscrits

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Subjects and themes

Data Source: BnF Archives et manuscrits

  • Anjou, François de Valois, duc d'Alençon, puis duc d'. -- Apanage.
    Apanages.
    Berry. -- Douaire de la reine Élisabeth. -- Catherine de Médicis
    Charles IV, dit le Bel, roi de France. -- Actes et lettres.
    Charles IX, roi de France. -- Actes et lettres.
    Charles V, roi de France. -- Actes, lettres et mandements.
    Charles VI, roi de France. -- Actes, lettres et mandements.
    Élisabeth de France, reine d'Écosse. -- Douaire.
    François Ier, roi de France. -- Lettres patentes.
    Guyenne, Charles de France, duc de Berry et de, puis duc de Normandie. -- Apanages.
    Henri III, roi de France. -- Actes et lettres.
    Henri III, roi de France. -- Anjou, apanage.
    Jean II Le Bon, roi de France. -- Actes et lettres.
    Louis IX, ou saint Louis, roi de France. -- Actes.
    Philippe IV, le Bel, roi de France. -- Actes.
    Touraine. -- Chambre des Comptes, suppression.
    Valois, Philippe de, duc d'Orléans.

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