Auxerre. Archives départementales de l'Yonne, H 1405-19

Identifiant Biblissima+ : https://data.biblissima.fr/entity/Q432565

  • Titre attesté :
    • Sentence de Gui, comte de Forez et de Nivernais, déboutant les gens de Lainsecq et autres demandeurs de leurs prétentions au droit d'usage dans les bois de Saint-Étienne, appartenant à Pontigny, et de passage à travers la métairie de Sainte-Procaire, transaction entre les parties adverses par laquelle la moitié de l'objet en litige est accordée en toute propriété aux demandeurs, ainsi que le droit d'usage moins la pâture dans l'autre moitié ; en compensation, le comte Gui abandonne à Pontigny une de ses forêts située près de Souilly.
  • Autre libellé du document :
    • Archives départementales de l'Yonne, H 1405-19
    • Auxerre. Archives départementales de l'Yonne, H 1405-19
  • Conservé à : Auxerre. Archives départementales de l'Yonne
  • Date de fabrication :

Numérisations

Manifeste IIIF

IIIF Drag and Drop Icon

Numérisation intégrale

Intervenant

Autres intervenants

  • Sainte-Procaire, Métairie de (Pontigny, Yonne, France) (Source : FranceArchives)
  • Souilly (Montigny-la-Resle, Yonne, France) (Source : FranceArchives)

Historique de la conservation

Source des données : FranceArchives

  • Dévolutions révolutionnaires et versements au début du XIXe s.
  • Abbaye Notre-Dame-et-Saint-Edme (Pontigny, Yonne)

Sujets et thèmes

Source des données : FranceArchives

  • Dons et legs
  • Forêt
  • Droits d'usage
  • Bois

Sources des données