Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085

Biblissima+ Identifier: https://data.biblissima.fr/entity/Q362293

Attested titles :
- Recueil de copies de pièces et de formules d'actes.
- a Actes de LOUIS XII.
- aa « Placet pour ung soldat de la compaignie du capitaine Bonedé,... Françoys Bert » blessé, au camp de Brouage.
- ab Actes de HENRI III.
- ac Placet adressé au roi Henri III pour faire rembourser « Pierre Fournier, naguières pourveu de l'office de receveur des fouages de l'evesché de Nantes », de la somme de 120 écus sol., qu'il avait payée aux tresoriers des parties casuelles pour la résignation de l'office de receveur du domaine de Nantes. Ce placet est suivi de l'ordonnance du conseil du roi, ordonnance datée : « A Paris, le 8e feb. 1580 ».
- ad Extraits des registres du parlement et du conseil d'État.
- ae Documents concernant ledit Jacques Petit. 1572-1579.
- af Formules.
- ag Actes de Henri III.
- ah Actes divers.
- ai Six feuillets blancs.
- aj Actes des rois FRANÇOIS Ier, HENRI II, CHARLES IX.
- ak Actes et pièces concernant les « notaires et secretaires du roy, de la couronne et de la maison de France ».
- al Deux actes de CHARLES IX.
- am Pièces et actes concernant les notaires et secrétaires du roi, maison et couronne de France.
- an Feuillet blanc.
- ap Actes de HENRI II et de CHARLES IX.
- aq Mémento pour les notaires et secrétaires du roi, maison et couronne de France, concernant la rédaction des actes et lettres.
- ar Actes de CHARLES IX et HENRI III.
- at Brouillon de compte.
- au Actes de HENRI II.
- av « Estat des sommes de deniers que Me ANDRE RAGEAU, conseiller du roy, tresorier et receveur general de ses finances extraordinaires et partyes casuelles, du commandement et ordonnance verbal de la royne, a payé, baillé et delivré comptant des deniers de sad. tresorerye et recepte generale, par l'advis de Me Guillaume [Ber]thelot, prieur de Beaulieu, aux couvens, relligions, hostelz Dieu et hospitaux de la ville de Paris cy après declairés, ausquelz lad. dame a faict don en pityé et aumosne, affin de faire prières à Dieu le createur pour la santé et prosperité du roy et de son camp et armée, estant de present au païs de Flandres et Arthoys ». A la suite GUILLAUME BERTHELOT, prieur de Beaulieu, certifie l'exactitude dudit état et date : « Paris, le 18e jour de juillet 1554 ». Puis vient une lettre de HENRI II, adressée à la chambre des comptes pour la décharge de Me André Rageau.
- ax Actes de HENRI II.
- ay JEAN GORET, notaire et secrétaire du roi, certifie que le 15 juillet 1554, en sa présence, Antoine Auger, Me orfèvre de la ville de Reims, a prisé et nombré ce qui s'en suit.
- az Lettre de HENRI II relative à une réclamation des « evesques, chanoynes et chapitre de l'eglise cathédral de « S. Estienne d'Agen ».
- b Acte de CHARLES VIII. « Pouvoir à monseigneur de Bourbon », son beau-frère, de « lieutenant general representant sa personne en et partout » son « royaume, durant » son expédition au royaume de Naples. « Donné à Grenoble, le XXIXe jour d'aoust, l'an de grace mil CCCC. IIIIXX XIIII ».
- c Actes de LOUIS XII.
- d Les tresoriers de France consentent à l'entérinement et accomplissement des lettres du roi Louis XII, par lesquelles ledit Sr roi ordonne et octroie à « Loys, Sr de Graville », son « conseiller et chambellan ordinaire, et admiral de France, l'office de cappitaine du chastel et place de Dourdan... sans prejudice toutesvoyes du droit pretendu par led. Sr de Graville en lad. terre et seigneurie dud. Dourdan, à cause de l'acquisicion qu'il en a faicte d'un nommé Pierre de Gobache, auquel le feu roy Loys » XI « en avoit fait don ».
- e Actes de LOUIS XII.
- f « Congé à ung gentilhomme de la maison du roy de s'en aller en sa maison ». Acte de « LOYS de S. GELAIS, seigneur DE LANSSAC », en faveur de « Georges de La Barre, Sr de La Salle,... Faict à Paris, le camp estant à S. Denys, le ... 1567 ».
- g Actes de CHARLES IX.
- h « Lectre de madame DE NEVERS au Sr de Lanssac », pour le prier de faire en sorte que le roi fasse exécuter la sentence visant les auteurs de la trahison dressée contre la ville de Nevers.
- i « Commission pour faire saisir les biens donnez par droict d'aubesne ». Acte de CHARLES IX, daté d'Orléans, 6 juillet 1569, concernant l'héritage d'un Sr « Mahyer de St Ouer ».
- j Quinze feuillets blancs.
- k Actes de FRANÇOIS Ier, HENRI II, CHARLES IX et HENRI III.
- l « Autre commission du Sr DE BIRON, grand Me et cappitaine general de l'artillerie de France, donnée à Jullien de Rancher, Sr de La Foucauldière, commissaire ordinaire de lad. artillerie, pour ordonner de la despence qui se fera au camp et gouvernement de Provence, à cause de lad. artillerie ».
- m Actes des rois FRANÇOIS Ier, HENRI II, CHARLES IX, HENRI III.
- n « Lectre de nomination faicte par le sieur DE BIRON,... ARMAND DE GONTAULT,... cappitaine de cent hommes d'armes » des « ordonnances... gouverneur et lieutenant general pour S. M. en la ville et gouvernement de La Rochelle, pays d'Aulnys et Xaintonge, grand Me et cappitaine general de l'artillerie de France... au roy, de la personne » de « messire Jehan de Durfort, Sr de Born, seneschal de Roddez... pour estre son lieutenant general en toute l'artillerie ».
- o Actes de CHARLES IX et HENRI III.
- p « Nomination d'un benefice et prebende à Monsieur, frere du roy, par... CATHERINE D'AUBRAY, dame douairiere de Neufbourg ». 1578.
- q « Dispense pour... Me Bastien Assally,... qui veult estre receu à exercer l'office de notaire et tabellion à Nyort, vaccant par resignation » de « Me François Angevyn », bien qu'il n'ait atteint l'âge de 25 ans, porté par les ordonnances. Acte de HENRI II.
- r Trois actes concernant les notaires et secrétaires du roi.
- s Acte de HENRI III, par lequel il donne et octroie à « Jacques Bourdin,... l'estat et office de notaire royal en la court et seneschaucée de Nantes, du nombre des Quarante six y establiz, que nagueres souloit tenir et exercer Pierre Berthelot » décédé. 1578.
- t Trois placets.
- u « Edit pour la creation d'un sergent ». Acte de HENRI III, qui crée un « office de sergent royal, pour exploicter dedans et dehors la seneschaucée de Limosin tous arrestz, jugemens, lectres patentes, decretz, contrainctes et commissions, et generallement tous autres actes qui requierront execution et signiffication, sans demander placet, visa ne pareatis... Donné à Fontainebleau, au moys de novembre 1578 ».
- v « Nomination de Monsieur au roy » Henri III. « FRANÇOIS, filz DE FRANCE, frere unicque du roy, duc D'ANJOU et D'ALENÇON », demande au roi Henri III un office pour « Me Jehan Bret ». Cette demande est suivie de la « provision du roy » audit office.
- x « Office de nouvelle creation d'ung adjoinct à Peronne en Picardie ». Acte de HENRI III, en faveur de « Me Nicolas Le Rendu », à qui le roi donne « l'estat et office d'adjoinct aux enquestes, executions d'arretz, jugemens et autres commissions en » ladite « ville de Peronne nouvellement créé ».
- y « Placet ... dressé par Mr le tresorier des parties casuelles DUBOYS,... pour... Me Jehan de Langle », ancien conseiller au parlement de Bretagne, afin que le roi Henri III accorde audit Sr, bien qu'il ait résigné son office de conseiller, de jouir des honneurs et autorités qui y appartiennent, et avoir entière séance et voix délibérative en la cour dudit parlement, et ce en considération de ses services et de ce qu'il est sexagénaire depuis l'année 1570.
- z Actes de HENRI III.
Other label of the document :
- Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085
- Paris. BnF, Français 5085
Held at : Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits
Languages : French
Date of Origin :
- 1501 - 1600 (Source: BnF Archives et manuscrits)
- XVIe siècle (Source: BnF Archives et manuscrits)
Support Material : Papier.
Composition :
- 374 feuillets. Les feuillets 104 à 118, 251 à 256, 311 sont blancs.

