Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 11 et 12

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    • Fol. 11 et 12. 2 « Office de conseiller lay en la court de parlement à Paris ». Le roi accorde l'office de conseiller en sa cour de parlement, vacant par la mort de Philippe de Brye, à « Me Michel Ris, docteur en chascun droit ». A la suite quelques observations sur la procédure à suivre dans la rédaction des actes de cette sorte, selon les circonstances.
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Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 11 et 12, Portal Biblissima. Permalink: https://biblissima.demo.logilab.fr/ark:/43093/pardata3728f7f5144de22f8b40cf922ec91811ae9834ef (seen 16/10/2026)