Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 331 et 332

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    • Fol. 331 et 332. 3 Le roi Henri III modifie les dispositions de l'acte qui précède, en accordant que ceux desdits « notaires et secretaires, du nombre et colleige antien, quy n'ont servy lesd. vingt ans portez par » ledit acte, « puissent, ce nonobstant, dès à present et quant bon leur semblera », moyennant le versement d'une somme de cinq cents livres tournois entre les mains du trésorier des parties casuelles, « dans un moys pour tout delay, à compter du jour et dacte de la publication et registrement » des présentes lettres, « resigner leurs estatz et offices en faveur de leurs enffans, gendres ou aultres personnes qu'ilz adviseront ». Paris, novembre 1577.
  • Type : Codicological Unit
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