Épinal. Archives départementales des Vosges, 41 H 73

Biblissima+ Identifier: https://data.biblissima.fr/entity/Q433292

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Contents

Data Source: FranceArchives

  • Description(s) : (Liasse). 6 pièces parchemin, 20 pièces papier. — Pièces de procédures relatives aux contestations avec les habitants de Mont-lès-Neufchâteau au sujet du droit de vaine pâture, de l'exemption du fermier du Rainval des impositions au rôle de Mont, de l'abornement et de la distinction du ban de Rainval.

Other participants

  • Ordre des clarisses (ou de Sainte-Claire, ou des Pauvres Dames) (Source : FranceArchives)

Subjects and themes

Data Source: FranceArchives

  • Baux ruraux
  • Droits d'usage forestiers
  • Catholicisme
  • Institution monastique
  • Temporel ecclésiastique

Data sources