Manuscript parts

BnF Archives et manuscrits

Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 1 [1]
- Fol. 1. 1 « Congé... au conte Jaques de Sommaye » du « duché de Millan, et lequel par cydevant » s'était « absenté » de la ville et duché de Millan, pour ce qu'il estoit chargé d'avoir tenu le parti du Sr Ludovic à l'encontre » du roi de France Louis XII, de pouvoir résider pendant un an en la ville de Gênes, et ensuite retourner à Milan.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 1 [2]
- Fol. 1. 2 « Prorogation et confirmation d'un affranchissement de tailles », accordé par Charles VIII pour dix ans, aux « manans et habitans de la ville et franchise de Molins et paroisse d'Isseure ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 2
- Fol. 2. 3 « Ordonnance sur le fait des guetz... villes et places fortes limitrophes et de frontière... esquelles on a acoustumé de faire guect... Donné à Paris, le dernier jour de decembre, l'an mil cinq cens et quatre ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 3
- Fol. 3. 4 « Lectre de pas ». Formule.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 3 et 4
- Fol. 3 et 4. 5 « Office du tresorier de France ». Formule.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 4 et 5
- Fol. 4 et 5. 6 « Offices ». Formule pour la nomination à un office de grenetier de grenier à sel. Cette formule est suivie d'observations concernant la procédure employée pour la rédaction des lettres d'offices, selon la nature desdits offices et leur origine.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 5
- Fol. 5. 7 « Offices de secretaire à gaiges ». Formule.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 6
- Fol. 6. 8 « Office de secretaire à boursce ». Formule.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 6 et 7
- Fol. 6 et 7. 9 « Office et commission pour signer les finances ». Formule.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 7
- Fol. 7. 10 « Confirmation de l'office de secretaire des finances », en faveur de « maistre Florimont Robertet ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 8
- Fol. 8. 11 « Office de tresorier et receveur general de toutes » les « finances tant ordinaires que extraordinaires » ès « pays et duché de Bourgongne, contez de Masconnois, Charbollois (sic), terres d'oultre Seine et aultres y adjaçans ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 8 à 10
- Fol. 8 à 10. b Acte de CHARLES VIII. « Pouvoir à monseigneur de Bourbon », son beau-frère, de « lieutenant general representant sa personne en et partout » son « royaume, durant » son expédition au royaume de Naples. « Donné à Grenoble, le XXIXe jour d'aoust, l'an de grace mil CCCC. IIIIXX XIIII ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 10 et 11
- Fol. 10 et 11. 1 « Don de garde d'enffans myneurs ou pays et duché de Normandie ». Le roi accorde à « Hélène Saveuse », veuve du « Sr de Sepois », la garde de ses enfants mineurs.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 11 et 12
- Fol. 11 et 12. 2 « Office de conseiller lay en la court de parlement à Paris ». Le roi accorde l'office de conseiller en sa cour de parlement, vacant par la mort de Philippe de Brye, à « Me Michel Ris, docteur en chascun droit ». A la suite quelques observations sur la procédure à suivre dans la rédaction des actes de cette sorte, selon les circonstances.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 12 et 13
- Fol. 12 et 13. 3 « Don du droit de late ». Le roi déclare qu'il abandonne tout ce qui peut lui compéter et appartenir du droit de late, pour raison de la demande faite ou à faire à Honorat de Villeneufve, Sr de Torrectes, par les prévôt et chapitre de l'église de Grasse, touchant la place, terre et seigneurie de Napolie, et qu'il délaisse audit Sr de Torrectes tout ce qui pourra échoir et advenir par le deniement de la demande, tant pour la part dudit chapitre que pour celle dudit de Torrectes, à quelque somme qu'il se puisse monter.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 13
- Fol. 13. 4 « Congé de marchander ». Formule.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 13 et 14
- Fol. 13 et 14. 5 « Commission pour conduire le ban et arrière ban d'une province ». Formule.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 14 [1]
- Fol. 14. 6 « Commission pour prendre gens et mectre en gallères ». Le roi s'adressant au parlement de Provence lui ordonne de faire délivrer au Sr Gastineau, chevalier de l'ordre de Rhodes, pour tirer à la rame sur les galères que le grand maître de Rhodes fait adouber, dresser et mettre sus, au pays de Provence, avec autres navires et armée de mer, pour résister aux entreprises du Turc, « tous criminelz qui ont desservy peine corporelle et pareillement hazardeux de dez et aultres jeux publicques et deffenduz, pipeurs, ruffians et autres gens oisifs et mal venans sur les champs, sans avoir maistre ne adveu, qui sont en bonne convalescence de leurs personnes ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 14 [2]
- Fol. 14. 7 « Commission sur advertissement ». Formule.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 14 et 15
- Fol. 14 et 15. 8 « Commission à soy informer sur l'octroy d'unes foires ». Formule.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 15
- Fol. 15. 9 « Commission à soy informer sur modifficacion de feuz ». Formule.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 15 et 16
- Fol. 15 et 16. 10 « Commission à demander emprunctz ». Le roi, s'adressant à Me Thomas Bohier, général de ses finances au duché de Normandie, lui ordonne de demander et requérir pour et en son nom, par manière de prêt, aux receveurs grenetiers et fermiers de sa charge et généralité qu'il jugera être en mesure de faire au roi ledit prêt, les parties que chacun pourra fournir pour arriver à la somme de 35 000 livres tournois, montant de la quote part de sa charge dans l'emprunt destiné à subvenir à l'entretien de l'armée destinée à la conquête et recouvrance du duché de Milan.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 16 et 17
- Fol. 16 et 17. 11 « Commission pour imposer l'equivaut en Limosin ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 17 et 18
- Fol. 17 et 18. 12 « Lectre pour contraindre à rendre compte... plusieurs officiers comptables et autres gens qui ont eu charge et administracion de deniers et finances ordinaires et extraordinaires », tant du vivant de Charles VIII que depuis l'avènement du roi Louis XII à la couronne.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 18
- Fol. 18. 13 « Office de maistre des requestes ordinaire de l'hostel du roy ». Note sur la procédure suivie en la collation de cet office.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 18 et 19
- Fol. 18 et 19. 14 « Don de garde d'enfans myneurs en Normandie ». Il s'agit de « Jehan de Laval, seigneur de Chateaubriant, et Pierre de Laval, son frère, enfans de feu... le Sr de Chasteaubriant », auxquels « compecte » et appartient « la terre et seigneurie de Beaumanoir », assise au duché de Normandie, à cause de laquelle seigneurie, qui est tenue et mouvante du roi, lesdits enfants sont tombés en la garde du roi durant leur minorité. Le roi nomme pour administrer les biens de ces mineurs, « Artur Du Pan, escuier, seigneur de La Haye Du Pan ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 19
- Fol. 19. 15 « Don de prebende vacant par regalle ». Le roi déclare par lettre, en latin, adressée aux doyen et chapitre de l'église collégiale de Senlis, qu'il a nommé Me Charles Mouton à l'office de la chantrerie canoniale de ladite église, vacant par suite du décès du titulaire, feu Jean de Ferolles.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 19 et 20
- Fol. 19 et 20. 16 « Presentacion à ung beneffice par droit de garde d'enffans mineurs ». Le roi, s'adressant à l'évêque de Lisieux, après lui avoir rappelé que la présentation au bénéfice de Plasmes, dépendant de son diocèse, appartient au roi par suite de la garde qu'il a des enfants mineurs du feu Sr d'Ettebaie, lui déclare qu'il a choisi Jacques Popillart pour occuper ce bénéfice. En latin.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 20
- Fol. 20. 17 « Commission pour tenir le compte et faire le paiement des pensions ordonnées aux quentons des anciennes ligues des haultes Almaignes ». Le roi déclare qu'il a commis « Jehan Lalement le jeune », son argentier, à tenir le compte et faire le paiement des pensions generalles et particulieres » ordonnées chacun an « à ceulx des villes et quentons des anciennes ligues des haultes Almaignes, laquelle charge et commission souloit tenir et exercer feu Me Jean Rousselet ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 20 et 21
- Fol. 20 et 21. 18 « Commission pour paier les cent gentilzhommes ». Le roi déclare qu'il a donné la « charge et commission de faire la recepte et paiement des gaiges et souldes des cent gentilzhommes ordinaires » de son « hostel, estans soubz la charge et conduicte » du « vidame de Chartres », charge vacante par la résignation de « Jehan Lavoyne », qui en était pourvu, à « Barthelemy Laurencin ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 21
- Fol. 21. 19 « Povoir à Mr d'Aubigny pour la conqueste de Napples ». Le roi, après avoir rappelé les efforts tentés par son prédécesseur Charles VIII, pour conquérir sur le roi d'Aragon le royaume de Naples, son héritage, déclare que voulant poursuivre à son tour cette conquête, il a nommé son lieutenant général en l'armée destinée à cette opération, son chambellan ordinaire Berault Stuart, grand connétable du royaume de Sicile, capitaine des cent archers écossais de sa garde.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 22
- Fol. 22. 20 « Commission pour faire le bail de la traicte de blez de Xantonge et La Rochelle ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 23 [1]
- Fol. 23. 21 « Commission pour bailler les fermes en la charge de Languedoc ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 23 [2]
- Fol. 23. 22 « Commission pour imposer l'equivallent en Limosin ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 23 et 24
- Fol. 23 et 24. 23 « Commission de la traicte de Bourdeaulx ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 24 et 25
- Fol. 24 et 25. 24 « Commission du bail de la ferme du sel en Poictou ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 25
- Fol. 25. 25 « Commission pour faire le bail des aydes d'Oultre Seine ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 25 et 26
- Fol. 25 et 26. 26 Mêmes commissions pour Laon, Langres, Reims, Paris, Amiens deçà la Somme.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 26
- Fol. 26. 27 « Commission desd. fermes pour l'election de Rouen ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 27 [1]
- Fol. 27. 28 « La commission de Lizieulx ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 27 [2]
- Fol. 27. 29 « Commission pour l'équivallent de Combrailles ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 27 et 28
- Fol. 27 et 28. 30 « Lectre de maistre des requestes extraordinaire » en faveur de « Pibar de Coillault ». En latin.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 28
- Fol. 28. 31 « Atache des tresoriers de lettres de don d'office de viconte... et receveur ordinaire de Vallongnes... à Loys d'Arthebye,... eschançon ordinaire » du roi, à la place de « Michel Corbin », dernier possesseur de cet office, qui était décédé. « Donné... le 28e jour de septembre 1503 ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 28 et 29
- Fol. 28 et 29. 32 « Lectre de don d'aubeyne » en faveur de « Barias Des Barras, escuier », après le décès d'« Hector Galiot, filz naturel de feu Jaques Galyot ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 29
- Fol. 29. 33 « Lectre de don et octroy pourenlever de quelque pays aucune quantité de blez ». Formule.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 29 et 30
- Fol. 29 et 30. 34 « Lectre pour estre payé des gaiges d'un office, non obstant que celuy à qui est led. office n'ait esté institué et fait le serment ». Acte en faveur de « Jehan de Poncher, receveur ordinaire de Meleun », en remplacement d'«Artur Du Bout », décédé. Ledit Poncher, étant occupé en l'armée de Roussillon au paiement des gens de guerres, n'avait pu aller en la « chambre des comptes faire le serment ne requerir son institution et possession de son office de receveur ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 30 et 31
- Fol. 30 et 31. 35 « Don de foires » établies, au nombre de quatre, en la ville d'Angoulème, à la prière de Louise de Savoie, comtesse d'Angoulême.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 31
- Fol. 31. 36 « Lectre pour ne discontinuer une pencion » en faveur du « marquis de Mantoue ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 32 [1]
- Fol. 32. 37 « Congé de resigner », accordé à « Michel Denis », receveur.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 32 [2]
- Fol. 32. 38 « Brevet » accordé, le 28 septembre 1503, « le roy estant à Mascon... à Pierre Bertault filz... legitime heritier... de feu Martin Bertault », d'hériter de tous les biens meubles et immeubles délaissés par ledit Martin Bertault, qui étant étranger n'avait « obtenu aucunes lettres de naturalité ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 32 et 33
- Fol. 32 et 33. 39 « Commission d'aubeyne » concernant la même affaire.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 33 et 34
- Fol. 33 et 34. 40 « Lectre d'anoblissement » en faveur de Simon Tonnelier. 1503. En latin.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 34
- Fol. 34. 41 « Don de droit de grenier », par suite duquel « le revenu, prouffit et emolument » du « droit de gabelle des greniers à sel » établis « ès villes de Romora[n]tin, Esparnay et La Ferté Millon, ensemble les amendes et confiscations qui y escherront » durant une année, à commencer du 1er octobre, seront abandonnés à Louise de Savoie, comtesse d'Angoulême.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 34 et 35
- Fol. 34 et 35. 42 « Don de l'office de potestac de Lecque en la duché de Millan » en faveur de « Pierre Anthoine de Carato ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 35 et 36
- Fol. 35 et 36. 43 « Lectre de naturalité », accordée à Henri, comte palatin du Rhin, duc de Bavière, fils puîné du duc de Bavière.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 36 et 37
- Fol. 36 et 37. 44 « Don d'aucuns biens escheuz par consfiscation » de « feu Jehan Theroult », en faveur de « Jehan Du Mans,... queux », et de « Jehan Comhault,... paticier » du roi Louis XII.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 37
- Fol. 37. 45 « Atache » pour faire procéder à l'entérinement de lettres octroyées à « Philbert de Roquebeti,... gouverneur de Plaisance ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 37 et 38
- Fol. 37 et 38. 46 « Traicte de vins » accordée au « sire de » S. « Quintin » jusqu'à concurrence de 100 pipes de vin, pour son usage, à prendre dans les vignobles de l'Anjou et à conduire « tant par terre que par eau... jusques au lieu de S. Quintin », sans payer aucuns droits.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 38
- Fol. 38. 47 « Lectre de ratiffication, octroy et consentement, faicte par le roy, sur l'approbacion nagueres faicte par l'Église et saint-siège appostolicque, touchant le convent en sexe femenyn fondé à Bourges par madame Jehanne d'Orléans, duchesse de Berry ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 38 et 39
- Fol. 38 et 39. 48 « De par le roy ». Lettre adressée au grand écuyer et au receveur et contrôleur de l'écurie, en faveur de Guillaume Janzat, trompette ordinaire du roi.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 39
- Fol. 39. 49 « Commission » adressée au « Sr de Chaumont, grant maistre de France », lieutenant et gouverneur pour le roi au duché de Milan, afin qu'il se saisisse des terres, villes, places, châteaux et seigneuries que tenait au duché de Milan le « conte de Ligny » décédé.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 39 et 40
- Fol. 39 et 40. 50 « Commission pour faireprendre et saisir le temporel de l'evesché de Noarre », Novare, au duché de Milan.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 40
- Fol. 40. 51 « Congé de tenir beneffices ». Acte en faveur de « Jehan Philippe de Benetivolle de Saxo Ferrato ultro montem ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 40 et 41
- Fol. 40 et 41. 52 « Lectre de legitimacion ». Acte en faveur de « Franciscus de Gimet, ordinacionum » regis « armiger, filius naturalis Petri de Gimet et defuncte Benyne ». 1508. En latin.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 41 et 42
- Fol. 41 et 42. 53 « Lectre pour faire mectre à plaine declaration quelque terre empeschée par deffault de foy et hommaige ». Acte adressé au « bailly de Montferrand », en faveur du « Sr de Bellemaur et de Condat », conseiller et chambellan du roi, concernant l'hommage de la seigneurie de Condat, qui dépendait du roi, à cause de son château d'Usson.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 42 à 44
- Fol. 42 à 44. 54 « Lectre de provision et declaration sur le don et declaration de quelque office ». Acte en faveur de « Geuffroy Moreau », qui avait été pourvu, le 20 avril 1502, de l'office de régisseur des « moulins du Corps Saint » de la « ville et duché de Millan, ensemble la potesterie sur tous lesd. moulins ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 44 et 45
- Fol. 44 et 45. 55 « Don de droit de rachapt ». Acte en faveur de « la contesse de Tonnerre, tant en son nom que comme aiant le bail et gouvernement » de ses enfants mineurs, à cause des « terres, seigneuries et chastellenies de Cerisi, Leynes et Groselles ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 45 [1]
- Fol. 45. 56 « Souffrance de faire hommaige ». Acte en faveur de la même, à qui le roi accorde terme et délai de lui faire les foi et hommage qu'elle lui doit, pour raison des terres dessus dites, tenues et mouvantes du roi, à cause de son duché de Bourgogne, de la baronnie de S. Aignan, tenue et mouvante du roi, à cause de son comté de Blois, de la seigneurie de La Salle près Clery, tenue et mouvante du roi, à cause de son duché d'Orléans.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 45 [2]
- Fol. 45. 57 Ordre adressé « de par le roy » par « les tresoriers de France » au maître des eaux et forêts en Normandie, de bailler et délivrer à Me Thomas Bohier, général des finances au pays de Normandie, du bois pour le chauffage de sa maison de Rouen, pour l'année courante. Blois, 25 mars 1503-4.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 46 [1]
- Fol. 46. 58 « Lectre de chevallerie ». Acte en faveur de « Me Jehan Seguier, docteur ès loix, Sr de La Granerie et lieutenant » du « seneschal de Quercy ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 46 [2]
- Fol. 46. 59 « Rabaiz de ferme » en faveur de « Jehan Doreau et de Didier Bourgeois, marchans demourans en la ville d'Angiers... pour consideracion des pertes et dommaiges » qu'ils ont eus et soutenus « ou fait de la ferme du huitiesme du vin vendu en détail en lad. ville, en l'année.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 46 et 47
- Fol. 46 et 47. 60 « Lectres par lesquelles le roy conferme et a pour agreable » le « don de droit de rachapt fait par la royne », Anne de Bretagne, à « Annete de Mesnil, femme de chambre ordinaire » de ladite reine, droit échu par le décès de « Jehanne de Carné, à cause des terres et heritaiges qu'elle tenoit » de la reine et du roi « à foy et devoir de rachapt, lors de son trespas, pour raison du douaire à elle delessé par le feu Sr de Veilleteygne ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 47 et 48
- Fol. 47 et 48. 61 « Don de chauffaige ». Acte en faveur de « damoiselle Ysabeau de Saffroy », veuve de « Jehan Pocaire, en son vivant Sr de Chemault,... vallet de chambre » du roi, et de « Gilberde Pocaire, sa fille », qui pourront prendre « ès queues de Chemault et de Nybelle en la garde de Victry », en la forêt d'Orléans, le bois nécessaire à leur maison de Chemault pour « ardoir » et « ediffier » et, « en temps de pesson et de glandée », faire paître « 60 pourceaulx et ung ver ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 48 [1]
- Fol. 48. 62 « Don d'amende ». Formule.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 48 [2]
- Fol. 48. 63 « Intitulacion des lectres en latin que envoye le roy de France au roy de Hongrye : Serenissimo... principi Wladislao,... Ludovicus ». En latin.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 49 [1]
- Fol. 49. 64 « Provision sur l'audicien et reddicion » du « compte » de « Pierre Hamelin,... du fait de sa commission », qu'il avait reçue du roi de « tenir le compte et faire les paiemens des ouvraiges, ediffices et reparacions » de sa « place et chastel de Loches ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 49 [2]
- Fol. 49. 65 « Lectres missives du roy au Turc ». Le roi demande au Grand Turc la mise en liberté de « Arthonius Contelus, dux Cataezacensis et marchio Cotioni,... in Castello Novo, jure belli captivus... dum ipse ad recuperacionem sui patrimonii in regno Sicillie... proficisceretur ». En latin.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 50 et 51
- Fol. 50 et 51. 66 « Admortissement ». Acte en faveur de « Girard Dalichamps, presbtre, chanoine de l'eglise collegiale Saint Laurens de Joynville sur Marne, ou diocèse de Chaalons », à cause d'une chapelle fondée par ledit chanoine au cimetière commun dudit Joinville, « situé hors la cloison » dudit Joinville.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 51
- Fol. 51. 67 « Commission pour prandre au corps tous gens vacabons, sans adveu, pilleurs de beneffices ». Acte adressé aux baillis de Rouen, Caux, Gisors et Senlis, concernant certains « excès, meurtres, pilleries, crimes et malefices... faiz, commis et perpetrez en l'abbaye de S. Germer de Fly, depuis le trespas du dernier abbé, par aucunes gens amassez... par l'evesque de Beauvais ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 52
- Fol. 52. 68 « Lectre par laquelle le roy veult quelque differend estre mis en estat et surceance ». Adressée aux « gens tenans » la « court souveraine de l'echicquier de Normandie », concernant une querelle survenue entre eux et « les doyen, chappitre et chanoines de l'eglise cathedrale de Rouen », à l'occasion de l' « inhumation du corps de feu maistre Le Monnoyer, en son vivant conseiller en lad. court et chanoine de lad. eglise de Rouen ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 53
- Fol. 53. 69 « Reunion de dommaine ». Acte par lequel le roi réunit à son domaine delphinal les comtés de Valentinois et Diois, qu'il en avait détachés, et le premier érigé en duché pour « Domp Cesar de Bourgia », led. César de Borgia ayant cessé de mériter une telle faveur, pour s'être retiré vers « Consalle Ferrande » et avoir « praticqué et machiné plusieurs choses » au préjudice et dommage du roi.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 53 et 54
