Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Chappée 17.1

Biblissima+ Identifier: https://data.biblissima.fr/entity/Q333115

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- 78 n° pour 137 pièces. Bretagne.
- Boîte 1
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- Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Chappée 17.1
- Paris. BnF, Chappée 17.1
Held at : Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits
Languages : Latin, French
Date of Origin :
- 1482 - 1787 (Source: BnF Archives et manuscrits)

Manuscript parts

BnF Archives et manuscrits

Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Chappée 17.1 (1-26)
- Boîte 1
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Chappée 17.1, 1
- Aveux rendus pour le seigneurie de Kerbardoul à Marguerite, duchesse de Rohan.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Chappée 17.1, 2
- Extrait de l'aveu, rendu le 8 juin 1643, pour la seigneurie de Kerbardoul par Françoise de Québriac, veuve de Toussaint Le Venneur, [aux seigneurs de Rohan].
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Chappée 17.1, 3
- Sentence du Parlement de Rennes, renvoyant devant la cour de Pontivy, à la requête de Marguerite, duchesse de Rohan, Marc Le Métayer et Malo de Couesquin, prétendant à la juridiction du domaine congéable sis en la seigneurie de Kerbardoul, ledit domaine saisi à l'encontre de Guillaume Le Maou par ledit Le Metayer.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Chappée 17.1, 4
- Procédures entre Sébastien-Louis de Leslay, appelant par devant la cour de Pontivy d'une sentence rendue en la juridiction de La Motte-Donon, d'une part, et Mathurin Boschat, capitaine du château de la Latte, demandant le renvoi dudit de Leslay par devant la cour de Loudéac ou celle de Corlay.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Chappée 17.1, 5
- Procédures entre Jérôme de Kerneur, fermier-général du duché de Rohan, d'une part, et Marc Le Lart et Anne Le Veneur, héritiers de Jeanne du Fresne, d'autre part, au sujet des droits de rachat à percevoir sur les seigneuries de Kerbardoul et de Porman, à l'occasion du décès de ladite Jeanne.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Chappée 17.1, 6
- Vente adjudicatoire de la terre de Kerbardoul, saisie à la requête de Charles Thomas et de Louis Gefril, l'encontre de Guillaume Le Sénéchal et de Anne Le Veneur, ladite vente consentie audit Charles Thomas, moyennant une somme de 12.000 l.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Chappée 17.1, 7
- Sentence du présidial de Vannes, déboutant Charles Thomas appelant d'une sentence rendue par la cour de Pontivy, et le condamnant à payer 829 l. de principal, et 310 l. 17 s. 6 d., à Marguerite et Nicole Foucault, filles et héritières de Jérôme de Kerneur, fermier-général du duché de Rohan, ladite somme représentant les droits de rachat à percevoir sur la seigneurie de Kerbardoul.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Chappée 17.1, 8
- Extrait de l'aveu rendu à Louis XIV par Marguerite, duchesse de Rohan, concernant Carmois.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Chappée 17.1, 9,1
- Marché conclu pour 10 ans entre Louis Souday, maître d'hôtel de René I, vicomte de Rohan, d'une part, et Guillaume, Armel et Pierre Bouexel, d'autre part, pour l'entretien des couvertures du château de Josselin.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Chappée 17.1, 9,2
- Prise de possession par Marie Le Lart de la terre de Kerbardoul, saisie sur Charles Thomas, s. de la Ville-Gratien.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Chappée 17.1, 10
- Déclaration faite pour la terre et seigneurie de Kerbardoul, par Julien Le Mavy, tuteur de Sébastien-André de Leslay à Louis-Marie-Bretagne de Rohan-Chabot, duc de Rohan.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Chappée 17.1, 11
- Sentence du Présidial de Vannes, condamnant François le Sénéchal à démolir l'escabeau dressé en l'église de Kergrist, et Hervé Marigo à enlever l'écusson mis au grand vitrail de ladite église.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Chappée 17.1, 12
- Sentence du Parlement de Rennes confirmant une précédente sentence, rendue le 10 septembre 1587 par le présidial de Vannes, condamnant François le Sénéchal à démolir l'escabeau dressé par lui en l'église de Kergrist.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Chappée 17.1, 13
- Procuration donnée à Toussaint Le Borgne de Pontivy par Marie-Anne de Peunis, femme de Philippe de Reignard-Desprez et Marie-Anne de Rozanduc, pour rendre aveu de la rente due par la métairie de Saint-Guera, sise en la paroisse du Mur.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Chappée 17.1, 14
