Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4390

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« Arrests de la cour de parlement de Paris, et divers extraicts tirez des registres d'icelle, concernans l'auctorité, droicts, preeminences et prerogatives de ladicte cour, et autres matieres ». De 1344 à 1630. Copies :

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BnF Archives et manuscrits

Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4390, fol. 1 [1]
- Fol. 1. 1 « Ancien estat de la cour de parlement, faict soubs le regne du roy Philippes de Valois, en mars 1344 ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4390, fol. 1 [2]
- Fol. 1. 2 Extrait tiré de l'histoire de S. Louis par JOINVILLE.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4390, fol. 2 [1]
- Fol. 2. 3 Extrait tiré d'une « ordonnance de PHILIPPES LE LONG, faicte en juin 1316 ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4390, fol. 2 [2]
- Fol. 2. 4 « Extraict des registres du parlement. Du samedy X may 1375 ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4390, fol. 2 [3]
- Fol. 2. 5 « Differend entre le procureur du roy au parlement et le procureur du roy en l'officialité... Du lundy 14 febvrier 1378 ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4390, fol. 3
- Fol. 3. 6 « Extraict des registres de parlement. Du samedy 3 aoust 1381 ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4390, fol. 5
- Fol. 5. 7 « Certifficat de la chancelerie de Rome, tant de l'indult octroyé au parlement de Paris, à la priere du roy Charles VI, que des articles du cahier presenté au pape Jean XXIII, de la part dudict parlement, avec les responces de S. S. concernant les prerogatives octroyées par led. pape Jean XXIII aux gens dud. parlement pour leur nomination aux benefices... Datum Bononie ». 12 septembre 1414. En latin.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4390, fol. 14
- Fol. 14. 8 « Ordonnance du roi LOUIS XI, touchant les provisions de benefice et bulles de cour de Rome... Donné à Muret, en Comminges, le 24 may 1463 ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4390, fol. 16
- Fol. 16. 9 « Lettre pattente par laquelle le roy declare que les conseillers de la court du parlement de Paris sont exemptz, quoyqu'ilz ayent fiefz, d'envoyer aucuns gens d'armes à leur despens en son armée... Donné à Yssoudun, le 5 may 1465 ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4390, fol. 17
- Fol. 17. 10 « Lettre pattente par laquelle, sur ce que le parlement avoit cessé à cause des troubles, le roy ordonne qu'il commencera le 12 octobre pour estre continué de là en avant, à l'ordinaire... Paris, 11 octobre 1465 ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4390, fol. 18
- Fol. 18. 11 « Edict du roy LOUIS XI, par lequel il ordonne que les arrests du parlement et des requestes du pallais à Paris soient executez dans le destroict des parlemens de Bourdeaux et de Thoulouze, sans prendre lettre de pareatis... Donné à Puiseaux, le 2 septembre 1474 ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4390, fol. 23
- Fol. 23. 12 « Lettre de confirmation du parlement, faicte par le roy CHARLES VIII,... Donné à Amboise, le 12 septembre 1483 ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4390, fol. 30
- Fol. 30. 13 « Lettre patente du roy CHARLES VIII, par laquelle il exempte toute la cour de parlement et les officiers deppendans d'icelle du ban et arriere ban, et de bailler par declaration leurs fiefz, terres et seigneuries, rentes et revenuz... Donné à Paris, au mois de febvrier, l'an 1484 ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4390, fol. 35
- Fol. 35. 14 « Ce qui se passa à la cour de parlement, quand le seigneur de Miolans, gouverneur de Dauphiné, y fut envoyé par le roy Charles VIII, touchant le gouvernement de La Rochelle... Du vendredy 29 mars 1492 ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4390, fol. 37 [1]
- Fol. 37. 15 « Arresté du parlement sur une difficulté de sçavoir sy deux freres conseillers pouvoient estre receuz en la grande chambre dud. parlement ». 23 janvier 1503.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4390, fol. 37 [2]
