Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, NAF 7982, p. 401

  • Attested title :
    • Page 401. « Extraits d'ordonnances ou actes qui prouvent que le Parlement peut faire ses remontrances par voie de supplications, et que le mot d'office particulier est usité, » et autres pièces sur le droit de remontrances. — P. 424 A. Pièces diverses relatives au cérémonial et aux usages du Parlement.
  • Type : Codicological Unit
  • Part of :

Data source

Cite this page

Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, NAF 7982, p. 401, Portal Biblissima. Permalink: https://biblissima.demo.logilab.fr/ark:/43093/pardataec38e02b4211cb1c023c146fa03afb1bad672cdb (seen 17/10/2026)