Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Chappée 107, 41

  • Attested title :
    • Arrêt du conseil d'état déchargeant Simon Cuvier de la Bussière, abbé de Saint-Sauveur de l'amende du quatruple frappant une vente de bois faite sans la permission du roi.
  • Type : Codicological Unit
  • Date of Origin : 1706
  • Composition :
    • 4 p.
  • Codicological details :
    • Imp.in-4° de la veuve Saugrain et Pierre Prault, Paris.
    • Versailles4 p.
  • Part of :

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