- Fol. 53 et 54. 70 « Lectre par laquelle le roy veult et entend que les causes et procès qui souloient estre vuydez en une chambre de l'eschicquier, pour l'affluence d'iceulx soient vuydez et decidez en deux chambres ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 54 et 55
- Fol. 54 et 55. 71 « Main levée contenant sousfrance ». Acte par lequel le roi déclare levée la mainmise sur le temporel de l'évêché de Saintes et accorde délai d'un an à Louis de Rochechouart, le nouvel évêque, pour venir d'Avignon, où il exerçait les fonctions de gouverneur pour le cardinal d'Amboise, prêter le serment de fidelité en tel cas requis.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 55
- Fol. 55. 72 « Reliefvement de monstre ». Formule.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 56 et 57
- Fol. 56 et 57. 73 « Don de justice ». Acte en faveur du cardinal d'Amboise, archevêque de Rouen, à la prière duquel le roi distrait de son châtelet de Meulan la haute et la moyenne justice, qu'il avait sur Vigny et Auviller, et les transmet audit cardinal et à ses successeurs, seigneurs desdits lieux.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 57
- Fol. 57. 74 « Placet et congé de resigner quelque beneffice ». Acte, en latin, par lequel le roi approuve que le cardinal Alexandrin, du consentement de Me Scaramouche Trivulce, conseiller du roi en son grand conseil, puisse céder à Me Antoine Trivulce, évêque d'Asti, l'abbaye de S.-Étienne « de'Armi », située au diocèse de Lodi, dans le duché de Milan.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 57 et 58
- Fol. 57 et 58. 75 « Commission pour faire monstres ». Formule.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 58
- Fol. 58. 76 « Congé de vendre une terre en la duché de Millan ». Acte en faveur de « Paule de Busserade, chevalier, seigneur de Sepy, grant maistre et cappitaine general de » l' « artillerie », qui est autorisé à vendre la « terre et seigneurie de Capponas » au « duché de Millan ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 58 et 59
- Fol. 58 et 59. 77 « Commission pour loger gens de guerre ». Formule.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 59
- Fol. 59. 78 « Commission pour les conduire ». Formule.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 59 et 60
- Fol. 59 et 60. 79 « Declaration de l'office de lieutenant du seneschal de Poictou ». Acte en faveur de « maistre Pierre Regnier, docteur ès droiz », que le roi avait pourvu de cette charge, après le « trespas de feu Me Pierre Prevost », nonobstant l'opposition faite à cette nomination par « Me Jehan Favereau », et « Me Simon Herbert ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 60
- Fol. 60. 80 « Serment de fidelité ». Formule.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 60 et 61
- Fol. 60 et 61. 81 « Lieutenance de l'artillerie ». Acte par lequel le roi nomme un « lieutenant general en » l' « artillerie », pour suppléer le « Sr de Cepy,... maistre » de ladite « artillerie ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 61
- Fol. 61. 82 « Prolongacion et continuacion d'octroy et affranchissement de tailles pour une ville ». Formule.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 61 et 62
- Fol. 61 et 62. 83 « Changement de nom d'une place et congé d'y faire forteresse comme pont levys et autres choses, avec ce d'y ediffier moulin ». Le roi accorde à « Guillaume Popillart » son « varlet de chambre ordinaire et maistre de sa garde robbe... seigneur du fief de La Merdelle », situé en la seigneurie de « Chastillon sur Yndre », que ladite maison de La Merdelle « soit perpetuellement nommée la maison et fief de Cocques » et que ledit Popillart la puisse « fortiffier tant de foussez, pont levys, canonnières » que d'autres choses nécessaires, ajoutant en outre que ledit Popillart pourra « faire ediffier de nouvel molin ou molins banniers, excluses, portes, pescheryes et chaussées sur le ruysseau de La Fontaine Royne, assis au dedans led. fief ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 62 et 63
- Fol. 62 et 63. 84 « Recompense du droit de fournissement du grenier à sel pour les manans et habitans de la ville d'Yssouldun ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 63
- Fol. 63. 85 « Commission pour exercer la generalité de Languedoil, vaccant par la mort de feu messire Pierre Briçonnet, jusques à ce que le roy y ait pourveu ». Acte en faveur de « Jacques de Beaune, general » des finances « ès pays de Languedoc, Lionnois, Forestz et Beaujolois ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 63 et 64
- Fol. 63 et 64. 86 « Office d'huissier du conseil estroit », accordé à « Jehannot Levesque », en remplacement de « Jehan Pomier de Vaulx », décédé.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 64
- Fol. 64. 87 « Sauvegarde de non loger gens d'armes ». Acte en faveur de « Me Charles Robertet, prieur et seigneur » de « S. André de Rosans, ou diocese de Gap ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 64 et 65
- Fol. 64 et 65. 88 « Non residence ». Acte en faveur de « Nicolas Alement, grenetier du grenier à sel... estably à... ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 65
- Fol. 65. 89 « Congé de marchander ». Formule.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 65 et 66
- Fol. 65 et 66. 90 « Congé à roturiers d'acquerir fiefz nobles jusques à IIII ou VC. livres de rente et audessoubz ». Acte en faveur de « Pierre Taxxin », demeurant au bailliage de Chalon sur Saône.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 66 [1]
- Fol. 66. 91 « Deffence de non loger ». Acte en faveur d' « Ambrois Thion, dit Armyne, serviteur domesticque » du « duc de Valois », dont la maison, objet de cette sauvegarde, était située à « Roanne ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 66 [2]
- Fol. 66. 92 « Sau-conduit » pour « Jehan de Rodelfy », conseiller et chambellan du roi, lequel ayant pris congé du roi, se disposait à retourner « devers la seigneurie de Florence, de par laquelle » il avait été « longuement embassadeur » auprès dudit roi.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 66 [3]
- Fol. 66. 93 « Mandement pour faire razer et abatre plusieurs terrasses et vielles galleries estans en la ville de Tours ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 67
- Fol. 67. 94 « Placet pour executer bulles ». Formule.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 67 et 68
- Fol. 67 et 68. 95 « Commission pour lever le ban et arriere ban ». Formule.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 68 et 69
- Fol. 68 et 69. 96 « Provision adressans aux gens des comptes, par laquelle le roy leur mande qu'ilz allouent ès comptes du tresor delà Millan quelque somme en laquelle les religieux observentins et autres mendiens avoient esté tauxez ». Acte en faveur de « Me Jehan Sermonet, nagueres tresorier et receveur general » des « finances » ès « pays et duché de Millan ». Après 1501.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 69 et 70
- Fol. 69 et 70. 97 « Provision adressant aux gens des comptes, par laquelle leur est mandé qu'ilz allouent les gaiges de l'office de comptable de Bourdeaulx » à « Me Helie Du Tillet », successeur en cette charge de « Me Michel Brosset », décédé.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 70 [1]
- Fol. 70. 98 « Lectres pour estre payé des gaiges de l'office de lieutenant du Dauphiné ». Lettre adressée à « Jaques de Beaune », pour qu'il fasse payer par « Me Jehan Briçonnet » à « Souffray Alomat, Sr Du Riaige, lieutenant » en Dauphiné pour le comte de Foix, la somme de 375 livres tournois « pour ses gaiges de lieutenant dud. pays ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 70 [2]
- Fol. 70. 99 « Acquict pour faire lever descharges ». Acte en faveur du « Sr de Beaumont de Bacqueville » pour lui faire allouer deux années arriérées de sa pension sur les comptes de « Jehan Lalement, receveur general » en Normandie.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 70 à 72
- Fol. 70 à 72. 100 « Declaracion de l'office de refferendaire de Plaisance ». Acte en faveur de « Lazare Plombin », qui avait été frustré de cet office par « Jehan de Montesquin ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 72 à 74
- Fol. 72 à 74. 101 « Continuacion d'octroy pour ceulx de la ville d'Orléans de cinq deniers tournois sur chacun mynot de sel qui seroit vendu en tous les greniers », pour fournir aux dépenses des fortifications des fauxbourg de ladite ville du côté de la Beauce.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 74
- Fol. 74. 102 « Office de procureur general en la seneschaucée de Guyenne ». Acte en faveur de « Me Pierre Meilas ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 75
- Fol. 75. 103 « Office de conseiller clerc en la court de parlement à Paris », accordé à « Me Guillaume Feydeau », en remplacement de « feu Me Jacques Chambellan », décédé.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 75 et 76
- Fol. 75 et 76. 104 « Provision adressant aux gens des comptes, par laquelle leur est mandé allouer ès comptes de Jehan Sernonet (lisez, comme plus haut, Sermonet) qu'ils ayent à allouer en ses comptes » une somme de 4716 l. 6 s. 7 d. t., en laquelle « avoient esté tauxez les religieux observantins de la duché de Milan » et ceux de la seigneurie de Gênes « pour la decime » ordonnée par le pape sur les gens d'église, en l'année 1501.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 76 et 77
- Fol. 76 et 77. 105 « Commission adressante à... Gabriel de La Chastre, chevalier, seigneur de Nanssay et cappitaine des Cens archers françoys de la garde » du corps du roi, et « à... Me Pierre Bouyn,... conseiller et procureur general » au « grant conseil... pour faire prendre et saisir... Jaques et Anthoine d'Aloigne, cousins germains, conducteurs et accompaignez de tous laquais, gens vacabons et sans adveu... qui, après leurs mesfaiz et malefices, se tiennent et retirent à Pruylly pour reffuge et seureté », lesquels étaient venus dans la « maison du Sr de Pancières,... et illec, entre les bras de... Guyonne de Piedefou,... ensaincte d'enffant », avaient tué « Loys de Gratain », son mari, coupé « un bras à ladite damoiselle », blessé « très fort led. Sr de Pancières » et avaient pillé et robé lad. maison, tellement qu'il n'y était rien demeuré.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 77 et 78
- Fol. 77 et 78. 106 Acte prolongeant la continuation d'octroi mentionnée sous l'article 101.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 78 et 79
- Fol. 78 et 79. 107 « Sauf conduict » accordé à « magnifique messire Haydon, chevalier, docteur ès droiz, ambassadeur » du « roy des Romains », lequel « pour aucuns affaires de l'empire » était envoyé en Italie.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 79 et 80
- Fol. 79 et 80. 108 « Congié et sauf conduict à aucuns banniz de povoir retourner en la duché de Millan ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 80 [1]
- Fol. 80. 109 « Lectres de pas » accordées au « conte Carles de Barbiano », allant « devers les roys d'Espaigne et de Portigal », avec intention de « s'employer et faire faiz d'armes à l'encontre des infidelles ennemys de » la « saincte foy catholicque ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 80 [2]
- Fol. 80. 110 « Acquict ». Acte en faveur du Sr de Bucy, à qui le roi ordonne de payer une somme de cent livres tournois, pour le rembourser des frais qu'il lui a convenu faire en faisant les montres et revues des compagnies du Sr d'Orval, gouverneur de Champagne, du sire de Graville, amiral de France, etc., somme qui doit être allouée ès comptes et rabattue de la recette de « Me Geoffroy de La Croix, tresorier » des guerres.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 81 et 82
- Fol. 81 et 82. 111 « Office de conseiller lay en la court de parlement à Paris », accordé à « Me Michel Regis,... conseiller ordinaire » au « grant conseil », en remplacement de « Me Nicole de Bery » décédé.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 82
- Fol. 82. 112 « Rabaiz de ferme » en faveur des enfants de « feu Michel Le Bouvyer, en son vivant demourant à Lisieux... pour consideration des pertes et dommaiges » que ledit Michel Le Bouvyer avait éprouvés « ou fait de la ferme du IIIIe des vins et menuz boyres venduz en detail ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 82 à 84
- Fol. 82 à 84. 113 « Continuacion d'octroy », accordée aux « manans et habitans du chastel et ville de Chasteauroux en Berry », pour les deniers provenant dudit octroi « convertir et employer ès cloisons, murailles, ediffices, reparacions, fortifficacions et emperemens desd. ville et chastel de Chasteauroux ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 84
- Fol. 84. 114 « Don de la tresorerie de la Saincte Chappelle à Bourges » à Me François de Buel, protonotaire apostolique. 1509, En latin.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 84 et 85
- Fol. 84 et 85. 115 Le roi accorde aux « manans et habitans de Beaumont Fresnay » et Mamers « congé et licence de lever sur eulx et les autres habitans des parroisses deppendans desd. chastellenies, terres et seigneuries desd. lieux... jusques à la somme de mille livres tournois... pour convertir au don et present » qu'ils veulent offrir au duc d'Alençon et à Marguerite d'Angoulême, leurs princes et naturels seigneurs, « en faveur de leurs joyeux advenement aud. duché et entrée ausd. lieux de Beaumont Fresnay et Mamers ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 85 et 86
- Fol. 85 et 86. 116 Lettre adressée aux « tresoriers de France et generaulx conseillers ordonnez sur le fait et gouvernement des finances », pour faire « paier et bailler » à Me « Jehan Bourdichon,... varlet de chambre ordinaire », la somme de 700 l. t. du reste des 1000 l. t. que le roi Charles VIII lui avait données pour marier ses filles.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 86 et 87
- Fol. 86 et 87. 117 Le roi prolonge aux « manans et habitans » de la « ville de Beaune » la somme de 80 l. t. à eux déjà prolongée par lui, le 26 mars 1498, conformément aux lettres qu'ils avaient de Charles VIII, pour convertir et employer « ès reparacions des portes et ponts de lad. ville de Beaune ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 87 et 88
- Fol. 87 et 88. 118 Le roi accorde à « René de Cossé,... conseiller et premier pannetier... la couppe et tonture des boys tailleys appellez les boys du roy et du Latay, assis près et joignans sa maison et seigneurie de Broichessac, ainsi qu'ilz se poursuivent et comportent, avecques les droiz de panaige et de chasse à toutes bestes rousses et noyres tant grosses que menues ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 88
- Fol. 88. 119 Le roi accorde à Jacques de Fontaine, archer de sa garde, « tout tel droit de garde » qui « par la costume... de Normendie » appartient aud. roi « ès biens et succession des enffans mineurs d'ans de feu Guillaume Le Cousturier, en son vivant sergent de Berthueil ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 88 à 90
- Fol. 88 à 90. 120 Le roi accorde à « Martin de Pont Castel, Guillaume de La Salle, marchans demourans à Bourdeaulx, et Jehan Brandin, demourant à La Rochelle », la récompense des pertes qu'ils avaient subies de la part des Espagnols, récompense à prendre sur « quatre navires arrestez ou havre » de La Rochelle, navires appartenant à des Espagnols.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 90
- Fol. 90. 121 Le roi adresse à Jacques Hurault, « general ayant la charge » et administration des finances du duché de Bourgogne, l'ordre de faire payer sur les plus clairs deniers provenant des exploits et amendes du parlement de Bourgogne, une somme de cent livres tournois à Claude d'Esguilly.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 90 et 91
- Fol. 90 et 91. 122 Le roi accorde à Odet de Foix, seigneur de Barbasan, l'office de grand sénéchal de Guyenne, vacant par le décès de « Gabriel d'Albret, seigneur d'Avesnes ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 91
- Fol. 91. 123 Le roi fait part aux gens de ses comptes et tresoriers à Paris, et au gouverneur et sénéchal du Limousin, qu'il a reçu le serment de fidélité de Me de Bonneval, protonotaire apostolique et abbé de Solignac, serment qu'il devait au roi comme abbé dudit Solignac.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 91 et 92
- Fol. 91 et 92. 124 Le roi écrit en faveur de l'archidiacre d'Aulnis, pour qu'il soit appuyé auprès du pape, afin que le saint père lui accorde l'abbaye de St Jean d'Angely.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 92 [1]
- Fol. 92. 125 Lettre en faveur de « George de Montagu, homme d'armes » des « ordonnances » du roi, sous la charge et conduite du « Sr de Piennes », afin que « ses gaiges et souldes du cartier de juillet, aoust et septembre, nonobstant qu'il n'ait esté à la monstre et reveue qui faicte a esté des gens de guerre de lad. compaignie pour led. quartier », lui soient payés par « Geoffroy de La Croix », trésorier des guerres.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 92 [2]
- Fol. 92. 126 Le roiaccorde à « Me Françoys Briçonnet,... l'office de maistre de » sa « chambre aux deniers » et lui donne « commission de paiement des gaiges des officiers de » son « hostel, lesquelz office et commission souloit tenir et exercer Françoys Doulcet », révoqué.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 93
- Fol. 93. 127 Le roi libère « Me Jehan Julien » d'une « amende de 300 livres parisis, en laquelle, par arrest de » la « court de parlement à Paris », il avait été condamné « envers » le roi.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 93 et 94
- Fol. 93 et 94. 128 Le roi accorde à « Girard de Longvy, chevalier, seigneur de Genvry et de Cymart », licence d'« avoir, tenir et entretenir perpetuellement aud. lieu de Cymart sa justice et enseigne patibulaire à quatre pilliers ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 94 et 95
- Fol. 94 et 95. d Les tresoriers de France consentent à l'entérinement et accomplissement des lettres du roi Louis XII, par lesquelles ledit Sr roi ordonne et octroie à « Loys, Sr de Graville », son « conseiller et chambellan ordinaire, et admiral de France, l'office de cappitaine du chastel et place de Dourdan... sans prejudice toutesvoyes du droit pretendu par led. Sr de Graville en lad. terre et seigneurie dud. Dourdan, à cause de l'acquisicion qu'il en a faicte d'un nommé Pierre de Gobache, auquel le feu roy Loys » XI « en avoit fait don ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 95 et 96
- Fol. 95 et 96. 1 Le roi proroge les lettres de commission qu'il avait données à « Mes de S. Pierre, premier president en » sa « court de parlement à Tholouse, Anthoine Milet, president en sa court de parlement de Prouvence, et Françoys Marc, conseiller en » sa « court de parlement du Daulphiné ... pour ... avec les commis et depputez » du pape, « decider, juger et determiner... plusieurs differends et questions ... dès longtemps ... indecis entre les officiers » du « saint pere, les consulz, manans et habitans d'Avignon, d'une part », et les « procureurs et officiers » des « cours de parlement à Tholouse, seneschaucée de Beaucaire, pays de Languedoc et conté de Prouvence, d'autre part, pour raison des rivières du Rosne et de Durance, à cause de certains palliz et deffenses contre l'impetuosité desd. rivières sur icelles par lesd. d'Avignon faictes, aussi des isles stans dedans lesd. rivières et de certains degretz du Pont d'Avignon ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 96
- Fol. 96. 2 Le roi accorde à « Jehan de Jambes, chevalier, seigneur de Montsoreau,... la moitié du rachapt qui » lui « peut estre deu par le trespas de feu René de Chasteaubriant, en son vivant chevalier, seigneur du Lyon, duquel led. Sr de Montsoreau, à cause de sa femme, est heritier, pour raison et à cause de la terre et seigneurie de Chalaincourt, tenue et mouvant » du roi « à cause de » son « chastel d'Angiers ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 96 et 97
- Fol. 96 et 97. 3 Lettre adressée à « Jaques Hurault », général ayant la charge des finances au duché de Bourgogne, pour qu'il fasse payer par « Me Jehan Sapin », receveur général des finances, au « Sr de Framezelles, la somme de 700 livres tournois » en recompense de la garde de la place de Vergy.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 97
- Fol. 97. 4 Lettre relative à la pension de 24 000 livres tournois, allouée par le roi à sa « cousine Anne de France, duchesse de Bourbonnois et d'Auvergne », sur les comptes de « Me Henry Bohier, receveur general » des finances.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 97 et 98
- Fol. 97 et 98. 5 Lettre relative à « l'evesque de Sisteron, ambassadeur de sa saincteté... à ce que le plaisir de S. S. soyt » le « pourveoir » de « l'arcevesché d'Aulx ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 98 [1]
- Fol. 98. 6 Lettre adressée aux « gens » de ses « comptes et tresoriers à Paris », par laquelle le roi déclare avoir octroyé à « Jehan Crespin, Sr de La Planche,... une amende de 60 l. parisis, en la quelle feu Roustigny a puis ancien temps en çà esté condamné envers » le roi.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 98 [2]
- Fol. 98. f « Congé à ung gentilhomme de la maison du roy de s'en aller en sa maison ». Acte de « LOYS de S. GELAIS, seigneur DE LANSSAC », en faveur de « Georges de La Barre, Sr de La Salle,... Faict à Paris, le camp estant à S. Denys, le ... 1567 ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 99
- Fol. 99. 1 « Lectres du roy pour exempter le logis des gens d'eglise en temps de guerre ». A « monseigneur d'Esguilly » pour les « doyen, chanoynes et chappitre de l'eglise de Chartres ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 101 et 102
- Fol. 101 et 102. 4 Le roi nomme « Guy de St Gelays, Sr de Lanssac, le jeune ... cappitaine de cinquante hommes d'armes » de ses ordonnances, en remplacement du « baron de Prunay », fait prisonnier à la bataille de Jarnac et décédé entre les mains des ennemis. Verdun, 20 avril 1569.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 102
- Fol. 102.]. 5 « Pour la court de parlement de Bourdeaulx ». Lettre au général des finances en Guyenne et au trésorier de l'Épargne, pour faire payer par « Me Jehan de Maillac, fermyer general des finances en Guyenne », aux presidents, conseillers, avocats, procureurs généraux et autres officiers de la cour du parlement de Bordeaux ayant servi en la chambre ordonnée par le roi pour seoir au temps des vacations de ladite cour en l'année 1569, les gages et droits à eux dûs à cause dudit service. 1570.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 103
