Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4390, fol. 30

  • Attested title :
    • Fol. 30. 13 « Lettre patente du roy CHARLES VIII, par laquelle il exempte toute la cour de parlement et les officiers deppendans d'icelle du ban et arriere ban, et de bailler par declaration leurs fiefz, terres et seigneuries, rentes et revenuz... Donné à Paris, au mois de febvrier, l'an 1484 ».
  • Type : Codicological Unit
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