Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Chappée 17.1, 3

  • Titre attesté :
    • Sentence du Parlement de Rennes, renvoyant devant la cour de Pontivy, à la requête de Marguerite, duchesse de Rohan, Marc Le Métayer et Malo de Couesquin, prétendant à la juridiction du domaine congéable sis en la seigneurie de Kerbardoul, ledit domaine saisi à l'encontre de Guillaume Le Maou par ledit Le Metayer.
  • Type : unité codicologique
  • Date de fabrication : 1667
  • Support : Parchemin.
  • Composition :
    • 4 ff.
  • Aspects codicologiques :
    • Grosse.
    • Rennes.4 ff.
  • Fait partie de :

Numérisations

Source des données