- Fol. 103. h « Lectre de madame DE NEVERS au Sr de Lanssac », pour le prier de faire en sorte que le roi fasse exécuter la sentence visant les auteurs de la trahison dressée contre la ville de Nevers.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 104 à 118
- Fol. 104 à 118. j Quinze feuillets blancs.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 119 [1]
- Fol. 119. 1 « Lettre d'office de sergent à cheval ». Acte de Henri II, daté de décembre 1548, en faveur d' « Ambroise Verjus », auquel le roi octroie l'office de sergent à cheval au châtelet de Paris, « que souloit par cidevant tenir et exercer Pierre Verjus », décédé.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 119 [2]
- Fol. 119. 2 « Office d'un receveur et payeur des despenses » de l'écurie du roi. Acte de Charles IX en faveur de « Me Pierre Forget, receveur des aydes et tailles de Tours », en remplacement de « Jehan Lyonné », décédé.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 120
- Fol. 120. 3 « Office de receveur des comptes ». Acte de Henri II en faveur de « Me Nicolas Pynon », auquel le roi octroie « l'office d'huissier et receveur de paiement des gages et droitz » des « gens » de ses comptes à Paris et des « menues necessitez et affaires, exploitz et amendes » de la chambre des comptes, office que « souloit tenir et exercer... Me Pierre Talon, contrerolleur general » de l'« artillerie ... vacant... par la pure et simple resignation que led. Talon en a aujourd'huy faicte en personne en noz mains », dit l'acte.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 120 et 121
- Fol. 120 et 121. 4 « Lectre d'office d'un cappitaine ordinaire du charroy de l'artillerie ». Acte de Charles IX. Formule.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 121
- Fol. 121. 5 « Confirmation d'office de grand escuyer de France ». Acte de Henri II en faveur du « Sr de Boisy ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 121 et 122
- Fol. 121 et 122. 6 « Pension ». Acte de Henri II en faveur de « Me Jehan Tignac,... conseiller et lieutenant general ez » gouvernement et « seneschaucée de Lionnoys », à qui le roi accorde « 600 livres de pension, à icelle avoir et prendre par les mains du tresorier et commis au payement des reparacions et fortifficacions de » la « ville de Lyon ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 122
- Fol. 122. 7 « Validacion pour faire passer et allouer aucunes parties et sommes de deniers contenues en ung cahier montant 3350 l. t. ». Acte de François Ier concernant le règlement des comptes des sommes payées comptant, « tant pour les fiansailles » de Jacques V, « roy d'Escosse », et de « Magdelaine de France, faictes dernierement à Bloys, et nopces faictes à Paris ensuivans, que pour autres festins, banquetz, que avons ordonné et voullu estre faitz après lesd. nopces ». 1537.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 123
- Fol. 123. 8 « Aultre validacion obtenue par Claude Du Dere, notaire et secretaire du roy, pour valider aucuns estatz et expedicions signez par luy estant à l'office de vice tresorier de France », sous les ordres du « Sr d'Aluye, en son vivant tresorier de France en la charge de Rouen... Donné au Plessis lez Tours, le VIIe jour de septembre 1569 ». Acte de Charles IX.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 123 et 124
- Fol. 123 et 124. 9 « Delay et souffrance de compter, donné à Mr Pierre Sansson, de six moys, pour presenter son compte ». 1545. Acte de François Ier.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 124 et 125
- Fol. 124 et 125. 10 « Provision obtenue par Me Jehan Durand, pour faire passer et allouer ès comptes de Me Pierre Carré, pourveu de l'office de tresorier des bastimens, par led. Durand, la somme de 291 l. 2 s. 6 d. rayée purement ». Paris, 1er septembre 1575. Acte de Henri III.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 125 et 126
- Fol. 125 et 126. 11 « Provision pour restablir une partie tenue en souffrance soubz umbre que l'acquict du roy n'estoit signé de sa main ny ataché ». 1545. Acte de François Ier.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 126
- Fol. 126. 12 « Provision pour une perte de finance de 2307 l. 6 s. pour Jherosme Garrault, receveur du taillon estably à Poictiers ». Acte de Henri III.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 126 et 127
- Fol. 126 et 127. 13 « Provision pour restablir, passer et allouer une partie rayée purement et simplement, à faulte d'acquict ». Acte de Henri III en faveur de « Jehan Cothel, receveur » des « aydes et equivallent en Poictou », pourvu d'une pension annuelle de 200 l. par le duc d'Alençon, frère décédé du roi.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 127 et 128
- Fol. 127 et 128. 14 « Provision pour restablir une partie de 200 l. raiée au compte de Me Jehan Vollant, receveur general à Rouen, paiée au Sr de La Bucaille, prevost des mareschaulx, en vertu d'une simple missive de cachet ». 1578. Acte de Henri III.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 128 et 129
- Fol. 128 et 129. 15 « Provision obtenue par Me Jacques Bernard, commis à la recepte generalle des parties casuelles, pour desduire sur le debet de son compte de lad. recepte les gaiges à luy ordonnez par le roy, suivant les lectres à ceste fin expediées, ensemble les parties rejettées des comptes precedens reservez à son dernier compte, en fornissant d'acquitz vallables ». Acte de François Ier. 1538.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 129 et 130
- Fol. 129 et 130. 16 « Provision obtenue par Me Jacques Boudet, recepveur des tailles de La Marche, pour estre payé de ses gaiges depuis le jour de sa provision jusques au jour de son institution ». Fontainebleau, 9 mars 1554-5. Acte de Henri II.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 130 et 131
- Fol. 130 et 131. 17 « Relief d'adresse adressant à messrs des comptes, pour recevoir Me Jehan Vollant au serment de l'office de receveur ordinaire de Rouen, dont il avoit esté nouvellement pourveu, à cause que par inadvertance les lectres à luy expediées dud. office n'estoient à eulx adressées ». Acte de Henri III. Avant 1577.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 131 et 132
- Fol. 131 et 132. 18 « Dispenses ». Acte de Charles IX en faveur d' « Alain Veau, nagueres pourveu de l'ung des deux » offices de « receveur general » des « finances à Paris », pour qu'il soit admis à prêter serment dudit office à la chambre des comptes, sans fournir la caution requise en pareil cas.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 132 et 133
- Fol. 132 et 133. 19 « Lectre de dispense obtenue par Me Nicolas Molé, pour ne bailler caution de l'estat et office de tresorier extraordinaire des guerres ». Acte de Charles IX.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 133
- Fol. 133. 20 « Autre lectre de dispense du roy obtenue par Me Pierre Forget, pour ne bailler caution de son estat et office de receveur d'escurie dud. Sr ». Acte de Charles IX.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 133 et 134
- Fol. 133 et 134. 21 Acte par lequel le roi Henri III déclare avoir « accordé et faict don au Sr d'Antraigues de la confiscation de tous et chascuns les biens tant meubles que immeubles, qui furent et appartindrent à feu Noel Geoffroy », au roi « adjugez et confisquez par sentence du prevost » des « mareschaulx de France establiz à Meaulx », nonobstant le don qu'il en aurait fait « à ung nommé le cappitaine Jullefer », don qu'il révoque, casse et annulle.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 134 et 135
- Fol. 134 et 135. 22 « Compensation de debet de compte obtenue par Me Jehan Volant, notaire et secretaire du roy, et receveur general estably à Rouen ». 1578. Acte de Henri III.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 135
- Fol. 135. 23 « Pouvoir donné » à M. « de Bellièvre, Sr de Haultefort, conseiller » au « conseil privé » du roi et son « ambassadeur en Suysse... pour empruncter et prendre à interest la somme de 20 000 l., assavoir 12 000 l. en Suisse et le reste en Pollongne », afin qu'avec cet argent le Sr « de Pibrac, aussi conseiller » au « conseil privé » du roi, puisse continuer « le voyaige » que ledit roi lui avait « commandé faire en Polongne ». Acte de Henri III.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 135 et 136
- Fol. 135 et 136. 24 « Autre charge et commission donnée à Me Jehan Bullant, pour ordonner de la sepulture du roy Henry II ». Acte de Charles IX.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 136 et 137
- Fol. 136 et 137. l « Autre commission du Sr DE BIRON, grand Me et cappitaine general de l'artillerie de France, donnée à Jullien de Rancher, Sr de La Foucauldière, commissaire ordinaire de lad. artillerie, pour ordonner de la despence qui se fera au camp et gouvernement de Provence, à cause de lad. artillerie ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 137
- Fol. 137. 1 « Continuation de pension obtenue par Jehan Lalemant, seigneur de Marmaigues ». Acte de François Ier, postérieur à 1542.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 138
- Fol. 138. 2 « Remboursement d'emprunct, faict à Charles Duplessis, ... Sr de Savonnières,... general » des « finances en la charge de Languedoc... de la somme de 500 l., pour ung quartier de ses gaiges, qui avoit esté pris par forme d'emprunct, pour subvenir aux urgens affaires des guerres ». Acte de Henri II.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 138 et 139
- Fol. 138 et 139. 3 « Continuation d'une pension de l'espargne sur la recepte generalle de Tours, pour madame Des Arpentilz, dame d'honneur de la royne mere », Catherine de Médicis. Acte de Henri III.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 139
- Fol. 139. 4 « Entheririnement des dessusd. lectres et veriffication d'icelles ». 19 sept. 1576. « Extraict des registres de la chambre des comptes ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 139 et 140
- Fol. 139 et 140. 5 « Jussion par laquelle il est mandé à nosseigneurs des comptes que lad. dame Des Arpentilz, assignée par le roy sur la recepte generalle de Tours, seroit non seulement pour l'advenir payée et acquictée de lad. pension sur lad. recepte generalle, mais aussi remboursée de la somme de 800 l. à elle deue d'une année precedente ». Acte de Henri III.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 140
- Fol. 140. 6 « Lectre de retenue pour Me Pierre Forget en l'estat et office de secretaire de la chambre du roy ». Acte de Henri III. Metz, 12 mars 1579-80.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 141 et 142
- Fol. 141 et 142. 7 Le roi Henri III abandonne à « François de Corbye, huissier de » sa « chambre, la somme de 400 l. t., à quoy se montent les quinctz, requintz et autres droictz et debvoirs seigneuriaulx » échus audit roi par « Claude Du Val et Françoise de Gonnelieu, sa femme, tant à cause de la donnation à eulx faicte par damoiselle Jehanne » de « Fleury que par la mort d'icelle damoiselle de Fleury et feu Berthelemi de Gonnelieu, sieur de Sainct Martin, filz de lad. damoiselle de Fleury, de la terre et seigneurie de Beucly, prevosté de Peronne, tenue et mouvant » du roi à cause de son « chasteau de Peronne ». Ce don est entériné à la chambre des comptes de Paris, le 2 juin 4576.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 142 à 144
- Fol. 142 à 144. 8 Le roi Charles IX donne, quitte et remet aux duc et duchesse de Guise « tous et chascuns les droictz de relief, rachapt et debvoirs seigneuriaulx de... Parquay et Manou, tenues et mouvantes » dud. roi à cause de son « chasteau de Victry », lesd. droits dûs au roi pour être lad. duchesse de Guise, qui les a en douaire, convolée en secondes noces avec le duc de Guise. Cet acte, daté du château de Boulogne, 12 juin 1572, est suivi d'une ordonnance de la chambre des comptes du 16 août 1572, « pour faire apparoir de la valleur desd. droictz seigneuriaulx », de la « certiffication du lieutenant general au bailliage de Victry le François et de l'advocat dud. Sr » roi, « contenant la valleur desd. droictz seigneuriaulx », certification datée de Vitry, 9 décembre 1572; de l'entérinement dud. don par la chambre des comptes, entérinement daté du 4 août 1573.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 144 et 145
- Fol. 144 et 145. 9 Le roi Henri III fait don au « Sr d'Antraigues,... conseiller en » son « conseil privé » et son « lieutenant general au gouvernement d'Orléans », des biens meubles et immeubles de « Noel Geoffroy, laboureur demourant à Escrepilly près Meaulx », acquis au roi et « confisquez par sentence du prevost » des « mareschaulx de France au gouvernement de Brye et Champaigne à Meaulx, pour crime de faulce monnoye ». Paris, août 1576.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 145 et 146
- Fol. 145 et 146. 10 « Don faict par le roy ... Charles » IX, « aux sieurs de Chastillon, admiral de France, et d'Andelot, de la somme de 14 400 l. ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 147 et 148
- Fol. 147 et 148. 12 « Quictance et remise de dernière remise d'amende, à faulte de compter, obtenue par Me Salomon Agogay, receveur du taillon de Bloys ». Acte de Henri III. 1578.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 148
- Fol. 148. 13 « Remise d'amende de 50 l., en quoy Pierre Centerre, huissier des requestes de l'hostel, avoit esté condamné par arrest de la court des aydes de Rouen ». Acte de Henri III.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 148 et 149
- Fol. 148 et 149. 14 « Lectre de foy et hommage pour Loys de Fleurigny et son frere, pour raison de la baronnie, terre et seigneurie de La Forest le Roy, mouvant du duché d'Estampes... Donné à Paris, le 27e jour d'aoust... 1576 ». Acte de Henri III, suivi de l' « expedition de la chambre » des comptes de Paris « sur lesd. foy et hommage ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 149 et 150
- Fol. 149 et 150. 15 « Relief d'avoir faict hommage et baillé adveu et denombrement au roy par monsieur de Guyse des terres tenues et mouvans dud. Sr, contenant prolongation d'un an de bailler sesd. adveuz... Donné au chasteau de Boullongne, le XIIe jour de jung, l'an de grace 1572 ». Acte de Charles IX.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 150 et 151
- Fol. 150 et 151. 16 « Lectre de legitimation pour Marthe Lallemant, fille naturelle de Guillaume Lallemant et Jacqueline Cuisset, lors soluz et non mariez ». Acte de Henri III.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 151 et 152
- Fol. 151 et 152. 17 « Lectre de naturalité pour Conrard Carque, Allemant, armurier, et ses enfans... natifz de Neufchastel en Lorraine ». Acte de Henri III.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 152 et 153
- Fol. 152 et 153. 18 Acte par lequel le roi Charles IX nomme « Remy Le Maignan, escuier, Sr de Culbec » à « la garde noble, gouvernement et administration de la personne et biens de Estienne Le Maignan, Sr de Breteville », au bailliage de Caen.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 153
- Fol. 153. 19 « Privilege donné à Marie de Villebart,... vefve de feu Thibault Barré, en son vivant varlet de chambre » de François Ier, « de joyr de telz et semblables privileges et exemptions que les officiers domestiques de la maison du roy ». Acte de Henri II.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 153 et 154
- Fol. 153 et 154. 20 « Confirmation des privilleges de la cité d'Amyens donnez aux maire, prevost, eschevins, manans et habitans de lad. ville et cité d'Amyens... Donné à Fontainebleau, au moys de decembre 1547 ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 154 et 155
- Fol. 154 et 155. 21 « Affranchissement de la somme de 16 000 l. pour les habitans de la Haulte Marche ». 1569. Acte de Charles IX.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 155 et 156
- Fol. 155 et 156. 22 « Tauxation pour monseigneur Du Boys, maistre de la chambre aux deniers, de la somme de 5000 l. pour ses gaiges, à raison de ses predecesseurs, lesquels messieurs des comptes ne luy auroient voulu allouer en la despence de son compte ». Acte de Henri III.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 156 [1]
- Fol. 156. 23 « Brevet d'un don d'office ». Formule.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 156 [2]
- Fol. 156. 24 « Autre brevet et permission à ung des officiers de la maison du roy de resigner son estat à la survivance ». Formule.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 156 [3]
- Fol. 156. 25 « Acquict au tresorier payeur des officiers domestiques de la maison du roy, pour faire payer ung officier du roy, encores qu'il ne soit couché en l'estat ». Formule.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 156 et 157
- Fol. 156 et 157. 26 « Lectre de declaration obtenue par Me Jehan de Mazeaulx, receveur du domaine d'Estampes, pour estre maintenu et gardé en la possession et joyssance d'un logis appellé le Logis de Sejour », auquel on le voulait troubler, « au prejudice des droictz à luy accordez » par ses lectres de provision. Acte de Henri III.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 157 et 158
- Fol. 157 et 158. 27 « Jussion pour faire passer et allouer les gaiges de Me Jehan Sabatier,... tresorier des reparations, fortiffications et advitaillemens des villes et frontières de Brye, Champaigne, Lorraine, Metz et pays Metzsin... ès comptes de son compaignon, depuis le 15e novembre 1574 qu'il feust pourveu de sond. office... jusques au 4e jour de janvier 1576, qu'il a esté receu au serment d'icelluy ». Acte de Henri III.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 159 et 160
- Fol. 159 et 160. 28 « Lectres d'anoblissement pour Michel Sublet ». Acte de Charles IX.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 160 et 161
- Fol. 160 et 161. 29 « Commission pour lever deniers et faire assiette sur les habitants contribuables aux tailles » de l'élection de Falaise, « pour le remboursement de quelques vivres advancez par... les manans et habitans du bourg Sainct Pierre sur Dyve, pour le vivre et nourriture de dix enseignes de gens de guerre à pied françois, estans soubs la charge du feu Sr de Charry,... Donné à Fontainebleau, le 25e jour de febvrier, l'an de grace 1573 ». Acte de Charles IX.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 161 et 162
- Fol. 161 et 162. 30 « Exemption et affranchissement de tailles d'un quartier pour les habitans de l'eslection de Thouars ». Acte de Henri III.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 162
- Fol. 162. 31 « Exemption d'arriere ban ». Acte de Henri III en faveur de « Robert de Bellanger, Sr de La Chaize ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 162 et 163
- Fol. 162 et 163. 32 « Lectre de don de droitz seigneuriaulx » échus au roi « au moyen de l'acquisition » faite par le Sr « Des Arpentifs,... de la terre et seigneurie du Breuil, tenus et mouvans » du roi, « à cause de » sa « baronnie d'Amboise ». Acte de Henri III. Paris, 31 octobre 1576.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 163
- Fol. 163. 33 « Rabais pour ung fermier ». Acte de Henri III, en faveur de « Guillaume Hamel, fermier des quatriesmes de vins » et « cidres ez parroisses de la sergenterie de Falaize ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 163 et 164
- Fol. 163 et 164. 34 « Surseance de foy et hommage ». Acte de Henri III en faveur du « marquis d'Elbeuf, Sr des terres, seigneuries et chastellenies de Caux et Charbonnières, tenues et mouvans » du roi « à cause de » son « chasteau de Peronne et de » sa « salle de Montdidier », ledit marquis d'Elbeuf étant encore mineur et en bas âge.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 164
- Fol. 164. 35 « Erection et creation de deux notaires royaulx en chef et tiltre d'office, erigez oultre le nombre antien en la ville et baronnie de Chaudesaives ». Acte de Henri III.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 164 et 165
- Fol. 164 et 165. 36 Le roi Henri II fait don au « Sr d'Apremont de tout ce à quoy peuvent monter... les droitz et devoirs seigneuriaux » échus au roi « pour raison de l'acquisition faicte par led. Sr d'Apremont du Sr de S. Martin de Paillerac de la terre et seigneurie de Cormes... tenue et mouvante » du roi à cause de son comté de Provence. Vers 1557.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 165
- Fol. 165. 37 Le roi Henri II commet « Anthoine Descourbes,... à l'exercice de l'estat et office de » son « procureur en la... jurisdiction et siege de Laginhac » en Périgord.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 165 et 166
- Fol. 165 et 166. 38 « Commission pour saisir les biens d'une aubeine ». Formule.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 166 [1]
- Fol. 166. 39 « A une ville, afin de faire recevoir une compagnie ». Sans nom de roi. Le capitaine S. Martin, avec ses deux compagnies de 50 hommes chacune, tiendra garnison en la ville de Loudun, pour resister aux desseins des ennemis.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 166 [2]
- Fol. 166. 40 « Lectre de sceance aux cours souveraines ». Acte de Henri II en faveur de « Me Jehan Dubourg », fils du chancelier Antoine Dubourg.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 166 et 167
- Fol. 166 et 167. 41 « Tauxation pour Me Jehan Besnard,... commis et deputté à l'exercice de la recepte generalle » des « finances extraordinaires et parties casuelles » pour l'espace compris entre novembre 1533 et la fin de décembre 1536. Acte de François Ier postérieur au 11 septembre 1537.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 167 et 168
- Fol. 167 et 168. 42 « Mandement à messieurs des comptes de faire taxe à Me Jehan Gelée des fraiz qu'il a faictz et pourra faire pour le recouvrement des assignations et paiement qu'il luy a convenu faire pour la construction d'ung corps d'hostel, que le roy » François Ier avait « faict ediffier en son chasteau du Louvre à Paris... suivant les ordonnances, pris et marchez » du « Sr de Claigny, commissaire à ce ordonné » par ledit roi François Ier. Acte de Henri II.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 168 et 169
- Fol. 168 et 169. 43 « Mandement addressant à messieurs des comptes pour faire tauxation au tresorier Le Jay des fraiz par luy faictz de l'extraordinaire de la guerre en Piedmont et Guienne, en l'année 1548 ». Acte de Henri II.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 169
- Fol. 169. 44 « Executoire ou Pareatis ». Lettre de Henri II, datée de Paris, 23 août 1557, conformément à la requête à lui adressée par « Me Guillaume de Valenciennes, Me de la chambre aux deniers » du dauphin François II, lequel assigné par « Me Jehan de Baillon », trésorier de l'épargne, d'une somme de 18 478 l. 19 s. 2 d. sur les héritiers de feu Me Jehan Graffart, receveur général des finances à Rouen, demandait que lesdits héritiers fussent contraints à le rembourser de cette somme.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 169 à 171