- Fol. 37. 16 « L'authorité de la cour de parlement sur la chambre des comptes. Du 24 may 1511 ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4390, fol. 39 [1]
- Fol. 39. 17 « Le roy de Navarre [Jean d'Albret] va en toutes les chambres du parlement recommander ses affaires... Du mardy 3 avril 1514 ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4390, fol. 39 [2]
- Fol. 39. 18 « Extraict des registres de la cour, par lequel il se veoid que le chancelier fut à la cour dire de la part du roy qu'il entendoit que l'on ostast du registre un plaidoyé faict par l'advocat du roy contre le duc d'Alençon,... 18 janvier 1514 ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4390, fol. 40
- Fol. 40. 19 « Deliberation de la court, touchant le renvoy d'un proces entre les sieurs de Nevelle et de Gazebelay, requis par l'archiduque d'Autriche », prince d'Espagne, plus tard Charles-Quint, empereur. Mars 1516.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4390, fol. 41 [1]
- Fol. 41. 20 « La cour ordonne prieres pour le roy et pour [les] princes du sang », après la victoire de Marignan. « 25 septembre 1515 ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4390, fol. 41 [2]
- Fol. 41. 21 « La cour ne va en corps devant le legat a latere faisant son entrée. Du XXIIIIe janvier 1516 ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4390, fol. 42
- Fol. 42. 22 « Le roy François I va en sa cour de parlement, touchant le concordat faict entre le pape [Léon X] et luy, pour l'abolition de la pragmatique sanction... Jeudy 5 febvrier 1516 ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4390, fol. 47
- Fol. 47. 23 « Arresté que les registres du parlement ne seront portez au chancellier, touchant certaines ratures qu'il dict estre au registre du conseil... Du mercredy 29 may 1527 ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4390, fol. 48
- Fol. 48. 24 « Deliberation du parlement, chambres assemblées, sur la venue du roy en sa court, pour la publication de l'edict de S. M. touchant le pouvoir de Mme la regente [Louise de Savoie]... Du mercredy 24 juillet 1527 ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4390, fol. 50
- Fol. 50. 25 « Edict du roy contre la cour de parlement, enregistré ez registres de ladicte cour par commandement dudict seigneur... 24 juillet 1527 ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4390, fol. 52
- Fol. 52. 26 « Arrest contre Me Pierre Laidet, conseiller en la court ». Convaincu de « faulsetez, concussions et autres crimes, delictz et malefices », il est déclaré « incapable et inhabille à tousjours de tenir et exercer offices royaux et quelconque autre estat et office... banny à tousjours » du royaume. « Prononcé le 20 juin 1528 ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4390, fol. 53
- Fol. 53. 27 « La cour ordonne qu'il sera faict informations contre messire Charles de Rohan, sieur de Gié, pour aucunes paroles injurieuses par luy proferées contre l'honneur de ladicte cour... Du 8 juillet 1527 ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4390, fol. 54 [1]
- Fol. 54. 28 Arrêt concernant « deux clercs de Mrs de la cour receus procureurs... Du 7 septembre 1527 ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4390, fol. 54 [2]
- Fol. 54. 29 Réponse faite à « ceux de la chambre des comptes » qui suppliaient la cour d'assembler les chambres.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4390, fol. 55 [1]
- Fol. 55. 30 « Le parlement envoye quarente conseillers audevant du legat, faisant son entrée. Du 27 decembre 1530 ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4390, fol. 55 [2]
- Fol. 55. 31 « Arrest par lequel l'on void que le procureur general avoit requis adjournement personnel contre le duc de Guise, pour avoir, nonobstant l'ordonnance du roy, decerné commission contraire. A quoy la cour differa faire droict, ayant ordonné que le roy auroit advis de ladicte entreprise. Du mercredy 8 may 1532 ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4390, fol. 56
- Fol. 56. 32 « Deux eschevins de la ville de Paris viennent au parlement supplier la cour de depputer quelques uns des conseillers pour veoir procedder à l'election d'un prevost des marchands et de deux eschevins... Du vendredy 16 aoust 1532 ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4390, fol. 57