- Procès-verbal de la mise sous scellés de biens ayant appartenu à Pierre Ropert, époux de Jeanne Le Forestier.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Chappée 17.1, 15
- Ordonnance du Parlement de Rennes, faisant droit à la requête de Louis-Marie-Bretagne de Rohan-Chabot, duc de Rohan, en vertu de laquelle il est enjoint aux officiers de Pontivy de faire tous actes nécessaires pour la liquidation de biens de Pierre Ropert.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Chappée 17.1, 16
- Vente d'une pièce de terre sise en la trève de Kergrist, consentie par les héritiers de Jean Le Lannié et de Guillemette Le Dernnat à Françoise Le Dain, veuve de Modeste Le Dernnat.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Chappée 17.1, 17
- Livre des baux à ferme passés par la cour de Porhoët, du 1er mars 1481 (n. st.), au 1er mars 1482 (n. st.) pour des prés sis à Josselin.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Chappée 17.1, 18
- Bail des revenus provenant du Comté de Porhoët, consenti par Marguerite de Béthune, duchesse de Rohan à Yves Gâtechair, s. de Launay, moyennant un fermage annuel de 14.450 l.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Chappée 17.1, 19
- Etat des rentes perçues sur le comté de Porhoët, affermées par Catherine de Parthenay, duchesse de Rohan et par Henry, duc de Rohan, à Jean Jouan s. de Guilleren, de l'année 1627 à l'année 1633.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Chappée 17.1, 20
- Etat des rentes perçues sur le comté de Porhoët, affermées par Henry Chabot, duc de Rohan à Gratien Abillan, s. de Quéjau, du 8 janvier 1639 au 8 janvier 1645.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Chappée 17.1, 21,1
- Etat des rentes perçues sur le comté de Porhoët, affermées par Henry Chabot, duc de Rohan à Pierre Gatechair, s. du Rouvray, du 28 janvier 1645 au 28 janvier 1651.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Chappée 17.1, 21,2
- Etat des rentes perçues sur le comté de Porhoët, affermées par Henry Chabot, duc de Rohan à Pierre Gatechair, s. du Rouvray, du 28 janvier 1645 au 28 janvier 1651.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Chappée 17.1, 22
- Extrait de l'état des rentes perçues sur le comté de Porhoët, fourni par [N.] de Kerneur, ledit extrait relatif aux droits de rachat exigibles en date du 27 février 1657.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Chappée 17.1, 23
- Bail des droits de passage à percevoir en la forêt de Quénécan, consenti par Louis de Rohan-Chabot, duc de Rohan, à François Tessier, moyennant un fermage annuel de 1000 livres.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Chappée 17.1, 24
- Bail des revenus perçus sur les seigneuries de Rohan, Pontivy et Goarec, consenti pour 9 ans par Louis de Rohan-Chabot, duc de Rohan à Olivier Le Maguet, Jean le Bart et Jacques Le Maguet, moyennant un fermage annuel de 35.000 l.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Chappée 17.1, 25
- Bail des revenus perçus sur les seigneuries de Rohan, Pontivy et Goarec, consenti pour 9 ans par Louis de Rohan-Chabot, duc de Rohan, à Julien Le Goff, moyennant un fermage annuel de 35.000 l.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Chappée 17.1, 26
- Bail des revenus à percevoir sur les seigneuries de Loudéac, La Chèze et La Trinité, consenti par Louis de Rohan-Chabot, duc de Rohan à Jean-Louis Alba, s. du Prado, moyennant un fermage annuel de 16.000 l., ledit bail devant commencer le 25 août 1750.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Chappée 17.1 (27-78)
- Boîte 2
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Chappée 17.1, 27
- Sentence rendue par le Parlement de Rennes, confirmant une sentence des Requêtes du Palais, condamnant à l'encontre de Catherine de Parthenay, duchesse de Rohan, Claude de la Tronchais à résilier le bail passé en 1547 entre [N.] de La Tronchais, son père et René, duc de Rohan, pour les greffes de La Chèze et de Loudéac.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Chappée 17.1, 28
- Cession d'une maison sise à La Touche-Aguesse, consentie par François Deslandes et Yvonne Gicquel, sa femme, à Louis Predes, en remboursement de diverses avances s'élevant à la somme de 90 l.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Chappée 17.1, 29
- Vente d'un jardin consentie par Alain Le Restif, de la Ville-Jégu, à Pierre Pontel, moyennant une somme de 42 l.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Chappée 17.1, 30
