Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Chappée 28,1, 33

  • Titre attesté :
    • Appointement par devant le Parlement de Toulouse de Jean Ollier et consorts, appelant de la sentence rendue par le lieutenant de Villefranche, le 13 novembre 1641, au profit de Jacques Arson, bourgeois du Clapier.
  • Type : unité codicologique
  • Date de fabrication : 1642
  • Support : Parchemin.
  • Aspects codicologiques :
    • Extrait des registres du Parlement.
    • Toulouse.
  • Fait partie de :

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