Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Chappée 10, 43

Titre attesté :
- Sentence du présidial de Châtillon-sur-Seine, ordonnant la saisie et la vente des biens d'Edme, Humbert, huissier à Aisey-le-Duc, défendeur, défaillant, afin de payer sa dette à Edme Babelin, procureur du roi à Montbard, demandeur.
Type : unité codicologique
Date de fabrication : 1762
Support : Parchemin.
Composition :
- 4 ff.
Aspects codicologiques :
- Grosse.
- Châtillon-sur-Seine.4 ff.
Fait partie de :
- Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Chappée 10

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