- Bail à convenant congéable de 3 journaux de terre consenti à Mathieu Dubos par Jean-Charles de Gaillard, intendant de la maison de Rohan, moyennant une rente de 18 s. t. et la dîme des gerbes.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Chappée 17.1, 31
- Accord relatif au congément de la tenue Gourel, passé entre Olivier Chaperon, d'une part, et François Le Maistre, tuteur des enfants de Guilllaume Rochart, d'autre part, en vertu duquel le dit chaperon s'oblige à rembourser au dit Lemaistre 570 l. t., valeur des droits superficiaires.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Chappée 17.1, 32
- Afféagement de la terre des Charrières, auparavant tenue à domaine congéable, consenti à François Chopier par Gabriel Morel, s. de la Barre, intendant de Marguerite, duchesse de Rohan.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Chappée 17.1, 33
- Bail des revenus provenant des seigneuries de La Chèze et de Loudéac, consenti par Gabriel Morel, s. de La Barre, intendant de Marguerite, duchesse de Rohan à Gilles Hingaut, moyennant un fermage annuel de 14.000 l.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Chappée 17.1, 34
- Vente d'une pièce de terre sise à Livio consentie à Pierre Postel par Guillaume Mahieuc et Renée Le Texier sa femme, moyennant une somme de 99 l.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Chappée 17.1, 35
- Vente d'une maison sise à Livio, consentie par René Hardouin à Raoul Guillemot, au prix de 160 livres.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Chappée 17.1, 36
- Contrat par lequel Gabriel Morel, s. de la Barre, intendant de Marguerite, duchesse de Rohan, convertit en fief roturier en vertu des lettres patentes de Louis XIII (14 Avril 1633), le domaine à convenant congéable tenu par François Gloret au village des Lazes.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Chappée 17.1, 37
- Afféagement de 2 pièces de terre, consenti moyennant 30 l. par Gabriel Morel, s. de La Barre, intendant de Marguerite, duchesse de Rohan, à Louis Levesque, lesdits terres ayant été auparavant tenues à domaine congéable par René Michel et Guillaume Esnaut.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Chappée 17.1, 38
- Afféagement de pièces de terre auparavant tenues à domaine congéable, ledit afféagement consenti moyennant 78 l. à Jean Simon, de Kerbréhan, par Gabriel Morel, s. de La Barre, intendant de Marguerite, duchesse de Rohan.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Chappée 17.1, 39
- Contrat par lequel Gabriel Morel, s. de la Barre, intendant de Marguerite, duchesse de Rohan, convertit en fief roturier en vertu des lettres patentes de Louis XIII (14 Avril 1633), les 3 domaines tenus à convenant congéable par Jean Briand, ledit contrat conclu moyennant une somme de 400 l.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Chappée 17.1, 40
- Contrat par lequel Gabriel Morel, s. de la Barre, intendant de Marguerite, duchesse de Rohan, convertit en fief roturier en vertu des lettres patentes de Louis XIII (14 Avril 1633), les terres à convenant congéable tenues par Marc Connan, ledit contrat conclu moyennant une somme de 100 l.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Chappée 17.1, 41
- Contrat par lequel Gabriel Morel, s. de la Barre, intendant de Marguerite, duchesse de Rohan, convertit en fief roturier en vertu des lettres patentes de Louis XIII (14 Avril 1633), les terres à convenant congéable tenues par Françoise Henry, veuve de Mathurin Roumault, au nom de leur fils mineur Mathurin Roumault, ledit contrat conclu moyennant une somme de 250 l.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Chappée 17.1, 42
- Contrat par lequel Gabriel Morel, s. de la Barre, intendant de Marguerite, duchesse de Rohan, convertit en fief roturier en vertu des lettres patentes de Louis XIII (14 Avril 1633), les terres à convenant congéable tenues par Julien Glory, ledit contrat conclu moyennant une somme de 165 l.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Chappée 17.1, 43
- Contrat par lequel Gabriel Morel, s. de la Barre, intendant de Marguerite, duchesse de Rohan, convertit en fief roturier à la requête de Louis Courtet, ce qui restait à convertir de la tenue en domaine congéable baillie au dit Courtet, ledit contrat passé moyennant une somme de 35 l.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Chappée 17.1, 44
- Contrat par lequel Gabriel Morel, s. de la Barre, intendant de Marguerite, duchesse de Rohan, convertit en fief roturier, à la requête de Jacques Gicquel, ce qui restait à convertir de la tenue en domaine congéable baillie au dit Gicquel, ledit contrat passé moyennant une somme de 25 l.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Chappée 17.1, 45
