Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Chappée 38,1, 1

  • Attested title :
    • Mise hors de cour, prononcée par les commissaires députés sur le fait des biens des rebelles dans le procès pendant entre Marie Molle, veuve de Jean Gauchery, d'une part et Antoine du Bergeau, s. du Cornet agissant en son nom et en celui du sieur de la Brétèche, d'autre part. Cf. Chambois (Abbé E.L.), Archives du Cogner… Chartrier de Grandchamp, I, p. 229.
  • Type : Codicological Unit
  • Date of Origin : 1595
  • Support Material : Parchemin.
  • Codicological details :
    • Extrait des registres desdits commissaires.
    • Paris.
  • Part of :

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