- Fol. 57. 33 Conclusions du procureur general du roi concernant des lettres patentes de compensation obtenues par « Jeanne Michel, vefve de feu Me Anthoine Rebours, en son vivant receveur de Sens ». Avril-juillet 1534.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4390, fol. 58
- Fol. 58. 34 « Procession generalle pour la santé du pape [Clément VII], où la cour assiste en robbes ordinaires... Du 18 aoust 1534 ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4390, fol. 59
- Fol. 59. 35 Réponse faite à « Me Adam Fumée, maistre ordinaire des requestes », qui demandait « advis à la cour d'une difficulté du seau... Du vendredy 10 avril 1535, apres Pasques ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4390, fol. 60
- Fol. 60. 36 « Conseillers commis pour s'enquerir des faictz proposez en la mercuriale... Du mercredy 28 d'avril 1535 ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4390, fol. 61
- Fol. 61. 37 « Livre d'histoire veu par un conseiller de la cour à ce commis et puis, sur son rapport, le privilege accordé... Du 17 juin 1535 ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4390, fol. 62
- Fol. 62. 38 « Sy la cour, pour des lectres de cachet, doibt differer la prononciation des arrestz en matiere civile. Isles d'Oleron ». 14 et 16 août 1532.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4390, fol. 65
- Fol. 65. 39 « Pour sçavoir sy la prononciation des arrestz peult estre differée par lettres pattentes ou aultrement ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4390, fol. 67 [1]
- Fol. 67. 40 « Seance du premier president de Thoulouze au parlement de Paris. Du 7 septembre 1532 ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4390, fol. 67 [2]
- Fol. 67. 41 « Arrest contre Me René Gentil, conseiller en la court et president ez enquestes... 3 may 1542 ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4390, fol. 69
- Fol. 69. 42 « Arrest donné par le roy HENRY [II] en faveur de sa court de parlement de Paris, sur un differand entre lad. court et la chambre des comptes... Donné à S. Germain en Laye, le 26 juillet 1550 ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4390, fol. 74
- Fol. 74. 43 « Proces verbal de la signiffication d'un arrest à ceux de la chambre des comptes ». 29 janvier 1551.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4390, fol. 80
- Fol. 80. 44 « Acte du registre du parlement de Paris, du 26 novembre 1551, sur ce que l'arrest donné contre le duc d'Alençon ne se trouvoit plus au registre, en consequence de ce que le 17 janvier 1514, le chancelier Du Prat l'estoit venu prendre par commandement du roy, lors regnant. Du 26 novembre 1551 ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4390, fol. 81 [1]
- Fol. 81. 45 « Nouvelle instance du procureur general, à ce qu'il luy soit permis faire enregistrer l'arrest contre le duc d'Alençon. Du 4 decembre 1551 ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4390, fol. 81 [2]
- Fol. 81. 46 « Arrest de la cour sur les lectres du roy, pour faire que les creanciers ne pourront s'adresser qu'aux biens des juges et magistrats, non à leurs personnes et office, ce qui est refusé par la court. Du 21 febvrier 1551 ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4390, fol. 83
- Fol. 83. 47 « Pleinte d'un arrest de la chambre du domaine, portant permission à parties privées de prendre communication des papiers du roy contre les antiennes deffences ». 11 mars 1552.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4390, fol. 85
- Fol. 85. 48 « Sur la reception de Me Achilles de Harlay en l'office de conseiller en la cour... Du 10 mars 1557 ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4390, fol. 86
- Fol. 86. 49 « Arrest du conseil entre la cour de parlement et la chambre des comptes... Paris », février 1557.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4390, fol. 88
- Fol. 88. 50 « Arrest contre Me Anne Du Bourg, conseiller en la cour ». Août 1559.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4390, fol. 90