- Fol. 169 à 171. 45 « Traicte de vivres ». Acte par lequel le roi Henri II, pour subvenir aux besoins des habitants de ses pays de Piémont et marquisat de Saluces, chez lesquels la récolte du blé n'avait pas été à la moitié de ce qu'elle était d'habitude, autorise la sortie de 39 000 charges de blé, à prendre en Dauphiné, Provence, comtat Venaissin, Bourgogne, Bresse, Dombes et Beaujolais, Languedoc, et charge de ce soin « Me Melchiol de Bourgarel, bailly d'Amallanne », moyennant une avance de 10 000 écus, faite par le roi aud. bailli.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 171 et 172
- Fol. 171 et 172. 46 « Provision obtenue par monseigneur Vidal pour restablir les charges estans sur son compte ». Acte de Charles IX, en faveur de « Me Anthoine Vidal,... receveur general » des « finances, estably à Rouen », à qui on avait interdit « l'exercice de lad. recepte pour aucuns cas et faulces accusations de suspect contre luy indeuement inventées par devant... les generaulx » des « monnoyes ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 172 et 173
- Fol. 172 et 173. 47 « Provision obtenue par... Me Claude Pinart, naguieres tresorier de l'extraordinaire » de l' « artillerie... pour estre payé de ce qui luy est deu par la fin de son compte, par les mains du receveur general des restes des comptes ». Acte de Charles IX, daté de « S. Germain des Prez lez Paris, le VIe juillet, l'an de grace 1561 ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 173 et 174
- Fol. 173 et 174. 48 « Commission à ung commissaire general des vivres pour conduire... la compaignie » des ordonnances du roi, étant sous la charge et conduite du prince de Piémont, audit Piémont. Acte de Henri II.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 174 et 175
- Fol. 174 et 175. 49 « Creue et augmentation de gaiges » accordées par le roi Henri II à « Me Jehan Gelée, clerc et payeur » de ses « oeuvres ». Paris, 12 novembre 1554.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 175 et 176
- Fol. 175 et 176. 50 « Creation en tiltre d'office de l'estat de garde des seaulx en la chancellerie de France ». Acte de Henri II, « donné à Amboise au moys d'avril 1551 », à l'occasion de la « desmission » du chancelier « François Olivier ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 176 et 177
- Fol. 176 et 177. 51 « Suspension d'office ». Acte par lequel « les generaulx conseillers du roy... sur le faict et gouvernement de ses finances... certiorez par Me Jacques Bochetel,... receveur general de ses finances, estably à Bourges, du reste en quoy est demeuré redevable envers le roy Me Aignan Le Vassor, receveur des tailles et equivallent en l'eslection d'Orleans », suspendent ledit Le Vassor dudit état et recette desdites tailles et équivalent, jusqu'à ce qu'il ait payé entièrement la somme de 17,280 l. 11 s. 8 d., et commettent par provision « Me Françoys Joubert, pour exercer lad. recepte des tailles et equivallent d'Orleans ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 177 et 178
- Fol. 177 et 178. 52 « Lectre de moderation et rabais à Pierre Dieu, fermier... des aydes de l'ellection de Chasteau Thierry... d'ung quartier de sad. ferme ». Acte de Charles IX. Paris, 12 avril 1568.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 178 [1]
- Fol. 178. 53 « Entherinement des dessusd. lectres de moderation et rabais, faict par messieurs les generaulx... conseillers du roy sur le faict et gouvernement » de ses finances. Paris, 24 juin 1568.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 178 [2]
- Fol. 178. 54 « Renvoy de requeste à ung general » des « finances, pour faire faire information de la requeste dud. Dieu et du contenu en icelle, pour puis après estre pourveu aud. suppliant comme il appartiendra ». Acte de Charles IX.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 178 et 179
- Fol. 178 et 179. 55 « Mandement de messrs les generaulx... des finances aux esleuz sur le faict des aydes et tailles en l'election de Chasteau Thierry... pour faire information du contenu en la requeste » de Pierre Dieu. 6 février 1568.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 179
- Fol. 179. 56 « Advis de messieurs les generaulx sur l'information faicte par les esleuz et le procureur du roy en lad. ellection sur le contenu en lad. requeste... que moderation et rabais » doivent être faits audit « Dieu sur le pris de sad. ferme, d'ung quart durant la presente année... Faict à Paris, le dernier jour de mars 1568. Signé : Lefebvre ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 179 et 180
- Fol. 179 et 180. 57 « Congé et sauf conduict obtenu par Me Françoys Hotman,... tresorier des ligues de Suisses, pour faire le recouvrement de plusieurs grosses sommes de deniers sur diverses receptes generalles, où il a esté assigné pour le faict de sa charge ». Acte de Henri III. Paris, 4 septembre 1575.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 180 et 181
- Fol. 180 et 181. 58 « Lectres de don pour Claude Genton et Jacques Gassot, commissaires depputez par le roy pour rendre navigables les rivieres... d'Evre, Orron et Cher en Berry... 13 aoust 1575 ». Acte de Henri III.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 181 et 182
- Fol. 181 et 182. 59 « Jussion addressante à messrs des comptes » par le roi Henri III, concernant le même don. 1576.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 182 et 183
- Fol. 182 et 183. 60 « Fondation d'un college ». Le roi Henri III approuve et confirme la fondation, dotation et établissement d'un collège, proposé par les villes de Loches et Beaulieu, conformément aux statuts énoncés en un acte dressé par « Anthoine Sisois, prieur de l'eglise royalle et collegiale de N. D. du Chastel de lad. ville de Loches... lequel, à cest effect, et pour lad. fondation et dotation dud. college et entretenement des regens d'icelluy, a donné, outre la somme de 1200 l., pour estre constituée en rente, sa maison et logis d'Orfons, située entre lesd. villes de Loches et Beaulieu, avec tous les bastimens d'icelle, le lieu ainsi qu'il se poursuit et comporte, et icelluy fait acommoder, à ses propres coustz et despens, en forme de college ». Paris, avril 1576.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 183 et 184
- Fol. 183 et 184. 61 « Validation obtenue par Me Benoist Le Grand, conmis à faire les frais extraordinaires de la guerre du costé de Picardie, pour faire passer et allouer en son compte la somme de 2 411 554 l. payée à 5440 hommes de guerre à pied » faisant partie de l'armée qui, sous les ordres du « Sr d'Essé », était dressée pour « descendre au royaume d'Escosse ». Acte de Henri II.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 184 et 185
- Fol. 184 et 185. 62 « Validation pour Me Jehan Granger, tresorier des ligues de Suisses, de plusieurs parties couchées et emploiées en son compte, contenant aussi remise d'amende pour n'avoir presenté son compte dedans le temps de l'assignation ». Acte de Charles IX. « Donné au Plessis lez Tours, le IXe octobre 1569 ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 185
- Fol. 185. 63 « Continuation d'octroy pour les habitans » de « Gournay en... Normandie ». Acte de Charles IX, « donné au Boys de Vincennes, le Xe may, l'an de grace 1574 ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 186 et 187
- Fol. 186 et 187. 64 « Erection et creation de l'office de tresorier alternatif des ligues de Suisse, contenant suspension de Me Claude Le Juge, auparavant seul commis aud. office, pour estre par led. alternatif exercé seul jusques à ce qu'il eust esté pourveu et ordonné sur le faict dud. Me Claude Le Juge ». Après 1566. Acte de Charles IX.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 187 et 188
- Fol. 187 et 188. 65 « Validation obtenue par le Me de la chambre aux deniers du roy, pour valider plusieurs parties emploiées au compte de lad. chambre aux deniers, rayées à faulte que les estatz n'estoient signez de la main du roy, et aussi pour restablir aucunes sommes de deniers, extraordinaires tenues en souffrance par led. Me de la chambre, payez tant à aucuns ambassadeurs que pour les nopces du feu roy Charles » IX. Acte de Henri III.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 188 et 189
- Fol. 188 et 189. 66 « Continuation d'octroy pour les habitans de Creteil et Maisons en Brie ». Acte de Henri III.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 189 à 191
- Fol. 189 à 191. 67 « Commission pour lever deniers sur les habitants contribuables aux tailles de La Marche ». Acte de Henri III, « donné à Lyon, le Xe jour de septembre, l'an de grace 1574 ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 191
- Fol. 191. 68 « Commission, estat et pouvoir de cappitaine de 300 hommes de pied », qui devaient être réunis parmi les meilleurs entre Pontoise, Rouen, Neuchâtel et environs, et jetés « dedans la ville françoise de Grace », sous la conduite de « François Du Breuil ». Acte de Henri II. Paris, 24 juin 1549.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 191 et 192
- Fol. 191 et 192. 69 « Estat et charge de colonel et capitaine general de chevaulx legers ». Acte de Henri II en faveur de « Claude de Lorraine,... marquis du Mayne ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 193
- Fol. 193. 70 Le roi Charles IX ratifie une demande de jussion pour faire exécuter par la chambre des comptes un don par lui accordé à Me Claude Du Lyon, en son vivant tresorier ordinaire des guerres, don qui devait profiter aux enfants mineurs dudit sieur.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 193 et 194
- Fol. 193 et 194. 71 « Lectre d'office d'un secretaire des finances à condition de survivance », accordée à « Me Michel Sublet » par le roi Henri III. Paris, 13 novembre 1576.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 194 et 195
- Fol. 194 et 195. 72 « Vallidation obtenue par le Sr de Haultefort, embassadeur pour le roy en Suisse, pour faire passer et allouer ès comptes de Me François Hotman, tresorier » auxdites ligues, « la somme de 6150 l. » par lui baillée à « Me Guy de Faur, Sr de Pibrac », pour son voyage de Pologne en 1575. Acte de Henri III, « donné à Paris le 8e aoust, l'an de grace 1576 ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 195 et 196
- Fol. 195 et 196. 73 « Compensation obtenue par... Me Guy Du Raulle, commis » par le roi Charles IX « au payement de 22 archers de sa garde », chargés de garder les maréchaux de Montmorency et de Cossé, lorsqu'ils étaient à la Bastille, « de la somme de 400 l. par luy fournye à l'Espargne par forme de prest, dès le 12e may 1576, sur la somme de 1144l. 11 s. 6 d. qu'il doibt par la fin de son compte, rendu en l'année 1577 ». Acte de Henri III, « donné à Paris » en 1577.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 196 [1]
- Fol. 196. 74 « Autre lectre de compensation de debet de compte pour Anthoine Varrocler, cappitaine ordinaire du charroy ». Acte de Henri III, « donné à Paris, le 14e jour de janvier 1576 ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 196 [2]
- Fol. 196. 75 « Relief d'addresse portant surannation pour Me Claude Pinart ». Acte de Henri III.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 197 et 198
- Fol. 197 et 198. 76 « Resignation de l'office de tresorier de l'Espargne » de « Me Pierre de Ficte à Me François Sabatier, à condition de survivance ». Acte de Henri III.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 198
- Fol. 198. 77 « Lectre de non residence d'un tresorier et general des finances tant ordinaires que extraordinaires, estably en la ville de Lyon ». Acte de Henri III en faveur de « Charles de Pierrevive, chevallier, Sr de Lesigny ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 198 et 199
- Fol. 198 et 199. 78 « Lectre de non residence d'un contrerolleur du grenier à sel estably à Bellesme ». Acte de Henri III en faveur de « Pierre Moreau, contrerolleur du grenier à sel estably à Bellesme au conté du Perche, et secretaire » du « roy de Navarre ». 1577.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 199 et 200
- Fol. 199 et 200. n « Lectre de nomination faicte par le sieur DE BIRON,... ARMAND DE GONTAULT,... cappitaine de cent hommes d'armes » des « ordonnances... gouverneur et lieutenant general pour S. M. en la ville et gouvernement de La Rochelle, pays d'Aulnys et Xaintonge, grand Me et cappitaine general de l'artillerie de France... au roy, de la personne » de « messire Jehan de Durfort, Sr de Born, seneschal de Roddez... pour estre son lieutenant general en toute l'artillerie ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 200 et 201
- Fol. 200 et 201. 1 « Provision du roy... Henry » III, « expediée aud. de Born, à la nomination et presentation faicte par led. de Biron ». Paris, 6 juillet 1575.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 202 [1]
- Fol. 202. 2 « Vallidation obtenue par Loys de La Tour, receveur du domaine d'Orléans, pour faire passer et allouer en la despence de son compte la somme de 4300 l., tenue en souffrance, soubz le nom de Me François Briçonnet, commissaire depputé à la vente et adjudication des droictz de gruerye, terres vaynes et vagues de la forest dud. Orleans, pour n'avoir rapporté certifficat des journées que a vacqué led. Briçonnet à la commission de lad. vente et adjudication, lad. somme ordonnée aud. Briçonnet pour... quatorze moys onze... jours qu'il a vacqué au faict de lad. commission ». 1578. Acte de Henri III.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 202 [2]
- Fol. 202. 3 « Pareatis ». Lettre adressée par Henri III « au premier... huissier ou sergent sur ce requis », afin qu'il fasse exécuter l'arrêt obtenu au parlement de Paris, par « François Rouallard, sergent de la sergenterie de Jumel, bailliage de Caen, viconté de Fallaize, prisonnier ès prisons ordinaires » de « Caen ». 1578.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 203
- Fol. 203. 4 « Resignation d'office en forme commune ». Formule.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 203 et 204
- Fol. 203 et 204. 5 « Renvoy de requeste aux tresoriers de France et generaulx des finances en la province de Normandie au bureau estably à Rouen, pour les habitans de la paroisse du bourg de Douvrand aud. pays de Normandie... ellection d'Arques... pour informer et donner advis ». Acte de Henri III.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 204 [1]
- Fol. 204. 6 « Acquict de l'espargne ». Acte de Henri III en faveur du « docteur Desiderir Labbé, l'un de » ses « pensionnaires en Allemaigne », auquel il accorde 2250 écus. 2 mai 1578.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 204 [2]
- Fol. 204. 7 « Renvoy de requeste pour faire appeller les parties au conseil, pour respondre sur la requeste ». Formule.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 204 et 205
- Fol. 204 et 205. 8 « Renvoy de requeste pour donner advis au privé conseil et, suivant l'ordonnance mise au bas d'icelle, faire appeller les parties au grand conseil, pour y estre oyes ». Acte de Henri III, concernant « Jehan Dumas, docteur ès droictz, Sr de la viconté de Lues et juge mage en la seneschaucée de Rouergue ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 205 [1]
- Fol. 205. 9 « Placet accordé par le roy à Jehan Lambert,... l'un des ciriers en la chancellerie à Paris... d'une pension pour chascun an, pour entretenir son filz au college ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 205 [2]
- Fol. 205. 10 « Sauvegarde ». Acte de Henri III en faveur de « Mathurin Le Bachellier, escuier, Sr de Serbonne en partie ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 206
- Fol. 206. 11 « Don d'amende ». Le roi Henri III abandonne à « Jehan Lesaige, secrectaire du deffunct Sr d'Esclavolles, l'amende de 2000 l. parisis en laquelle Nicolas de Ronsard, Sr de Roches, Gabriel de Ronsard, son frère, dict le prieur de Roches, et plusieurs aultres ont esté condemnez... envers » le roi, « pour raison des meurtres, volleries et assassinatz par eulx commis et perpetrez aux personnes de feue damoiselle Magdelaine de Monceaulx, lors de son trespas vefve de feu Guillaume Ronsard, escuier, Sr de Roche le Vivier et Bois Guinault ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 206 et 207
- Fol. 206 et 207. 12 Le roi Henri III, conformément à une requête à lui adressée par « Richard Heurdelot », bourgeois de Langres, « seigneur en toute justice, haulte, moyenne et basse, du villaige, terre et seigneurie d'Esnoms », décide que, si les prétentions dudit Sr, énoncées dans ladite requête, sont fondées, il lui sera permis de « faire, créer, eriger et establir, en telz endroictz dud. lieu et finaige d'Esnoms qu'il advisera estre les plus commodes, prisons, ceps, carcan et signe patibulaire à deux pilliers, pour s'en servir et valloir en temps et lieu, ainsi que de raison ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 207 et 208
- Fol. 207 et 208. 13 « Commission addressante à ung des Mes des requestes, pour recevoir et faire jouyr Me Claude Médard, advocat du roy, à Langres, de son office, nonobstant opposition formée par ... Me Jehan Symon,... procureur general dud. Sr aud. Langres, lequel le veult empescher, avec interdiction à la cour des aydes de cognoistre du faict, d'aultant que led. advocat y a esté assigné par led. procureur general ». Acte de Henri III.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 208 et 209
- Fol. 208 et 209. 14 Le roi Henri III déclare qu'il n'y a lieu d'évoquer à lui « tous et chascuns les procès et differendz pendans devant » le parlement de Paris, entre « les religieux abbé et couvent de l'abbaye S. Jehan de Laon ... d'une part, et demoiselle Loyse Noblet, vefve de feu Pierre Le Cirier, en son vivant Sr de La Mothe Chalandry, d'aultre ». 1578.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 209
- Fol. 209. 15 Le roi Henri III mande à la « court des comptes, aydes et finances, et tresoriers de France » au comté de Provence, de recevoir « le cappitaine Nicolas Armand » à leur « presenter et requerir l'entherinement des lectres patentes de don par luy » du roi « obtenues dès le XVIe jour de jung 1577 ... nonobstant leur surannation ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 209 et 210
- Fol. 209 et 210. 16 « Commission pour informer sur une requeste ». Formule.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 210
- Fol. 210. 17 « Pareatis pour executer des lectres de commission du grand conseil au pays de Normandie, nonobstant la surannation desd. lectres de commission ». Lettres de Henri III données « à la requeste de ... Jehan Gouy le jeune ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 210 et 212
- Fol. 210 et 212. 18 « Don d'amende, accordé par placet du roy à Marc de Colonis, pour remboursement des fraiz par luy faictz en ung voyaige qu'il a faict » de « Provence devers S. M., pour les expresses affaires de la Majesté dud. Sr ». Acte de Henri III.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 212 et 213
- Fol. 212 et 213. 19 « Office de prevost general de la monnoye à Aix en Prouvence », accordé « à la nomination » des « officiers et ouvriers... d'icelle » à « Jehan Josoard, Sr de Thoraines », en remplacement de « feu René Mathurin ». Acte de Henri III.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 213
- Fol. 213. 20 Le roi Henri III ratifie « l'adjudication et delivrance judiciairement... faicte... à Pierre de Maurey des privileges, exemptions et affranchissemens d'un franc affranchy en la paroisse de Chamdomynel, moyennant le pris de 20 escus sol » par « sentence des esleuz sur le faict » des « aydes et tailles en l'ellection de Conches ». 1578.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 214
- Fol. 214. 21 « Descharge et moderation de taille pour les habitans de Chezelles Savary » en l'élection de Chinon. Acte de Henri III.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 214 et 215
- Fol. 214 et 215. 22 « Confirmation d'office sans payer finance », accordée par Henri III à « Me Jehan Dubruche,... prevost royal de Bayonne, qu'il a tenu et exercé du vivant » des rois « Henry et Françoys IIe et Charles IXe ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 215
- Fol. 215. 23 « Office de greffier des presentations du grand conseil du roy, auquel n'a esté pourveu depuis l'eedict de creation » accordé par le roi Henri III à « Me Seraphin Thielment », déjà pourvu de l'office de greffier dudit grand conseil.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 216 et 217
- Fol. 216 et 217. 24 « Resignation d'office de notaire et secrectaire du roy du corps et college antien des Six Vingtz de pere à filz, à condition de survivance et sans payer finances, atendu les privilèges desd. Srs secrectaires du moys de novembre 1577, qui portent que ceulx dud. corps et college qui auront deservy leurs Estatz l'espace de vingt ans durant sans en estre sortis, les pourront resigner sans payer aucune finance ». Acte de Henri III en faveur de « Me... Olier », fils de « Me François Olier ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 217
- Fol. 217. 25 « Collation d'une chanoynerie et prebende » appelée la « Prebende de Faulx », en l'« esglise cathedralle de S. Pierre de Lizieux... que souloit tenir Me Jehan Duhamel, chantre ordinaire de » la « chappelle de musicque » du roi, à « Me Hubert de Vignes, du diocese de Troyes ». Acte du roi Henri III.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 217 et 218
- Fol. 217 et 218. 26 « Surannation portant confirmation, addressante au bailly d'Evreux pour faire et laisser joyr Nicolas et Mathery Le Torneur, père et filz, du contenu en leurs lectres par eulx obtenues du roy Charles » IX, le 18 novembre 1572. Acte de Henri III.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 218 et 219
- Fol. 218 et 219. 27 Le roi Henri III expose que sur la remontrance à lui adressée par « frere Anthoine Abelly, conseiller et confesseur ordinaire de la royne » Catherine de Médicis, « abbé de l'abbaye de Livry en l'Aulnay », il a réduit de 6 à 4 écus de rente le montant de la taxe à payer par ladite abbaye pour « l'execution de l'alliennation des 50 000 escuz de rente du bien temporel des esglises » du royaume et défend expressement d'exiger les deux écus de rabais.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 219
- Fol. 219. 28 « Lectre cloze du roy pour descharger les secrectaires de la chancellerie de Thoulouse du roolle des tailles et autres subcides, d'aultant que par leurs privileges ils en sont exemptz ». Sans nom de roi ni date.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 219 et 220
- Fol. 219 et 220. 29 « Exemption de la cottization du don des 100 000 l. accordez (sic) au roy pour messieurs les secrectaires dud. Sr ». Acte de Henri III.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 220 à 222