- Requête adressée au Parlement de Rennes par les habitants de Quistinic, Fessac et Lanouée, pour obtenir que défense soit faite au fermier du comté de Porhoët d'exiger d'une des corvées de charroi.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Chappée 17.1, 46
- Contrat par lequel Gabriel Morel, s. de la Barre, afféage à Jean Beuvret deux journaux de terre et convertit en fief roturier une pièce de terre que le dit Jean tenait à domaine congéable.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Chappée 17.1, 47
- Pouvoir donné à Louis Levesque par Gabriel Morel, s. de La Barre, intendant de la duchesse de Rohan, de citer en congément Julien Barguillet et Perinne Morel, d'une part, et Mathurin Lemaistre, d'autre part, ledit pouvoir étant accordé moyennant une somme de 60 l. t.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Chappée 17.1, 48
- Bail des revenus perçus sur les seigneuries de La Chèze, Loudéac et la Trinité, consenti pour 6 ans à compter du 15 août 1675, par Marguerite, duchesse de Rohan à Louis Frabot, s. de Quersuguet, moyennant un fermage annuel de 19.000 l.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Chappée 17.1, 49
- Vente d'une maison sise au Livio, consentie à Raoul Guillemot par Mathurine Guillemot, veuve d'Olivier Gautier, et femme en secondes noces de Julien Meaugan, moyennant une somme de 150 l. à verser en acquit de ladite Mathurine, à Messire François Morel.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Chappée 17.1, 50
- Accord conclu entre Marguerite, duchesse de Rohan d'une part et Henri Sengeber, d'autre part, fixant à 180 l. les droits de main-morte, et à 60 l., payables tous les 40 ans, les droits de rachat dûs à la dite duchesse pour le pré du Tertre, sis à Loudéac, que les religieux ont acquis en la seigneurie de La Chèze.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Chappée 17.1, 51
- Echange de pièces de terre conclu entre Jean Audrain, recteur de La Prenessaye, d'une part, et Louis Courtet et Mathurine Allot, d'autre part.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Chappée 17.1, 52
- Procès-verbal de la publication faite aux bourgs de La Prenessaye, Saint-Sauveur et Querrien, par Olivier Audrain, recteur de La Prenessaye, des lettres patentes de Louis XIV, données en faveur de Marguerite, duchesse de Rohan, pour la création de foires ou marchés aux bourgs susnommés.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Chappée 17.1, 53
- Fragment d'un acte passé entre Marguerite, duchesse de Rohan, d'une part, et [N.] Desnos et Anne Guichard, sa femme, relatif aux droits de rachat à lever sur la terre de Saint-Moudan.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Chappée 17.1, 54
- Déclaration rendue pour une maison et des pièces de terres sises à Trévé, par Pierre Goujon à Louis de Rohan-Chabot, duc de Rohan.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Chappée 17.1, 55
- Procédures entre Marguerite, duchesse de Rohan, d'une part et Eustache Le Sénéchal, abbé de Carcado, tuteur d'Hyacinthe Le Sénéchal, baron de Carcado, au sujet des droits honorifiques prétendus par ledit Le Sénéchal en l'église paroissiale de Saint-Caradec.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Chappée 17.1, 56
- Requête des habitants de Saint-Caradec et de Corentin à Joseph Le Sénéchal, s. de Carcado, marquis de Molac, pour l'établissement d'un marché de toiles à Saint-Caradec et oppositions des marchands faites au projet.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Chappée 17.1, 57
- Vente d'une maison sise à Saint-Caradec, consentie à Louis Le Marchand et Marie-Anne Pereu, sa femme, par François Caradec et Perrine Le Goff, femme de François Hamon, moyennant une somme de 147 l.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Chappée 17.1, 58
- Vente de deux pièces de terre, consentie par Louis Le Tissier et Catherine Le Bigot, sa femme, de Loudéac, à Jean-Baptiste Fraboulet, moyennant une somme de 650 l.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Chappée 17.1, 59
- Vente d'une maison et pièces de terre, consentie par Joseph-Marie, Louis et Mathurin Ruellan, à Joseph Langle, moyennant une somme de 800 l.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Chappée 17.1, 60
- Vente de deux pièces de terre, consentie par Louis Le Mauff et Françoise Cadin, sa femme et Jeanne-Marie Le Mauff, épouse de Paul Thominet, à Joseph Langle et Marie Louise Le Huidoux, sa femme, moyennant une somme de 600 l.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Chappée 17.1, 61
- Déclaration de Julien Michel et de Julien Ruellan, pour le rachat à percevoir par le duc de Rohan sur la métairie de Kersal en Saint-Caradec, en raison du décès de Jeanne Nicole, Corentin Michel et Perrine Le Capitaine.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Chappée 17.1, 62
