Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Chappée 10, 43

Attested title :
- Sentence du présidial de Châtillon-sur-Seine, ordonnant la saisie et la vente des biens d'Edme, Humbert, huissier à Aisey-le-Duc, défendeur, défaillant, afin de payer sa dette à Edme Babelin, procureur du roi à Montbard, demandeur.
Type : Codicological Unit
Date of Origin : 1762
Support Material : Parchemin.
Composition :
- 4 ff.
Codicological details :
- Grosse.
- Châtillon-sur-Seine.4 ff.
Part of :
- Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Chappée 10

Data source

Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Chappée 10, 43, Portal Biblissima. Permalink: https://biblissima.demo.logilab.fr/ark:/43093/pardata32d49c918c76290e27714322358acca3ea0c0386 (seen 17/10/2026)