- Fol. 220 à 222. 30 « Remission ». Acte de Henri III en faveur de « Jehan Mauger, dict Geneviefve, jeune soldat, chargé de femme et trois petitz enfans », qui avait pris part à la rixe aux suites de laquelle « Jehan Drouet, dict Sauvaige, hostellier demeurant » à « Sainct Jullien », avait succombé. Après 1575.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 222 à 225
- Fol. 222 à 225. 31 « Edict du roy... Henry » III, « par lequel il permect que ceulx des notaires et secretaires estans du corps et college de VIXX, qui » n' « auront deservy leurs estatz vingt ans, sans en estre sortis », ainsi qu'il était porté « par les lectres du moys de may 1572 », pourront, « ce nonobstant... quant bon leur semblera, resigner leursd. estatz et offices en faveur de leurs enfans, gendres ou aultres personnes qu'ils adviseront, et que leursd. enfans ou gendres seulement ausquelz ilz auront resigné leursd. estatz », pourront « faire semblable resignation après leur provision en iceulx, sans pour ce payer finance ne estre subjectz ou tenuz à la reigle de quarante jours, introduicte pour les resignations... Donné à Paris ou moys de novembre, l'an de grace 1577 ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 225
- Fol. 225. p « Nomination d'un benefice et prebende à Monsieur, frere du roy, par... CATHERINE D'AUBRAY, dame douairiere de Neufbourg ». 1578.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 225-6
- Fol. 225-6. q « Dispense pour... Me Bastien Assally,... qui veult estre receu à exercer l'office de notaire et tabellion à Nyort, vaccant par resignation » de « Me François Angevyn », bien qu'il n'ait atteint l'âge de 25 ans, porté par les ordonnances. Acte de HENRI II.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 226 et 227
- Fol. 226 et 227. 1 « Ordonnance », par laquelle « Me Nicolas Hennequin, Sr Du Peré, conseiller, notaire et secrectaire du roy, et receveur au college de messieurs les conseillers, notaires et secrectaires dud. Sr, de la maison et couronne de France », est invité à bailler et délivrer comptant « à Me François Prés de Seigle, clerc de monseigneur de Sosson, procureur dud. college au grand conseil, la somme de 10 escuz soleil » à lui taxée « pour ses peines, sallaires, journées et vaccations d'avoir transcript en deux cahiers de parchemyn du grand volume, contenant 51 roole, l'achapt dud. parchemyn y comprins, plusieurs des chartres et privileges dud. college, veriffiéez aud. conseil ». Paris, 2 septembre 1578.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 227 [1]
- Fol. 227. 2 « Ordonnance » à Me Nicolas Hennequin, Sr Du Peré, ci-dessus nommé, de payer comptant, des deniers du collège des notaires du roi, « à Mrs Hierosme Grenier, greffier, la somme de 24 escuz soleil, et Seraphin Thielment, procureur d'icelluy college, 120 escuz soleil ... que led. college avoit cydevant ordonnée ... estre mise ès mains de Me Michel Renoart, clerc de l'audience de la chancellerie de France, pour estre par luy employée pour les affaires dud. college, qui est en l'achapt d'une couppe d'argent vermeille dorée, dont led. college » avait « faict don aud. Grenier, et aud. Thielement d'une tenture de tapisserie, pour recompense et remuneration de leurs bons et agreables services... pour led. college ». Paris, 1578.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 227 [2]
- Fol. 227. 3 « Quictance de la reception » dudit « payement ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 228 [1]
- Fol. 228. s Acte de HENRI III, par lequel il donne et octroie à « Jacques Bourdin,... l'estat et office de notaire royal en la court et seneschaucée de Nantes, du nombre des Quarante six y establiz, que nagueres souloit tenir et exercer Pierre Berthelot » décédé. 1578.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 228 [2]
- Fol. 228. 1 « Plaise au roy... accorder » l'office de « notaire royal en la seneschaucée de Thoulouse... à PIERRE SAIGNES, pour XX escuz ». Après 1575.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 228 et 229
- Fol. 228 et 229. 2 « MARIE DURANT, femme chargée de trois petitz enfans, vefve de feu Guillaume de Faugières, greffier criminel d'un des cinq greffes en la seneschaucée de Thoulouze », demande au roi de « luy faire don d'un office ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 229
- Fol. 229. 3 « Plaise au roy... accorder à dix valletz de pied de Sa Majesté l'office de prevost au bailliage et gouvernement de Chauny ». Après 1578.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 229 et 230
- Fol. 229 et 230. u « Edit pour la creation d'un sergent ». Acte de HENRI III, qui crée un « office de sergent royal, pour exploicter dedans et dehors la seneschaucée de Limosin tous arrestz, jugemens, lectres patentes, decretz, contrainctes et commissions, et generallement tous autres actes qui requierront execution et signiffication, sans demander placet, visa ne pareatis... Donné à Fontainebleau, au moys de novembre 1578 ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 230 et 231
- Fol. 230 et 231. v « Nomination de Monsieur au roy » Henri III. « FRANÇOIS, filz DE FRANCE, frere unicque du roy, duc D'ANJOU et D'ALENÇON », demande au roi Henri III un office pour « Me Jehan Bret ». Cette demande est suivie de la « provision du roy » audit office.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 231 et 232
- Fol. 231 et 232. x « Office de nouvelle creation d'ung adjoinct à Peronne en Picardie ». Acte de HENRI III, en faveur de « Me Nicolas Le Rendu », à qui le roi donne « l'estat et office d'adjoinct aux enquestes, executions d'arretz, jugemens et autres commissions en » ladite « ville de Peronne nouvellement créé ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 232
- Fol. 232. y « Placet ... dressé par Mr le tresorier des parties casuelles DUBOYS,... pour... Me Jehan de Langle », ancien conseiller au parlement de Bretagne, afin que le roi Henri III accorde audit Sr, bien qu'il ait résigné son office de conseiller, de jouir des honneurs et autorités qui y appartiennent, et avoir entière séance et voix délibérative en la cour dudit parlement, et ce en considération de ses services et de ce qu'il est sexagénaire depuis l'année 1570.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 232 et 233
- Fol. 232 et 233. 1 « Office de sergent à cheval au chastelet de Paris par resignation », accordé à « Jehan Meingaut », en remplacement d'« Aran Soret ou Aran Blanc », résignataire dudit office. Paris, 1578.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 233 [1]
- Fol. 233. 2 « Office de notaire royal ... en la seneschaucée de Morlant et Lannes, que naguieres souloit tenir et exercer Pierre Pappe », accordé à « Jehan Penchaudie ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 233 [2]
- Fol. 233. aa « Placet pour ung soldat de la compaignie du capitaine Bonedé,... Françoys Bert » blessé, au camp de Brouage.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 234 [1]
- Fol. 234. 1 Le roi mande aux trésoriers de l'Épargne de délivrer la somme de 200 l. soleil sur ladite Épargne à « Jullien Marillon, escuyer en » sa « cuisine de bouche... pour luy donner moyen de faire rebastir une sienne maison, grange et estable, qui luy ont esté bruslées durant les troubles... Donné à Olinville, le XIIe jour de novembre 1578 ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 234 [2]
- Fol. 234. 2 Acte concernant le même objet.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 234 et 235
- Fol. 234 et 235. 3 Le roi donne à « Phelippes Jan, ... l'estat et office de controleur particulier des tailles de bleds, vins, toilles et pastelz » au « bourg de Maran ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 235 et 236
- Fol. 235 et 236. 4 Le roi accorde à « Jehan de Rouvre,... l'office de receveur » du « dommaine en l'evesché de Nantes, que naguières souloit tenir et exercer Me Pierre Fournier ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 236
- Fol. 236. 5 « Acquict au tresorier des parties casuelles ... Me Jehan Duboys,... pour payer le reste d'un mandement ». Postérieur à 1579.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 236-237
- Fol. 236-237. 6 « Autre acquict aux tresoriers des parties casuelles ». Pour faire payer à son oncle, le cardinal Louis d'Este, une somme de 18,000 l., qui lui restait due sur 30,000 assignées audit cardinal pour le récompenser des dépenses par lui faites au service du roi dans un voyage à Rome.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 237
- Fol. 237. 7 « Autre acquict au tresorier des parties casuelles... Me Pierre Molan », pour faire payer « au Sr de La Jaulnaye, l'un des cappitaines de la marine en Bretagne, la somme de 757 escuz sol. 1 t. 18 s. monnoye ». Après 1577.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 237 et 238
- Fol. 237 et 238. 8 « Confirmation d'office de payeur des oeuvres de la ville de Paris », accordée après le décès de Charles IX à « Vincent Gelée ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 238
- Fol. 238. 9 Le roi mande au trésorier de son « Espargne, Me Jacques Le Roy », de payer au Sr « de Torcy, ... lieutenant general au gouvernement de Paris et Isle de France », une somme de 653 écus 1 t.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 238 et 239
- Fol. 238 et 239. ac Placet adressé au roi Henri III pour faire rembourser « Pierre Fournier, naguières pourveu de l'office de receveur des fouages de l'evesché de Nantes », de la somme de 120 écus sol., qu'il avait payée aux tresoriers des parties casuelles pour la résignation de l'office de receveur du domaine de Nantes. Ce placet est suivi de l'ordonnance du conseil du roi, ordonnance datée : « A Paris, le 8e feb. 1580 ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 239 [1]
- Fol. 239. 1 « Arrest de la cour de parlement », qui ordonne qu'il sera procédé « à la reception et institution de Me Françoys Chouayne en l'estat et office de conseiller clerc au siege presidial de Chartres, nouvellement creé, et icelluy conmué en lay » si ledit Chouayne « est trouvé suffisant et cappable, luy prealablement examiné, information prealablement faicte sur la vie, meurs et conversation catholique ». 5 août 1578.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 239 [2]
- Fol. 239. 2 Autre arrêt du parlement, daté du 13 décembre 1580, qui déclare que ledit Chouayne, ayant satisfait aux conditions requises de science, de moeurs et de religion, est reçu conseiller lai audit bailliage et siège presidial de Chartres.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 239 [3]
- Fol. 239. 3 Arrêt du conseil d'Etat du 19 mars 1579, qui établit que, sous le bon plaisir du roi, l'office de conseiller clerc nouvellement créé au siège présidial de Tours, sera commué en lai, en faveur de Me Jacques Petit.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 240 à 242
- Fol. 240 à 242. ae Documents concernant ledit Jacques Petit. 1572-1579.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 242 [1]
- Fol. 242. 1 « Relief d'adresse et commutation d'une lettre d'office ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 242 [2]
- Fol. 242. 2 « Aultre surannation ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 243
- Fol. 243. 3 « Aultre relief d'adresse ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 243 et 244
- Fol. 243 et 244. 1 « Augmentation de gages » accordée à « Me François Tessier » ou « Tissart,... controleur sur le faict » des « aydes et tailles en l'ellection d'Amboise ». Après 1578.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 244 et 245
- Fol. 244 et 245. 2 « Eedit portant provision de nouvelle creation d'office de controlleur des aydes et tailles en l'ellection de La Rochelle » en faveur de « Mathurin Lambert ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 245
- Fol. 245. 3 « Office de receveur antien des fouages et impostz de l'evesché de Nantes pour Pierre Fournier,... que naguières souloit tenir et exercer Me François Jallier ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 246 [1]
- Fol. 246. 1 Formule.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 246 [2]
- Fol. 246. 2 « Certiffication d'un mandement », datée de Paris, 25 avril 1580.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 246 [3]
- Fol. 246. 3 « Au roy et à messieurs de son conseil. Vous remonstre le Sr JEHAN BAPTISTE TROTTI, conseiller et Me d'hostel de la royne, que en l'année 1580 il avoit esté assigné par mandement du tresorier de l'Espargne sur Me Jehan Du Boys, conseiller dud. Sr et tresorier de ses parties casuelles, de la somme de 400 escus, pour sa pension de lad. année », de laquelle il n'avait pas été payé.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 247
- Fol. 247. 4 Acte de HENRI III concernant ladite pension.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 247 et 248
- Fol. 247 et 248. 5 « Lectre d'office, en forme d'eedict ». Acte de CHARLES IX en faveur de « Me Jehan Jodot », qui, ayant été nommé « notaire royal au bailliage d'Auxois », en remplacement de « Michel Vernot », décédé, alors que Claude Vernot avait déjà été pourvu du même office, obtient du roi la création d'un nouvel office de notaire royal, dont le siège est établi à « Chastel Girard » audit bailliage d'Auxois.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 248
- Fol. 248. 6 « Requeste » adressée « au roy et à messeigneurs de son conseil » par « JACQUES DU BREUL,... pour avoir remboursement de 105 escus » par lui versés pour un « office de sergent general et d'armes en Bretaigne », qu'il croyait « vaccant par la mort de Françoys Papin », mais qui en réalité était toujours exercé par led. Papin.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 248 et 249
- Fol. 248 et 249. 7 Acte par lequel JEAN « DUBOYS », trésorier des parties casuelles, certifie « à messrs des comptes et tous aultres qu'il apartiendra », qu'il avait, dès le 20e jour de mars 1580, expédié deux quitances « pour les offices de receveur controlleur alternatifz en la ville et chastellenie d'Angoulesme, nouvellement créez et erigez, assavoir celle de receveur à Estienne de Ville Troucis,... et celle de controlleur à Jehan Maguillan », et qu'il a remis les sommes provenant de la vente de ces offices « aux Srs de La Valette l'aisné et de Fitte, gentilshommes ordinaires de la chambre du roy ». Paris, 20 juin 1580.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 249 [1]
- Fol. 249. 8 Placet adressé au roi par « Me JEHAN SIMONY, procureur du roy en l'election de Langres ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 249 [2]
- Fol. 249. 9 Réponse favorable audit placet. S. Maur, 25 juillet 1580.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 249 [3]
- Fol. 249. 10 Acte de HENRI III, adressé à la cour des aides de Paris, en faveur d'« Estienne Humbelot », nommé procureur en l'élection de Langres.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 249 et 250
- Fol. 249 et 250. 11 Le roi Henri III déclare avoir donné « l'office de payeur de la compagnie de 60 lances au tiltre de cent, dont a la charge et conduitte le conte Des Cars, à Pierre Grumier », office que « nagueres a exercé Me Denis Rosieu ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 250
- Fol. 250. 12 « Provision pour estre payé des gaiges depuis le jour de la provision jusques au jour de la reception ». Acte de Henri III en faveur de « Me Jehan Laloyer », pourvu par lettres du 26 juillet 1579 de l' « estat et office de receveur alternatif du taillon, en l'ellection d'Amiens ». Après le 26 juin 1580.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 251 à 256
- Fol. 251 à 256. ai Six feuillets blancs.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 257 et 258
- Fol. 257 et 258. 1 Acte par lequel le roi Henri II casse, révoque et annule l'office de contrôleur « des deniers, dons et octroys » de la ville de La Rochelle et la provision qui en avait été accordée au Sr Pineau.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 258 et 259
- Fol. 258 et 259. 2 Ledit roi, sur la plainte de « Jehan Doyneis, marchant de ... Lymoges », ordonne que le Sr « Martial Des Cars le jeune... pourveu » par le roi François Ier de « l'office de garde » des sceaux « au bailliage et pays de Limosin », sera contraint de payer audit marchand une somme due d'ancienneté pour une « certaine quantité d'estain » reçue dudit marchand.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 259 et 260
- Fol. 259 et 260. 3 Ledit roi, sur la requête de « Guillaume » de « Poictiers, chevalier de » son « ordre et Sr de Sainct Valier », devenu, « puis aulcun temps en çà... possesseur de la terre, seigneurie et chastellenye de Aramon » en la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes, ordonne au « gouverneur de Montpellier ou son lieutenant » de se transporter audit lieu d'Aramon et, après s'être enquis du revenu et état de l'hôpital d'Aramon, de contraindre l'administrateur et « autres habitans qui ont eu cy devant l'administration d'iceulx hospital et biens, exiber... les biens et tiltres des fondations et autres legations dud. hospital », et « rendre compte et reliqua de lad. administration et biens qu'ilz ont eu dud. hospital puis trente ans en ça ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 260 à 262
- Fol. 260 à 262. 4 Le roi François Ier ordonne « que doresnavant par chascun an, durant le temps » des « vaccations, les gens de » sa « court de parlement de Prouvence yront tenir en l'ung des sieges du seneschal dud. pays » les « grands jours avec ung president et huict conseillers... advocat et procureur general, ung greffier et deux huissiers de lad. court ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 262 à 264
- Fol. 262 à 264. 5 Édit de François Ier contre les « clercz solliciteurs et autres, sans maistre ne adveu, dont la pluspart n'ont esté nourriz à la praticque le temps requis et necessaire pour y acquerir quelque experience, lesquelz, soubz umbre d'aucunes expectatives ou reservations que par importunité ilz ont aultresfoys eues des procureurs » au « parlement, avec permission de faire et exercer cependant l'estat de praticque, sans avoir esgard à la publication de » son « eedict donné à Arques ou moys d'octobre 1544, prohibitif au contraire, se sont ingerez et ingèrent chascun jour, soubz le nom emprunté d'aulcuns procureurs » en ladite cour de parlement « d'exercer led. estat de procureur en tous actes, comme s'ilz estoient receuz ou serment ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 264 et 265
- Fol. 264 et 265. 6 Commission par Henri II à « Loys Rollin, Sr Du Tillet,... pour avoir l'oeil et regard sur lefaict des... chasses, et en ce faisant » faire « cryer, publyer et deffendre à son de trompe et cry public... que nul de quelque estat, qualité ou condition qu'il soit, non ayant droict de chasse, ne soit si osé ne hardy de chasser ès... garennes, buyssons et terres » du « lieu du Tillet et des environs ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 265 à 267
- Fol. 265 à 267. 7 « Erection du conté d'Aumalle en duché » en faveur de François de Lorraine, filz aisné » du « duc de Guise », et de « Claude de Lorraine », frère puîné de François de Lorraine, lorsque celui-ci, par la mort de son père, sera devenu duc de Guise à son tour. « Donné à Reins, ou moys de juillet 1547 ». Acte de Henri II.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 267 à 269
- Fol. 267 à 269. 8 « Don d'office de conseiller lay » au parlement de Bordeaux, accordé par le roi François Ier à « Me Nicollas de Bloys », en remplacement de Bernard Vallée, décédé.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 269 et 270
- Fol. 269 et 270. 9 « Affranchissement de tailles... aydes et subsides, portz, passaiges, gabelles et de logis de gens de guerre... et autres impositions quelzconques, mis et à mectre », accordé par le roi Henri II à « Jehan Houllier,... legionnaire de la legion de Brye et Champaigne », sous la « charge » du « viconte de Touraine, cappitaine de 500 hommes d'armes de pied de lad. legion ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 270 et 271
- Fol. 270 et 271. 10 « Lecres d'office d'enquesteur » au siège de Montauban, accordées à « Me Gaillard de La Croix », viguier audit Montauban. Acte de Henri II.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 271 à 273
- Fol. 271 à 273. 11 « Le roi Henri II accorde à « Jehan Françoys de La Rocque, chevalier, Sr de Roberval », le droit, pendant neuf ans, d' « ouvrir, proufonder et chercher... toutes et chascunes les mynes mynieres et sustances terrestres, tant metalicques que aultres, precieuses ou non precieuses, et de toutes aultres choses qu'il pourra trouver en toutes et chascune les terres » du « royaulme ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 273 et 274
- Fol. 273 et 274. 12 « Lectres de remission » accordées par Charles IX à « Jehan de Mons, dit de Lambinet, soldat demeurant à Til, au pays de Gascoigne, au conté de l'Isle au Jourdan, ressort du parlement de Thoulouse, aagé de 36 ans ou environ », qui s'était « absenté du pays » à la suite d'une querelle qui avait amené mort d'homme. 1561.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 274 et 275
- Fol. 274 et 275. 13 « Debitis ». Le roi Charles IX donne ordre « au premier... huissier ou sergent sur ce requis », de faire « payer tantost et sans delay ... toutes les debtes bonnes et loyalles, congneues et prouvées suffisamment », qui lui « apperront estre deues » à un Sr Debray, « curateur aux causes d'... Estienne Debray,... son filz, escolier, estudiant en l'Université de Paris ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 275
- Fol. 275. 14 « Pareatis ». Formule tirée d'un acte de Charles IX, pour permettre à un huissier du ressort du parlement de Paris d'instrumenter dans le ressort du parlement de Rouen.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 275 et 276
- Fol. 275 et 276. 15 « Lectres de respit ». Le roi Charles IX accorde à « Thiert Lambert, Sr de Myons, affermant avoir perdu la greigneur partye de ses biens tant à l'occasion des guerres qui ont eu cours » en France que « aultres fortunes à luy survenues puis dix ans en ça ... respit et delay de ses debtes payer à quelques personnes ses creanciers que ce soyt jusques à ung an, à compter » de la date desdites lettres.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 276 et 277
- Fol. 276 et 277. 16 « Lectres de recision de contract ». Acte de Henri II en faveur de « Claude Thibanlt, pauvre simple homme charbonnier... pourveu par don » dudit roi « d'un droict de peaige situé et assis sur La Drouelle, finaige de Giffaumont, sur le grand chemin royal, lequel, pour aulcunes neccessitez à luy seurvenues, en l'an 1548, par la persuasion et seduction de Pierre Dufour, marchant, demeurant à Monstierandé ... il fut contrainct luy vendre pour le pris de neuf vingtz livres seulement, sur laquelle somme il ne receut encores que la somme de 62 livres », faits qui justifient la rescision du contrat passé entre lesdites parties.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 277 et 278