- Déclaration faite par Marguerite Nicole, tutrice de Mathurin et de Marguerite Nicole, ses neveux à Louis-Bretagne-Alain de Rohan-Chabot, duc de Rohan pour le rachat à percevoir sur une portion de tenue noble sise à Kersal en Saint-Caradec, en raison du décès de Julien Nicole, père de la déclarante.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Chappée 17.1, 63
- Signification faite par Jacques Roland, sergent général du duché de Rohan à Marguerite-Louise Le Sénéchal et à Corentin-Joseph Le Sénéchal marquis de Molac, son mari, de la sentence portée contre eux et leurs fermiers par la cour de Pontivy, les condamnant à payer les redevances dues au duché de Rohan.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Chappée 17.1, 64
- Prise de possession par les fermiers du duché de Rohan de la tenue échue en déshérence par le décès de Marguerite Le Cardinal, au village du Hazé en Saint-Caradec.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Chappée 17.1, 65
- Inventaire des aveux rendus en la paroisse de Saint-Caradec du 6 décembre 1763 au 7 août 1771
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Chappée 17.1, 66
- Concession de la haute justice au fief des Bretons, faite par Marguerite, duchesse de Rohan à [N.] Le Senéchal, baron de Carcado
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Chappée 17.1, 67
- Déclaration des biens sis à Kersal ayant appartenu à Jean Collet, ladite déclaration faite pour évaluer les droits de rachat à percevoir sur eux.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Chappée 17.1, 68
- Procédures entre le chambre de Réformation du duché de Rohan, demanderesse d'une part, et Jean Collet, héritier de Joseph Collet et de Vincente Le Clezio, sœur de Simon Le Clezio, Julien Ruellan, mari de Perrine Le Capitaine, et Julien Nicole, défendeurs, d'autre part, pour reformer l'aveu rendu le 23 novembre 1733, pour le lieu noble de Kersal.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Chappée 17.1, 69
- Procédures entre le chambre de Réformation du duché de Rohan, demanderesse d'une part, et Simon Le Clezio, Louis Le Capitaine et Jean Nicole, défendeurs, d'autre part, au sujet de l'aveu rendu par les défendeurs pour le lieu noble de Kersal.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Chappée 17.1, 70
- Assignations données à la requête Joseph de Querangal, fermier général du duché de Rohan, à Michel le Plenier, Mathurine Friquet, Marie Le Jacques, veuve de Charles Nicole et à Pierre Le Hellaye, pour règlement de rentes convenantières dues à la seigneurie de Pontivy.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Chappée 17.1, 71
- Sentence prononcée par le chambre de réformation du duché de Rohan à la requête de Christophe Anne de La Villeloays, directeur général de ladite réformation, condamnant Gilles Le Doeuff à rendre aveu des terres qu'il tient sous la seigneurie de Pontivy.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Chappée 17.1, 72
- Vente d'une partie de la tenue noble de Kersal, consentie par les héritiers de Julien Fraboulet et de Françoise Lorvellec à Pierre Langle et à Thérèse Marquer, moyennant une somme de 400 l.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Chappée 17.1, 73
- Réception par la chambre de la Réformation du duché de Rohan de l'aveu rendu le 18 may 1736 par François La Cour.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Chappée 17.1, 74
- Partage des biens dépendant de la succession de Yves et Pierre Fraboulet, père et fils, entre Jean Fraboulet et Pierre Raoullet.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Chappée 17.1, 75
- Vente de la part d'héritage sis à Deureux en Saint-Caradec, échu à Etienne Lucas et Renée Le Boudet, consentie par les dits héritiers à Vincente Le Marchand, veuve de Julien Le Masson, moyennant une somme de 114 l.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Chappée 17.1, 76
- Assignations données par la cour de Pontivy à l'encontre de René Le Tinier, Jacques Cardinal et Pierre Fraboulet pour justifier de la jouissance qu'ils ont de certaines terres sises à Saint-Caradec.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Chappée 17.1, 77
- Assignation donnée par le cour de Pontivy à l'encontre de François Le Tinier, Jacques Cardinal, Pierre Fraboulet pour communiquer les titres à l'appui de l'aveu rendu le 20 mars 1703.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Chappée 17.1, 78
- Déclaration faite par Vincent Sallio, Barbe Le Clainche, Françoise Raullet et consorts pour les terres qu'ils tiennent du duc de Rohan.