Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Chappée 17.1, 3

  • Attested title :
    • Sentence du Parlement de Rennes, renvoyant devant la cour de Pontivy, à la requête de Marguerite, duchesse de Rohan, Marc Le Métayer et Malo de Couesquin, prétendant à la juridiction du domaine congéable sis en la seigneurie de Kerbardoul, ledit domaine saisi à l'encontre de Guillaume Le Maou par ledit Le Metayer.
  • Type : Codicological Unit
  • Date of Origin : 1667
  • Support Material : Parchemin.
  • Composition :
    • 4 ff.
  • Codicological details :
    • Grosse.
    • Rennes.4 ff.
  • Part of :

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