- Fol. 90. 51 « Lettre du roy CHARLES IX et de la royne sa mere à Mrs de la court, sur la mort du roy François II et sur son advenement à la couronne, et la responce de lad. cour... Decembre 1560 ». La lettre de la reine Catherine de Médicis indiquée ci-dessus n'a pas été transcrite.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4390, fol. 93
- Fol. 93. 52 « Les gens du roy ont droict de nommer aux vacances des conseillers clercz de la court... 17 janvier 1560 ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4390, fol. 94
- Fol. 94. 53 « Procedure contre Me Paul de Foix, conseiller en la court, accusé... Febvrier 1560 ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4390, fol. 97
- Fol. 97. 54 « Ordonnance du roy CHARLES [IX], faisant deffences à tous presidens et conseillers et autres juges de venir devers Sa Majesté, sans son expresse permission.... Aoust et septembre 1561 ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4390, fol. 99
- Fol. 99. 55 « Advis de Mr l'evesque de Valence [JEAN DE MONLUC], lorsque le roy fit oppiner Mrs de son conseil, en la presence de Mr le president de Thou et autres, envoyez de la part de la court de parlement de Paris, pour faire remonstrances audict seigneur des causes pour lesquelles ilz n'avoient voulu publier en icelle son edict faict sur la majorité ». 1563.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4390, fol. 105
- Fol. 105. 56 « Arrest du conseil privé du roy sur les secondes remonstrances faictes par Mrs les presidens Seguier et Dormy, de la part de la cour de parlement de Paris, sur la publication de l'edict de majorité dudict seigneur... Septembre 1563 ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4390, fol. 107
- Fol. 107. 57 « Arrest pour la nourriture des religieux mendians, estudians à Paris, pendant la cherté des vivres... 4 octobre 1565 ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4390, fol. 110
- Fol. 110. 58 « Brevet du roy CHARLES IX, par lequel Me Arnault Du Ferrier, president es enquestes, a esté restably en l'exercice de son office... 6 decembre 1569 ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4390, fol. 111
- Fol. 111. 59 « Arrest de la cour pour la seance et voix deliberative de Mrs de la court qui se deferont de leurs offices, ayans servy vingt ans... 13 avril 1576 ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4390, fol. 112
- Fol. 112. 60 et 61 « Deux arrestz de la cour, par lesquelz sont rejettez plusieurs edictz bursaux envoyez par le roy pour estre veriffiez ». 6 et 9 septembre 1578.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4390, fol. 114
- Fol. 114. 62 « Advis de la cour sur les edictz sur lesquelz on les faisoit opiner ne les ayant poinct veu... 5 juillet 1581 ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4390, fol. 115
- Fol. 115. 63 « Arrest de la cour de parlement de Paris, donné contre Me Jean Poille, conseiller, sur le proces criminel à luy faict... Executé le 19 may 1582 ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4390, fol. 116
- Fol. 116. 64 « Lettres patentes du roy HENRY [III], qui est ung reglement entre les advocatz du roy, pour assister avecq le procureur general dud. seigneur, l'un le matin et l'autre l'apres disnée, pour l'expedition des causes... Paris, le 19 febvrier 1588 ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4390, fol. 118
- Fol. 118. 65 « Differend entre les maistres des requestes et les conseillers de la court, à qui appartient le droict de presider en l'absence des presidens de la grand chambre. Du lundy 12 juin 1589, à Tours ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4390, fol. 119 [1]
- Fol. 119. 66 « Arrest par lequel est ordonné que les substituts du procureur general n'auront poinct de sceance au parquet. Du 22 juin 1589, à Tours ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4390, fol. 119 [2]
- Fol. 119. 67 « Lettres patentes du roy HENRY [IV] pour la continuation du parlement jusques à la S. Martin... Donné au camp de S. Denis en France, le 1 aoust 1590 ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4390, fol. 121
- Fol. 121. 68 « Ce qui se passa au parlement à la venue de Mr le prince de Condé aud. parlement, apres son retour de Flandres... 23 juillet 1610 ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4390, fol. 124
