Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Chappée 10, 43

  • Attested title :
    • Sentence du présidial de Châtillon-sur-Seine, ordonnant la saisie et la vente des biens d'Edme, Humbert, huissier à Aisey-le-Duc, défendeur, défaillant, afin de payer sa dette à Edme Babelin, procureur du roi à Montbard, demandeur.
  • Type : Codicological Unit
  • Date of Origin : 1762
  • Support Material : Parchemin.
  • Composition :
    • 4 ff.
  • Codicological details :
    • Grosse.
    • Châtillon-sur-Seine.4 ff.
  • Part of :

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