Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 12 et 13

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    • Fol. 12 et 13. 3 « Don du droit de late ». Le roi déclare qu'il abandonne tout ce qui peut lui compéter et appartenir du droit de late, pour raison de la demande faite ou à faire à Honorat de Villeneufve, Sr de Torrectes, par les prévôt et chapitre de l'église de Grasse, touchant la place, terre et seigneurie de Napolie, et qu'il délaisse audit Sr de Torrectes tout ce qui pourra échoir et advenir par le deniement de la demande, tant pour la part dudit chapitre que pour celle dudit de Torrectes, à quelque somme qu'il se puisse monter.
  • Type : Codicological Unit
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