- Fol. 124. 69 « Arrest de la court, touchant une sentence du bailly de Sens, intitulée du nom du roy ». 1611.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4390, fol. 125 [1]
- Fol. 125. 70 « Adjournement personnel decreté sur pareille entreprise contre le lieutenant general d'Auxerre et le conseiller garde du sel », en « may 1612 ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4390, fol. 125 [2]
- Fol. 125. 71 « Arrest de la court, touchant la surseance d'un arrest d'icelle par le conseil privé... 6 juillet 1613 ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4390, fol. 126
- Fol. 126. 72 « Proces verbaux des deliberations faictes dans le parlement de Paris, sur les violences commises par le duc d'Espernon aux prisons du faulxbourg S. Germain et au palais, contre l'authorité dud. parlement, comme des parolles de satisfaction qu'il y vint prononcer en plaine cour, y tenant son rang de duc et pair. Ensemble des complimentz que le prince de Condé y vint faire, tant pour ce qui luy avoit esté imputé pendant les mouvemans, que pour le mesme differand du duc d'Espernon,... Novembre 1614 ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4390, fol. 147 [1]
- Fol. 147. 73 « Arrest de la court, du 28 mars 1615, pour inviter les princes et officiers de la couronne de venir à la court ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4390, fol. 147 [2]
- Fol. 147. 74 « Arrest du conseil, du mois de may 1615, cassant l'arrest de la court du mois de may audict an ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4390, fol. 151
- Fol. 151. 75 « Reiglement faict par le roy, en son conseil d'Estat, le 13 decembre 1617, touchant [la] seance d'entre les officiers de ses parlemens ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4390, fol. 152
- Fol. 152. 76 « Arrest de la cour de parlement, sur le restablissement du droict annuel. Du mardy 15 decembre 1620 ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4390, fol. 153
- Fol. 153. 77 « Arrest du conseil, du 16 janvier 1621, cassant l'arrest de la court du 15 decembre 1620 ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4390, fol. 154
- Fol. 154. 78 à 102 Pièces concernant un conflit survenu entre le Châtelet et le grand conseil, à l'occasion des poursuites exercées contre les auteurs de « l'assassinat commis en la personne de Me Claude de Seyne ». Octobre et novembre 1626.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4390, fol. 177
- Fol. 177. 103 « Arrest du conseil d'Estat du roy, du 15 novembre 1627, par lequel il est ordonné que les presidens et conseillers de la cour qui ont prononcé et rapporté les arrestz donnez en ladicte cour, les 7 et 17 de septembre 1627, concernans les brasseurs et vendeurs de biere, viendront par devers le roy, dans ung mois aprez la signification dudict arrest du conseil, pour rendre raison à S. M. desdicts arrests ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4390, fol. 180
- Fol. 180. 104 « Lettre missive du roy LOUIS XIII à M. Molé, procureur general au parlement, se plaignant des difficultez dont la cour use en la verification de ses edicts et ordonnances. 1627 ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4390, fol. 183
- Fol. 183. 105 à 110 Actes nés à l'occasion de la demande faite par M. le président de Bellièvre pour son fils, qu'il désirait voir reçu conseiller au parlement, par dérogation à l'ordonnance de Blois. 1628 et 1629.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4390, fol. 195
- Fol. 195. 111 « Arrest de la court de parlement, sur l'establissement du controlle des productions et droictz de deux sols pour livre des espices... 9 mars 1630 ».

Participants

Auteur de lettres : Catherine de Médicis (reine de France, 1519-1589)
Auteur de lettres : Charles VIII (roi de France, 1470-1498)
Rôle indéterminé : Louise de Savoie (1476-1531)

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Conseil du Roi. -- Arrêts.
François Ier, roi de France. -- Ordonnances.
Henri IV, roi de France. -- Actes et lettres.
Louis XI, roi de France. -- Actes et lettres.
Parlement de Paris. -- Arrêts divers (XIVe-XVIIe S.).

Data source

BnF Archives et manuscrits : https://archivesetmanuscrits.bnf.fr/ark:/12148/cc57501q/cd0e59 (More information about this resource)

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