Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, NAF 7982, p. 401

  • Titre attesté :
    • Page 401. « Extraits d'ordonnances ou actes qui prouvent que le Parlement peut faire ses remontrances par voie de supplications, et que le mot d'office particulier est usité, » et autres pièces sur le droit de remontrances. — P. 424 A. Pièces diverses relatives au cérémonial et aux usages du Parlement.
  • Type : unité codicologique
  • Fait partie de :

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