Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4390, fol. 177

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    • Fol. 177. 103 « Arrest du conseil d'Estat du roy, du 15 novembre 1627, par lequel il est ordonné que les presidens et conseillers de la cour qui ont prononcé et rapporté les arrestz donnez en ladicte cour, les 7 et 17 de septembre 1627, concernans les brasseurs et vendeurs de biere, viendront par devers le roy, dans ung mois aprez la signification dudict arrest du conseil, pour rendre raison à S. M. desdicts arrests ».
  • Type : Codicological Unit
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