Bourg-en-Bresse. Archives départementales de l'Ain, H 160

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Attested title :
- Procès entre l'abbaye d'Ambronay et le sieur Girard de la Serpolliére, qui contestait le payement de certains cens et servis par lui dus sur des fonds qu'il tenait mouvants du monastère.
Other label of the document :
- Archives départementales de l'Ain, H 160
- Bourg-en-Bresse. Archives départementales de l'Ain, H 160
Held at : Bourg-en-Bresse. Archives départementales de l'Ain
Date of Origin :
- 1453 - 1690 (Source: FranceArchives)

Digitisations

IIIF Manifest

Full digitisation

Description(s) : Production d'actes de reconnaissance de 1453, 1456 et 1480. - Arrêt du 17 juillet 1698 émané du Conseil souverain de Dombes, les fonds contestés étant sur Chalamont, qui est favorable aux prétentions des religieux. - Pièces de la procédure.

Liasse
Nombre d'éléments : 1 pièce, parchemin ; 23 pièces, papier.