Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Chappée 38,1, 1

  • Titre attesté :
    • Mise hors de cour, prononcée par les commissaires députés sur le fait des biens des rebelles dans le procès pendant entre Marie Molle, veuve de Jean Gauchery, d'une part et Antoine du Bergeau, s. du Cornet agissant en son nom et en celui du sieur de la Brétèche, d'autre part. Cf. Chambois (Abbé E.L.), Archives du Cogner… Chartrier de Grandchamp, I, p. 229.
  • Type : unité codicologique
  • Date de fabrication : 1595
  • Support : Parchemin.
  • Aspects codicologiques :
    • Extrait des registres desdits commissaires.
    • Paris.
  • Fait partie de :

Source des données