- Fol. 277 et 278. 17 Acte par lequel le roi Henri II n'accorde pas la demande d'évocation par devant son grand conseil d'un procès pendant devant le parlement de Turin entre les héritiers Bourgarel et ceux du Sr de Labarbe.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 278 et 279
- Fol. 278 et 279. 18 Lettres de Charles IX pour faire payer ses gages de l'année 1572 à un sommelier de la panneterie.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 279 [1]
- Fol. 279. 19 « Dispense d'aage » accordée à « Philippes le Bel, licencié ès loys... pourveu de l'un des offices de conseiller » au « sieige presidial de Senlis », bien que n'ayant pas « encores attainct l'aage de 25 ans ». Acte de Charles IX.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 279 [2]
- Fol. 279. 20 Ledit roi accorde à « Me Jehan Duthier, Sr de Beauregard,... secretaire de » ses « finances et estat... tout ce à quoy peult et pourra monter le restat et debet de compte de feu Me Charles Baillet, en son vivant chanoine de Sens, à cause de l'administration qu'il a eue, soubz feu Me Estienne Poncher, en son vivant chancelier au duché de Millan et depuis archevesque de Sens, de certaines aulmosnes et devotions qui furent ordonnées par le feu roy » François Ier.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 280 et 281
- Fol. 280 et 281. 21 Le roi Henri II accorde à Paul de La Barthe, Sr de Termes, son lieutenant général en Italie, « les terres et seigneuries de Bonneuil et Lewerde », assises en « Picardye, près Amyens et Bretheul, avec toutes et chascune leurs appartenances et deppendances, ainsi qu'elles se poursuivent, extendent et comportent, en tous droictz de justice, haulte, moyenne et basse... ensemble la maison ou chasteau et manoir seigneurial desd. terres, pour la demeure de luy, sa femme et famille, pour d'icelles terres et seigneuries, leurs appartenances et deppendances joyr et user... mesmes des boys tailliz, par les couppes et ventes ordinaires, et aussi de ceulx de haulte fustaye... prandre, recevoir et parcevoir... les fruictz, prouffictz, revenuz et esmolumens d'icelles terres et seigneuries... par chascun an, sa vie durant, à commancer du jour de S. Jehan Baptiste dernier passé ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 281 et 282
- Fol. 281 et 282. 22 « Lectres d'admortissement » accordées aux « chartreux lez Pariz » pour les héritages qu'ils achèteront avec le prix du fief de « Chanteresne », par eux vendu à « Christophle Du Refuge, Sr Des Menilz ». Acte de Henri II en faveur dud. Sr Du Refuge, « l'un des cent gentilzhommes » de son « hostel ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 283 et 284
- Fol. 283 et 284. 23 Le roi Henri II accorde à « André Ruys, marchant demeurant en » la « ville de Nantes », le droit de tirer de Bretagne « 400 tonneaulx de bledz » et de les conduire ou faire conduire hors du royaume en pays « d'amys ou d'ennemys, fors et reservé les Pais Bas de l'empereur ». 15 août 1554.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 285 et 286
- Fol. 285 et 286. 24 « Commitimus simple », ou lettres de sauvegarde pour « Me Gervais de Neufville,... notaire et secretaire » de la « maison et couronne de France ». Acte de Charles IX, « donné à Paris, le dernier jour d'octobre, l'an de grace 1571 ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 286 à 297
- Fol. 286 à 297. 1 « Ratiffication des privilleiges des secretaires du roy » par « LOYS » XI, « au Plessiz du Parc lez Tours, ou moys de novembre, l'an de grace 1482 ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 297 à 299
- Fol. 297 à 299. 2 « Confirmation du roy FRANCOYS Ier et ampliation sur les privilleiges et exemption des droictz seigneuriaulx » accordés auxdits notaires et secretaires de la couronne et maison de France par le roi Louis XI. Paris, décembre 1518.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 300
- Fol. 300. 3 « Declaration pour l'audiancier ». Acte de HENRI II, donné à Paris, le 12 fevrier 1551-2.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 300 et 301
- Fol. 300 et 301. 4 « Jussion » adressée par ledit roi au parlement pour l'enregistrement de ladite déclaration. Joinville, 26 mars 1551-2.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 302 [1]
- Fol. 302. 5 « Actache de adresse ». Lettres de HENRI II, adressées au garde des sceaux, concernant la publication, vérification et entérinement des lettres de jussion qui précèdent. Joinville, 29 mars 1551-2.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 302 [2]
- Fol. 302. 6 « Certiffication » faite à la prière de « Me Jacques Filleul,... filz » de « Me Jacques Filleul, en son vivant notaire et secretaire... du roy... et Sr de Gasti », que ledit Sr « est allé de vye à trespas, le 16e jour » d'août 1552. Blois, 20 août 1552.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 303
- Fol. 303. 7 « Lectres de compensation ». Le roi CHARLES IX, sur la requête de Me Gervais de Neufville, notaire et secretaire » du roi, « maison et couronne de France, contenant qu'il est poursuivy par devant... les gens tenans les requestes » du « palais, à Paris... à la requeste de Thomas d'Abonval, nagueres tuteur et curateur de Genevefve Girault, fille mineure de feu Marin Girault et à present sa femme, pour le paiemeut de la somme de 1500 l. t. contenues en deux pretendues cedulles et recepicez dud. exposant », ordonne d'examiner s'il n'y aurait pas lieu de compenser la dette dudit de Neufville par la comparaison de cette dette avec une créance dudit de Neufville sur les biens laissés par ledit feu Marin Girault. 1572.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 303 et 304
- Fol. 303 et 304. 1 « Acquict ». Dans cet acte le roi dit : « Me Gervais de Neufville, greffier des eaues et forestz de la prevosté et viconté de Paris, et à present controlleur de nostre argenterye, nous a faict... remonstrer » qu'il craint que le « tresorier de France et general » des « finances en la charge et generalité d'Oultre Seyne et Yonne establye à Paris », ne fasse difficulté de lui payer les gages à lui attribués, depuis la « reduction et demembrement d'une bonne partie du profict, revenu et esmolument dud. greffe » par Henri II, et il ordonne le paiement de ces gages. 1563.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 305
- Fol. 305. 2 « Actache ». Acte de Charles IX en faveur de « Jehan Aubin ». 1572.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 305 à 307
- Fol. 305 à 307. 1 « Sauvegarde du roy pour les notaires et secretaires de S. M. ». Paris, 12 juin 1568.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 308 et 309
- Fol. 308 et 309. 2 Résumé des droits et privilèges desdits notaires, tiré de l'acte de fondation dû à Louis XI et indiqué plus haut.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 309 et 310
- Fol. 309 et 310. 3 Règles à suivre par lesdits notaires pour la rédaction des lettres et actes.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 310
- Fol. 310. 4 « C'est l'ordonnance faicte par feu de bonne memoire le roy Jehan,... confirmée par le roy Charles,... sur la restrinction et ordonnance du nombre des notaires d'icelluy Sr ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 311
- Fol. 311. an Feuillet blanc.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 312 à 315
- Fol. 312 à 315. « Le Sciendum des notaires et secretaires du roy, en latin ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 315 à 319
- Fol. 315 à 319. « Taulx des seaulx ès chanceleries de France, faict par M. Deslandes ». 1554.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 320
- Fol. 320. « Droictz de chauffecires ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 320 et 321
- Fol. 320 et 321. 1 « Lectres de legitimation ». Formule tirée d'un acte de Charles IX. 1571.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 321 et 322
- Fol. 321 et 322. 2 « Don de confiscation ». Formule tirée d'un acte de Henri II et ayant pour objet « une pièce de terre assize au terrouer dict Les Grands Champs... deux pièces de vigne, l'une assize au terrouer du Cloz, le tout près la ville de Champroux en Bourbonnoys, en la chastellenye de Chantelle, qui furent et appartindrent jadis à feu Jehan Lebret, Sr de Belabre, executé à mort en la ville de Dolle en la Franche Comté, et » au roi « confisquez et adjugez par sentence du lieutenant general de » son « dommaine de Bourbonnoys ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 322 et 323
- Fol. 322 et 323. 3 « Provision ». Acte de Charles IX en faveur de « Me Gervais de Neufville,... notaire et secretaire » dudit roi et ci-devant contrôleur de l'argenterie, pour lui faire rétablir, s'il y a lieu, en consultant les précédents, une somme de 120 l. 1 s. t. à lui attribuée par les « comptes renduz par Me Jehan Aubry et Pierre Chaillou,... argentiers » du roi, « pour les années 1568 et 1569 ». 1572.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 323
- Fol. 323. 4 Autre provision dudit roi en faveur dudit Me Gervais de Neufville, pour faire rétablir une somme à lui attribuée par les comptes de « Me Denis Fuzin », argentier, montant à 60 l. 1 s. t. pour les années 1568 et 1569.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 324
- Fol. 324. 5 « Commission » du roi Charles IX « pour mectre à execution certains executoires du grand conseil... donnez au prouffict » de « Jehan Ruffelin, cy devant appothicaire et valet de chambre de deffunct le mareschal Sainct André et de present valet de chambre » du « duc d'Anjou », contre « Marguerite de Lustrac, veufve en premières nopces dud. deffunct mareschal Sainct André et heritière mobilière de deffuncte Catherine d'Albon, fille unicque et seulle heritiere dud. deffunct et d'elle, et Marguerite d'Albon, dame d'Achon, héritière immobilière de lad. Catherine ». 1573.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 324 et 325
- Fol. 324 et 325. 6 « Lectres d'office de general des monnoyes de Daulphiné », accordées par le roi Henri II à « Jehan de Droguet », par suite de la résignation de « Me Benoist Seigneuret ». St-Germain en Laye, 23 juin 1547.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 325 et 326
- Fol. 325 et 326. 7 Le roi Henri II confirme à « Robert de La Marc, Sr de Sedan,... mareschal de France », le don des châtellenies, terres et seigneuries de Château-Thierry et de Châtillon-sur-Marne, fait autrefois au père dudit maréchal par Louise de Savoie, duchesse d'Angoulême, et renouvelé par François Ier. Annet, juin 1547.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 326
- Fol. 326. 8 « Certiffication » mise par Charles IX, à Blois, le 12 septembre 1571, pour la décharge de son argentier, « Me Denys Frezon », à la fin du compte des sommes déboursées par ce dernier pendant les mois d'octobre, novembre et décembre 1570, à l'occasion du mariage du roi avec Élisabeth d'Autriche.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 327
- Fol. 327. 9 « Passeport » accordé par le roi Charles IX à « Nicollas Pinon, marchant demourant » à « Tours ». 1569.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 328
- Fol. 328. aq Mémento pour les notaires et secrétaires du roi, maison et couronne de France, concernant la rédaction des actes et lettres.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 329
- Fol. 329. 1 Le roi Charles IX accorde à « Jehan Bonnot, filz de feu Pierre Bonnot, marchant, bourgeoys de Paris, et Jehanne Delaunay, sa femme », que « par benefice d'inventaire deuement faict... il puisse » se « porter pour heritier dud. defunct son pere ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 330
- Fol. 330. 2 Le roi Charles IX, désirant maintenir et conserver en tous leurs privilèges les notaires et secrétaires de la maison et couronne de France, déclare vouloir et ordonner que lesdits notaires et secrétaires « du nombre des six vingtz, qui auront servy l'espace de vingt ans continuelz en lad. charge, sans estre sortiz du colleige, pourront resigner leurs estatz en faveur de leurs enffans ou autres, tel que bon leur semblera, sans pour ce payer aucune finance, ne qu'ilz soient subjectz à la reigle des quarente jours, introduicte pour les resignations ». Blois, mai 1572.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 331 et 332
- Fol. 331 et 332. 3 Le roi Henri III modifie les dispositions de l'acte qui précède, en accordant que ceux desdits « notaires et secretaires, du nombre et colleige antien, quy n'ont servy lesd. vingt ans portez par » ledit acte, « puissent, ce nonobstant, dès à present et quant bon leur semblera », moyennant le versement d'une somme de cinq cents livres tournois entre les mains du trésorier des parties casuelles, « dans un moys pour tout delay, à compter du jour et dacte de la publication et registrement » des présentes lettres, « resigner leurs estatz et offices en faveur de leurs enffans, gendres ou aultres personnes qu'ilz adviseront ». Paris, novembre 1577.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 333
- Fol. 333. « Declaration des bailliages et seneschaussées de ce royaume ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 333 et 334
- Fol. 333 et 334. « Les noms, en latin et en françois, des archeveschez estans au royaume de France et ès mettes d'icelluy, et des eveschez, chascune (sic) après l'archevesché de qui ilz sont suffragans ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 334
- Fol. 334. « Pays ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 335 à 338
- Fol. 335 à 338. « Roolle des prelatz d'eglise, abbez, religieux, monastères, chapitres, communaultés et aultres personnes ayans par previllège leurs causes commises en la court de parlement pardevant les gens tenans les requestes du palais à Paris et prevost dud. lieu et aultres juges royaulx. 1554... Roolle des officiers du roy et aultres personnes ayans leurs causes commises esdites requestes du palais ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 339 à 345 et 348 à 349. Les feuillets 346 et 347 sont blancs
- Fol. 339 à 345 et 348 à 349. Les feuillets 346 et 347 sont blancs. at Brouillon de compte.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 350 [1]
- Fol. 350. 1 « Commission pour contraindre les commis à recevoir les francz fiefz... à rendre bon et loyal compte » à « Me André Rageau,... tresorier et receveur general » des « finances extraordinaires et partyes casuelles ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 350 [2]
- Fol. 350. 2 « Acquict pour Me Jehan de S. Hilaire, contenant recompense ». Acte de Henri II en faveur dudit Sr, avocat au parlement de Toulouse, auteur d'un livre intitulé : « Les Henricques institutions pour la justice et pollice de France », dont il avait fait présent au roi.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 350 et 351
- Fol. 350 et 351. 3 « Acquit » d'une somme de 690 livres tournois, qui était due à Me André Rageau, tresorier des parties casuelles, par « Jacques Boursault, en son vivant paieur de la compaignie du Sr de Langey,... lieutenant general au gouvernement... de Normandye ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 351 et 352
- Fol. 351 et 352. 4 « Quictance pour la vaccation du greffier des estatz de Normandie... ANDRE RAGEAU », d'une somme à lui ordonnée par le Sr de Langey, lieutenant général pour le roi au duché de Normandie. 1554.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 352 et 353
- Fol. 352 et 353. 5 « Provision pour faire allouer ès comptes » de « Me André Rageau », trésorier des parties casuelles, « les partyes » audessous « de cent solz, sans raporter quictance synon au dessus de lad. somme ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 353
- Fol. 353. 6 « Acquict pour Me Abel Foullon,... valet de chambre ordinaire » du roi, « en don », pour le récompenser des frais qu'il lui a convenu faire pour le transport de Paris à Compiègne d'une « pièce bastarde de pure bronze », fondue par lui à Paris, et amenée à Compiègne pour en faire l'essai. Compiègne, 17 mai 1554.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 353 et 354
- Fol. 353 et 354. 7 « Acquict de recompense pour... Me Gautier Rasseteau,... lieutenant general au sieige de Chastellerault... en faveur des bons, agreables et recommandables services » faits au roi, « à la vente et alienation » faites « à faculté » de rachat perpétuel des « droictz de quart et demy quart » de sel, « en Poictou et Xainctonge... Donné à Laon, le XVe jour de juing 1554 ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 354
- Fol. 354. 9 « Aquict pour les portiers du roy ». Laon, 16 juin 1554.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 354 et 355
- Fol. 354 et 355. 10 « Acquict de recompense pour Me Claude Bourgeois,... conseillier et president » du « parlement de Dijon ». 16 février 1553-4.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 355 [1]
- Fol. 355. 11 « Acquict pour René Foussard,... ayant la charge du sommyer de porter la baterye de la cuisine » du « commung ». Compiègne, 18 mai 1554.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 355 [2]
- Fol. 355. 12 « Acquict de remboursement pour Me Jehan Brachet », conseiller au parlement de Paris, « pour le recompenser de l'estat et office » de conseiller au parlement de Bretagne, duquel il s'était démis pour que le roi pût en disposer en faveur de « Jehan Turpin ». Laon, 16 juin 1554.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 355 et 356
- Fol. 355 et 356. 13 « Acquict de remboursement pour Me Jehan Tituan, conseillier en Bretaigne ». Compiègne, 20 mai 1554.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 356 [1]
- Fol. 356. 14 « Acquict pour Helye Voyer,... nagueres estant de la bande » du « feu capitaine Ferrière », en récompense de ce que, au siège de Thérouanne, il avait été pris prisonnier, ayant eu une cuisse rompue par un coup de canon. Laon, 15 juin 1554.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 356 [2]
- Fol. 356. 15 « Quictance dud. Voyer ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 356 et 357
- Fol. 356 et 357. 16 « Provision pour les francz fiefz ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 357 et 358
- Fol. 357 et 358. 17 « Provision pour l'imposition foraine ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 358 à 360
- Fol. 358 à 360. 18 « Provision pour Me Pierre Piedeleu,... receveur des deniers commungs ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 360 et 361
- Fol. 360 et 361. 19 « Provision pour allouer ès comptes d'une partye payée deux foys sur une mesme somme ». Acte de Henri II en faveur de Mrs Jehan Du Thier et Claude de L'Aubespine, que Me André Rageau, trésorier des parties casuelles, voulait contraindre à lui restituer une somme rayée de son compte par la chambre des comptes de Paris. 1554.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 361 à 363
- Fol. 361 à 363. 20 « Povoir à M. de Boullon,... lieutenant general et gouverneur » de Normandie, « pour oyr les comptes du ban et arriere ban ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 363
- Fol. 363. 21 « Provision pour ung contreroleur sur le faict des estappes de Normandie ». Lettre de « MARTIN DU BELLEY », prince d'Yvetot, Sr de Langey, lieutenant general pour le roi en Normandie, à « Me Gilles Deschamps », pour le charger de faire et exercer « l'estat de contrerolleur sur le faict des... estappes et l'augmentation de gaiges et solde de la gendarmerye en la prevosté de Chaumont et accroissement de Maigny, pour le reste » de l'année 1555.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 364
- Fol. 364. 22 « Acquict de Me Michel Dessefort,... naguières... Me des requestes au conseil... de Bretaigne », supprimé par le roi et remplacé, à la poursuite dudit Dessefort, par l'érection du parlement de Bretagne.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 364 à 366
- Fol. 364 à 366. av « Estat des sommes de deniers que Me ANDRE RAGEAU, conseiller du roy, tresorier et receveur general de ses finances extraordinaires et partyes casuelles, du commandement et ordonnance verbal de la royne, a payé, baillé et delivré comptant des deniers de sad. tresorerye et recepte generale, par l'advis de Me Guillaume [Ber]thelot, prieur de Beaulieu, aux couvens, relligions, hostelz Dieu et hospitaux de la ville de Paris cy après declairés, ausquelz lad. dame a faict don en pityé et aumosne, affin de faire prières à Dieu le createur pour la santé et prosperité du roy et de son camp et armée, estant de present au païs de Flandres et Arthoys ». A la suite GUILLAUME BERTHELOT, prieur de Beaulieu, certifie l'exactitude dudit état et date : « Paris, le 18e jour de juillet 1554 ». Puis vient une lettre de HENRI II, adressée à la chambre des comptes pour la décharge de Me André Rageau.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 366 [1]
- Fol. 366. 1 « Acquict pour le paticier du roy, en don ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 366 [2]
- Fol. 366. 2 « Acquict pour frère Faustin d'Assisse,... ingenieux Italien... en don... pour continuer la perfection d'un instrument de son invention à tirer et lever terres pour la fortiffication de villes et places fortes ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 366 et 367
- Fol. 366 et 367. 3 « Acquict de recompense de Me Loys Hallegrin », conseiller au parlement de Paris, qui avait résigné son office de conseiller au parlement de Bretagne, à la demande du roi, en faveur de « Me Jehan de Reffuge ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 367
- Fol. 367. 4 « Acquict de vaccations pour Me Loys Drouet ». Lettre adressée à « Me Nicollas de Troyes,... receveur general » des « finances en... Bretaigne ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 368 et 369
- Fol. 368 et 369. 5 Le roi ordonne à « Me André Rageau,... que des deniers de » sa « tresorrerie... mesmes de ceulx provenans de la vente et composition de l'office de receveur alternatif » des « aydes et tailles en l'eslection de Lizieulx », il paie comptant à « Me Pierre Du Solier la somme de 4050 l. 8 s. 5 d. t. ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 369 et 370
- Fol. 369 et 370. 6 « Executoire contenant pouvoir de vendre l'office du debiteur... Me Calmine de La Garde, lieutenant particulier au siege presidial de Thule », qui avait emprunté « certaine somme de deniers » à « Me André Rageau ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 370 et 371
- Fol. 370 et 371. 7 Le roi ordonne à la chambre des comptes de passer et allouer ès comptes de Me André Rageau la somme de 2900 l. 17 s. t., qu'il avait baillés et délivrés au trésorier des réparations de son pays de Bourgogne, Me Michel Peschard.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 371
- Fol. 371. ay JEAN GORET, notaire et secrétaire du roi, certifie que le 15 juillet 1554, en sa présence, Antoine Auger, Me orfèvre de la ville de Reims, a prisé et nombré ce qui s'en suit.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 371 à 374
- Fol. 371 à 374. az Lettre de HENRI II relative à une réclamation des « evesques, chanoynes et chapitre de l'eglise cathédral de « S. Estienne d'Agen ».

