Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Chappée 131 (Caix 972)

  • Attested title :
    • Sentence de Jean du Chesne, écuyer, sieur des Châteliers, bailli vicomtal de Brionne, condamnant Jean Trosnel, ci-devant conseiller du roi et secrétaire en la chancellerie à Rouen, à admettre Nicolas Dclamare, laboureur, dem. à Morsan, à retraire 2 pièces de terre aud. Morsan, acquises par led. Trosnel lors de la vente judiciaire des biens de François Toustain, conseiller du roi et receveur du taillon en l’élection de Pont-Audemer.
  • Type : Codicological Unit
  • Date of Origin : 1660
  • Codicological details :
    • Brionne.
  • Part of :

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