Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Chappée 131 (Caix 972)

Titre attesté :
- Sentence de Jean du Chesne, écuyer, sieur des Châteliers, bailli vicomtal de Brionne, condamnant Jean Trosnel, ci-devant conseiller du roi et secrétaire en la chancellerie à Rouen, à admettre Nicolas Dclamare, laboureur, dem. à Morsan, à retraire 2 pièces de terre aud. Morsan, acquises par led. Trosnel lors de la vente judiciaire des biens de François Toustain, conseiller du roi et receveur du taillon en l’élection de Pont-Audemer.
Type : unité codicologique
Date de fabrication : 1660
Aspects codicologiques :
- Brionne.
Fait partie de :
- Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Chappée 131

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