Participants

Auteur de lettres : Louis XII (roi de France, 1462-1515)
Rôle indéterminé : Jean Bourdichon (1457 ?-1521)

Provenance

Data Source: BnF Archives et manuscrits

Au côté verso du plat supérieur on lit : « Julii Passoti ».

Subjects and themes

Data Source: BnF Archives et manuscrits

Angoulême. -- Foires.
Anjou, François de Valois, duc d'Alençon, puis duc d'. -- Actes et lettres.
Aramon. -- Hôpital.
Avignon. -- Pont.
Beaulieu lès Loches. -- Collège.
Beaune.
Bonneuil, seigneurie.
Brochesac. -- Seigneurie.
Broichessac, Seigneurie de.
Carato, Pierre-Antoine de.
Carque, Conrad, Allemand.
Champroux, Bourbonnais.
Chancellerie. -- Tarifs (XVIe s.).
Charles IX, roi de France. -- Actes et lettres.
Château-Thierry. -- Notes et pièces diverses.
Châteauroux. -- Octroi.
Châtillon, Maison de.
Châtillon-sur-Marne.
Cher, Rivière du.
Condat, Seigneurie de.
Corbie, François de, huissier de la Chambre du roi.
Cossé, Artus de, sieur de Gonnor, maréchal de France.
Créteil. -- Octroi.
Des Cars, Martial. -- Acte de Henri II.
Deschamps, Gilles. -- Pièce.
Dourdan. -- Pièces diverses.
Du Bois, Jean, trésorier de Henri III.
Du Raulle, Guy.
Du Refuge, Christophe, sieur des Menilz.
Du Tillet, Jean, sieur de La Bussière. -- Notes et pièces diverses.
Du Tillet, Louis Rollin, sieur.
Durfort, Jean de, seigneur de Born.
Duthier, Jean, sieur de Beauregard, receveur de Sens.
Écosse. -- Notes, pièces et recueils divers.
Èvre, rivière du Berry.
Falaise. -- Élection.
Finances.
Finances. -- Pièces (XVIe s.).
Formulaires. -- Chancellerie des rois de France (XVe-XVIe s.).
Fortifications. -- Traités divers.
François Ier, roi de France. -- Actes et lettres.
Gassot, Jacques, sieur de Deffends, secrétaire d'Henri III.
Gelée, Jean, payeur des œuvres du roi.
Genton, Claude.
Gimet, François de. -- Légitimation.
Grangier, Jean, sieur de Lyverdis et de Gangny.
Grasse.
Graville, Louis Malet de, amiral de France. -- Pièces.
Guise, Henri Ier de Lorraine, duc de, dit le Balafré. -- Pièces diverses.
Hautefort, Jean de Bellièvre, sieur de.
Haydon, Chevalier, ambassadeur du roi des Romains. -- Sauf-conduit.
Henri II, roi de France. -- Actes et lettres.
Henri III, roi de France. -- Actes et lettres.
Hotman, François, sieur de Mortefontaine.
Issoudun. -- Grenier à sel.
Joinville-sur-Marne, Seine. -- Cimetière.
La Marck, Robert Ier de, maréchal de France.
La Rocque, Jean-François de, sieur de Roberval.
Lallemant, Marthe. -- Légitimation.
Laon. -- Saint-Jean.
Late, Droit de.
L'Aubespine, Claude de, baron de Châteauneuf. -- Pièces.
Le Grand, Benoît, trésorier de l'Extraordinaire des guerres.
Le Jay, Nicolas, trésorier. -- Comptes.
Le Maignan, Remy.
Le Rendu, Nicolas.
Lewerde, Seigneurie de, en Picardie.
Liancourt, De, gentilhomme ordinaire de la Chambre. -- Lettre de don en sa faveur.
Limousin. -- Notes et pièces diverses.
Lisieux. -- Cathédrale.
Loches. -- Collège.
Louis XII
Lusignan, Maison de.
Maison du Roi. -- Comptes, états et rôles.
Maisons-en-Brie. Octroi.
Marche, La. -- Impôts.
Médard, Claude, de Villiers, avocat du roi.
Milanais.
Mines. -- Autorisation d'ouvrir des mines.
Molé, Nicolas, trésorier de l'Extraordinaire des guerres.
Montauban. -- Pièces diverses.
Montmorency, François, duc de, maréchal de France. -- Pièces diverses.
Moreau, Geoffroy.
Nantes. -- Notes et pièces diverses.
Neufville, Gervais de.
Noblet, Louise.
Notaires. -- Collège.
Notaires. -- Notes et pièces diverses.
O, François d', seigneur de Fresnes. -- Don en sa faveur.
Orléans. -- Élection.
Orléans. -- Forêt.
Orléans. -- Octroi.
Palatin, Henri, comte, duc de Bavière.
Paris. Abbayes et Communautés. -- Chartreux.
Paris. Châteaux et Palais. -- Louvre.
Péronne. -- Notes et pièces diverses.
Pibrac, Gui du Faur, sr de.
Piédeleu, Pierre, receveur des deniers communs.
Pinart, Claude, sr de Cramailles, secrétaire d'État.
Pocaire, Jean, sr de Chemault.
Poitiers, Guillaume de, seigneur de Saint-Vallier. -- Lettres.
Poitou. -- Finances, gabelles.
Pot, Jean, sr de Chemault.
Regis, Michel, conseiller au Grand Conseil.
Ris, Michel.
Roberval, Jean-François de La Rocque, sr de.
Rochechouart, Louis de, évêque de Saintes.
Rochelle, La. -- Notes, pièces et recueils divers.
Rollin, Louis, sr du Tillet.
Sabatier, François.
Sabatier, Jean, trésorier.
Saffroy, Isabeau de.
Saint-Gelais, Gui de, sr de Lansac.
Saint-Pierre-sur-Dives, Calvados. -- Abbaye.
Saintes. -- Évêché.
Saveuse, Hélène de.
Sceau. -- Sceau, des chancelleries de France.
Sepois, Cl. de. -- Garde de ses enfants mineurs.
Sermonet, Jean, receveur général des finances à Milan.
Six-Vingt, Collège de notaires des.
Sublet, Michel. -- Anoblissement.
Termes, Paul de, maréchal de France.
Thouars, Deux-Sèvres. -- Élection.
Tonnelier, Simon. -- Anoblissement.
Tonnerre, Comtesse de.
Traités. -- Traites foraines.
Vidal, Antoine, receveur général des finances, à Rouen.
Vigny.
Villeneuve, Honorat de, sr de Tourettes.
Volant, Jean, receveur général à Rouen.

Data source

BnF Archives et manuscrits : https://archivesetmanuscrits.bnf.fr/ark:/12148/cc58075d (More information about this resource)

Unified access to data on ancient texts and their images

Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085

Manuscript parts

BnF Archives et manuscrits

Participants

Provenance

Subjects and themes

Data source

Exports

Permalink