Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Chappée 28,1, 33

  • Attested title :
    • Appointement par devant le Parlement de Toulouse de Jean Ollier et consorts, appelant de la sentence rendue par le lieutenant de Villefranche, le 13 novembre 1641, au profit de Jacques Arson, bourgeois du Clapier.
  • Type : Codicological Unit
  • Date of Origin : 1642
  • Support Material : Parchemin.
  • Codicological details :
    • Extrait des registres du Parlement.
    • Toulouse.
  • Part of :

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