Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Chappée 17.1, 50

  • Attested title :
    • Accord conclu entre Marguerite, duchesse de Rohan d'une part et Henri Sengeber, d'autre part, fixant à 180 l. les droits de main-morte, et à 60 l., payables tous les 40 ans, les droits de rachat dûs à la dite duchesse pour le pré du Tertre, sis à Loudéac, que les religieux ont acquis en la seigneurie de La Chèze.
  • Type : Codicological Unit
  • Date of Origin : 1675
  • Support Material : Parchemin.
  • Composition :
    • 2 ff.
  • Codicological details :
    • Grosse.
    • Pontivy.2 ff.
  • Part of :

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