Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 229 et 230

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    • Fol. 229 et 230. u « Edit pour la creation d'un sergent ». Acte de HENRI III, qui crée un « office de sergent royal, pour exploicter dedans et dehors la seneschaucée de Limosin tous arrestz, jugemens, lectres patentes, decretz, contrainctes et commissions, et generallement tous autres actes qui requierront execution et signiffication, sans demander placet, visa ne pareatis... Donné à Fontainebleau, au moys de novembre 1578 ».
  • Type : Codicological Unit
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