Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4502, fol. 455

  • Titre attesté :
    • Fol. 455. 134 « Lettres par lesquelles GASTON, frere unique du roy, duc D'ORLEANS et DE CHARTRES, comte DE BLOIS, nomme au roy tous les officiers de judicature des baillages, presidiaux et prevostez establis ausdicts duchez et comté, pour estre maintenus en la jurisdiction des causes des exempts et cas royaux reservez par le roy par les lettres de son appanage. 24 apvril 1627 ».
  • Type : unité codicologique
  • Fait partie de :

Sujets et thèmes

Source des données : BnF Archives et manuscrits

  • Orléans, Gaston, duc d'. -- Actes et lettres.

Source des données