Auxerre. Archives départementales de l'Yonne, H 1405-19

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Attested title :
- Sentence de Gui, comte de Forez et de Nivernais, déboutant les gens de Lainsecq et autres demandeurs de leurs prétentions au droit d'usage dans les bois de Saint-Étienne, appartenant à Pontigny, et de passage à travers la métairie de Sainte-Procaire, transaction entre les parties adverses par laquelle la moitié de l'objet en litige est accordée en toute propriété aux demandeurs, ainsi que le droit d'usage moins la pâture dans l'autre moitié ; en compensation, le comte Gui abandonne à Pontigny une de ses forêts située près de Souilly.
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- Archives départementales de l'Yonne, H 1405-19
- Auxerre. Archives départementales de l'Yonne, H 1405-19
Held at : Auxerre. Archives départementales de l'Yonne
Date of Origin :
- 1238 (Source: FranceArchives)